Leader français des logiciels de gestion et expert en infrastructure réseaux

 Accueil >  Services >   Support 
Menu des thèmes

Lettres d'information

Actualités

Refonte de la gestion des cotisations établissement
Note créée le 23/11/2016

Avec l'expérience accumulée au fil des premiers mois, il est apparu que la gestion des cotisations établissement, telle qu'on l'avait imaginé initialement (courant 2015, sans aucun exemple concret à l'époque), n'était pas bien adaptée.
Nous avons donc décidé de revoir cette gestion de fond en comble.

Cette nouvelle gestion des cotisations établissement est disponible à partir du niveau 189 de LDPaye Version 9.

Les points forts de cette nouvelle gestion des cotisations établissements sont les suivants :
  • possibilité de paramétrer des cotisations établissement (blocs 82) comme on peut le faire pour les cotisations nominatives (blocs 81), dans le cas où ces cotisations sont effectivement calculées individuellement sur les bulletins
  • à défaut, possibilité de les saisir (ce qui était la seule possibilité auparavant). Et dans ce cas, la saisie a été optimisée, notamment pour ce qui est de la référence à porter sur la cotisation établissement, qui selon le cas doit renvoyer sur un code caisse MSA ou sur un contrat de prévoyance
  • reprise automatique des cotisations établissement sur les bordereaux de versement, que celles-ci soient extraites des bulletins de paye grâce aux nouveaux paramètres DSN des blocs 82, ou saisies directement comme auparavant. Ainsi, le montant du versement à la MSA ou à l'OC intègre déjà ces cotisations établissement lorsqu'il y en a
  • possibilité d'ajout/modification des cotisations établissement sur les bordereaux de versement, avec une saisie adaptée au cas un peu spécifique de ces cotisations établissement 
  • intégration automatique des blocs 82-Cotisations établissement lors de la création d'une DSN, dès lors que sur la DSN on a inclus un bordereau de versement portant des cotisations établissement.

Dans la documentation des nouveautés de la version 9, en révision 1.11 datée du 23/11/2016, le chapitre relatif aux cotisations établissement a été entièrement réécrit. Reportez-vous à ce chapitre Cotisations établissement - Blocs 82  si vous avez des cotisations de ce type à payer à la MSA ou auprès d'un organisme complémentaire (OC).

 

\n