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Lettres d'information

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Plusieurs caisses ARRCO pour un établissement : théoriquement impossible en DSN
Note créée le 22/1/2017, dernière modification le 23/1/2017

L'AGIRC-ARRCO nous a confirmé en septembre 2016 que le regroupement des caisses AGIRC-ARRCO serait réalisé pour toutes les entreprises au plus tard au 01/01/2017 (sachant que le regroupement de caisses des sociétés de plus de 200 salariés avait été achevé en totalité au 01/01/2016). Le principe est que pour chaque établissement, il n'y ait qu'une seule caisse qui collecte les cotisations retraite ARRCO et AGIRC de tous les salariés de l'établissement.

A notre sens, ce regroupement est indispensable au bon fonctionnement de la DSN Phase 3, car au sein d'une DSN, il n'y a aucune information nominative qui permet d'orienter les données retraie à une caisse ou une autre. Si on a plusieurs caisses de retraite pour un même établissement, on ne voit donc pas bien comment chaque caisse va pouvoir récupérer les données nominatives qui la concernent.
 
Fin 2016, nous avons constaté qu'il y avait encore quelques entreprises pour lesquelles ce regroupement n'avait pas été fait en 2016. 
Normalement, ce regroupement devrait être fait au 01/01/2017. Si tel n'est pas le cas, il faut que ces entreprises contactent immédiatement leurs caisses pour réaliser ce rapprochement au 01/01/2017.

A terme, il ne devrait rester plus que 2 cas de figure où l'on peut avoir 2 caisses de retraite distinctes pour un même établissement :
  • Le cas des VRP, dont les cotisations retraite sont toujours recouvrées par le groupe MALAKOFF MEDERIC Retraite, quelle que soit la caisse qui recouvre les cotisations des autres salariés présentes dans le même établissement.
  • Le cas des établissements mixtes, où les cotisations retraite des salariés au régime agricole sont collectées par la MSA, alors que celles des salariés au régime général sont collectées par une caisse de retraite.

Note : une fois le regroupement de caisses opéré, il convient bien entendu de modifier le paramétrage DSN au sein de LDPaye, au niveau des liens entre établissements déclarants et OPS destinataires, de telle sorte que l'établissement des bordereaux de versement soit conforme à ce regroupement : un seul bordereau retraite par établissement (hormis les cas particuliers évoqués ci-dessus).

 

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