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Réduction outre-mer - Nouveaux paramètres 2016
Note créée le 4/3/2016

Les paramètres de l'exonération de cotisation spécifique aux départements d'outre-mer dite Lodeom sont modifiés en 2016. L'URSSAF a publié fin février les nouvelles valeurs applicables à compter de janvier 2016.

Si la formule de calcul en elle-même ne change pas, la quasi-totalité des facteurs entrant en jeu dans la formule sont modifiés en 2016.

Vous trouverez le détail de la formule applicable dans les différents cas de figure possible sur le site de l'URSSAF.

Dans LDPaye, il suffit de modifier les différentes constantes générales relatives à cette exonération : RFCOEFn, RFOMRn, RFLIMn, RFZFUn, RFOMTn, RFOMSn, sachant que les valeurs de tous ces facteurs varie selon différents critères : entreprise ouvrant droit au CICE ou pas, effectif de l'entreprise inférieur à 11 salariés ou pas, entreprises dont le secteur d'activité est visé par la loi ou pas, entreprises bénéficiant d'une réduction majorée ou pas. Pas moins de 6 cas de figure en tout !

De plus, en 2015, il avait fallu ajouter une fonction personnalisée pour réaliser le plafonnement de cette réduction, lorsque le ratio salaire brut / SMIC était dans certaines tranches. Or, de par les nouvelles valeurs 2016 entrant en jeu dans la formule, il s'avère que dans certains cas, il ne faut pas plafonner la réduction, mais au contraire la majorer. Pour cela, une modification de la fonction personnalisée est nécessaire. Reportez vous à la documentation RDFillon 2015 révision 1.3, chapitre E où tout cela est décrit en détail.

 

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