Introduction 

Cette fiche décrit le mode de calcul du SMIC dans LDPaye, sachant que ce SMIC entre en jeu, sur une base annuelle, dans la plupart des calculs de réduction de charges sociales : 

• Cotisations Complément Maladie et Complément Allocations Familiales, qui se déclenchent au-delà d'un seuil fixé respectivement à 2,5 et 3,5 SMIC.

• Réduction générale des cotisations patronales, qui est dégressive : son montant est maximal lorsque le salaire est égal au Smic ; il décroit et devient nul lorsque le salaire atteint 1,6 Smic.

• Autres réductions : ZFU, Outre-mer (LODEOM)

Les descriptions fournies ici correspondent au paramétrage de janvier 2025, qui a subi quelques adaptations par rapport à la configuration qui existait depuis 2015. 

Il est nécessaire de disposer d’une version 10.00 à jour du logiciel LDPaye et de réaliser une sauvegarde avant toute modification. 

Vous pouvez télécharger une version récente du jeu de démonstration (LDZ) en vous identifiant sur l’espace Support de notre site Internet puis en sélectionnant LDPaye dans Téléchargements. 

Principes généraux 

• Le montant du SMIC est calculé chaque mois sur la base de la durée légale du travail, soit 151H67, en prenant le taux horaire du SMIC applicable pour le mois en question.

• Ce SMIC doit être corrigé pour les salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35h hebdomadaire ou 1607h par an ; ou n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, à domicile).

• En cas d'absence (suspension du contrat de travail sans maintien de salaire ou maintien de salaire partiel) ou en cas d'entrée-sortie dans le mois, le montant du Smic pour le mois considéré doit être proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

• Le montant du Smic est augmenté le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, mais sans prise en compte des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.

Pour une description plus détaillée de ces principes, reportez-vous à la page URSSAF La réduction générale - Détermination du SMIC à prendre en compte. 

Traitement dans LDPaye 

Cas général 

Le montant du SMIC résultant des calculs décrits ci-après ce trouve dans le cumul MTSMIC. 

Le calcul se fait au travers des rubriques (cachées sur le bulletin, basculer en mode Expliquer en consultation d'un bulletin pour les voir) : 

• 5970 SMIC Réduction cotis.-Heures rémunérées

  C'est la rubrique « de base », qui est utilisée pour la plupart des salariés. Elle calcule le nombre d'heures SMIC à prendre en compte pour le mois considéré et place le résultat dans le cumul RFHORR. 

  Le calcule consiste à faire un prorata du cumul origine RFHORN par le rapport des deux cumuls RFBASE / RFBASN, via le code calcul [24] Nombre au prorata Taux/Montant. Particularité de ce code calcul 24 : le prorata effectué ne peut jamais avoir pour effet de majorer le nombre de départ. En clair, le cumul RFHORN est minoré lorsque le cumul RFBASE est inférieur au cumul RFBASN, il reste inchangé sinon. 

  Ces 3 cumuls RFHORN, RFBASE, RFBASN, dont la valeur est primordiale dans ce calcul (l'essentiel se joue là), sont décrits en détail plus loin. 

• 5971 SMIC Réduction cotis.-Hr équivalent VRP

  C'est la rubrique équivalente à la 5970, pour les VRP, et plus globalement pour les salariés rémunérés sans durée de travail. 

  On part dans ce cas de la constante générale HORBAS donnant l'horaire de base de l'entreprise (151H67 en principe), avec un prorata Cumul RFBASE / Constante générale SMIC, pour minorer ce nombre d'heures de base si la rémunération du salarié est inférieure au SMIC mensuel. 

• 5975 SMIC Réduction cotisations

  Cette rubrique calcule le montant du SMIC rapporté au nombre d'heures ayant été calculé par les rubriques 5970 ou 5971. Pour cela, elle récupère le nombre d'heures calculé précédemment dans le cumul RFHORR et multiplie ce nombre d'heures par le taux horaire du SMIC (constante générale TXSMIC). Le résultat est porté dans le cumul MTSMIC. 

• 5976 SMIC Réduction cotis.-Correction

  Cette rubrique, rarement utilisée, permet de corriger le montant du SMIC tel qu'il résulte des calculs effectués par les rubriques décrites ci-dessus. 

  Cette rubrique doit être utilisée en saisie d'élément variable (elle ne se déclenche jamais en automatique) ; le montant saisi sur l'élément variable vient corriger directement le cumul MTSMIC (en plus ou en mois, selon le signe saisi pour ce montant sur l'élément variable). A utiliser avec précaution, en toute connaissance de cause : il faudra être en mesure de justifier la correction effectuée par ce biais en cas de contrôle URSSAF ! 

Les cumuls utilisés sont : 

• RFBASE Réduc.cotis.-Base soumise

  Ce cumul reçoit la totalité des éléments constituant la rémunération soumise à cotisations sociales, y compris toutes les absences et les retenues IJSS, y compris les heures supplémentaires structurelles. Il faut toutefois exclure les éléments de rémunération dont le montant ne varie pas en fonction des absences éventuelles. Il peut s’agir par exemple des heures supplémentaires aléatoires ou complémentaires aléatoires, de primes vacances, d’un 13ème mois, de commissions…  La difficulté consiste à identifier ces éléments de rémunération, car pour certains, il peut y avoir une incidence partielle (ou indirecte) entre une absence éventuelle et le montant versé. Il y a donc une difficulté d’interprétation ; il vous appartient d’apprécier au mieux, et surtout de savoir justifier vos choix en cas de contrôle URSSAF 

• RFBASN Réduc.cotis.-Base normale

  Ce cumul reçoit la totalité des éléments constituant la rémunération soumise à cotisation (donc comme le cumul RFBASE), mais en excluant ici les éléments correspondant à des absences avec ou sans maintien de salaire partiel ou total. Le cumul RFBASN ne doit notamment pas être mis à jour par les rubriques de retenue IJSS 4100xx, 4120. De même, si on utilise des rubriques pour des retenues absences avec en parallèle d’autres rubriques pour un maintien de salaire partiel ou total, il faut que ces rubriques (retenues absence et maintien de salaire) ne se cumulent pas dans RFBASN. Là aussi, comme pour le cumul RFBASE, il faut exclure les éléments de rémunération dont le montant ne varie pas en fonction de l’absence. 

• RFHORN Réduc.cotis.-Hor. normal

  Ce cumul reflète la durée du travail « normale » que le salarié est tenu d’effectuer au titre de la période de paye considérée (horaire contractuel), y compris les heures supplémentaires structurelles. En pratique, ce cumul doit être alimenté par toutes les rubriques définies en heures qui mettent à jour le cumul RFBASN décrit ci-dessus. Ainsi, les rubriques de retenue pour absence qui ouvrent droit à maintien de salaire partiel ou total ne se cumulent pas dans RFHORN. 

• RFHORR Réduc.cotis.-Hor.rémunéré

  Ce cumul reflète le nombre d'heures SMIC à prendre en compte pour le mois considéré. C'est le résultat du calcul effectué par les rubriques 5970 ou 5971 décrites plus haut. S’ajoutent à ce cumul, toutes les rubriques d’heures supplémentaires aléatoires et complémentaires aléatoires qui sont exclues du cumul RFHORN. 

• MTSMIC SMIC pour Réduction cotis

  Ce cumul reflète le montant du SMIC à prendre en compte pour le mois considéré. C'est le résultat du calcul effectué par la rubrique 5975 décrite plus haut. 

Remarque : tous ces cumuls se remettent à zéro tous les mois. L'ajustement du montant de SMIC se fait donc toujours au mois le mois. C'est dans les méthodes de calcul des différentes réductions que l'on reconstitue le montant de SMIC annuel, en sommant la valeur de ce cumul MTSMIC depuis le début de l'exercice, sachant que toutes les réductions concernées se calculent sur une base annuelle. 

Important : il faut apporter beaucoup de soin dans la définition des reports de rubriques sur les cumuls RFBASE, RFBASN et RFHORN. C’est de cela que dépend, pour beaucoup, l’exactitude du montant de SMIC pris en compte pour les réductions. Toute erreur de report sur l’un de ces 3 cumuls a une incidence directe sur la valeur du cumul MTSMIC, et impacte au final le montant des réductions. Parfois de façon très conséquente ! 

Cas particulier des salariés en forfait jours 

Il existe dans le plan de paye LDZ un jeu de rubriques dédiées, qui vient en lieu et place des rubriques 5970-5971-5975 décrites ci-dessus, à travers le profil rubrique du salarié FOJ : 

• 5970J SMIC Réduc. cotis.-Jrs rémun. Forf Jr

  C'est la rubrique « de base », qui est utilisée pour ces salariés. Elle calcule le nombre de jours à prendre en compte pour le mois considéré et place le résultat dans le cumul RFJOUR. 

  Le calcule consiste à faire un prorata du cumul origine RFJOUN par le rapport des deux cumuls RFBASE / RFBASN, via le code calcul [24] Nombre au prorata Taux/Montant. , l'objectif étant de tenir compte des absences avec maintien partiel ou total de salaire. 

• 5972J SMIC Réduc. cotis.-Hres rémun. Forf Jr

  Cette rubrique fait appel à la fonction personnalisée FJHSRG pour convertir le nombre de jours du forfait en nombre d'heures pour le montant du SMIC. Le résultat est placé ans le cumul RFHORR. 

  Le calcul effectué est le suivant :    151H67 * Constante salarié FOJBAS / 218  * Cumul RFJOUN / Cumul JRSOUV. 

  La constante salarié FOJBAS doit contenir le nombre de jours du forfait annuel (par exemple 216). Cette valeur correspond en principe à la durée contractuelle de travail du salarié indiquée dans sa situation. 

  Le cumul JRSOUV doit recevoir chaque mois le nombre de jours ouvrés du mois, ce qui est fait normalement au travers des rubriques 0002 ou 0002J, faisant appel à la fonction personnalisée NBJROU. Cette dernière détermine le nombre de jours ouvrés en comptant le nombre de jours calendaires du mois qui ne sont pas des samedis ou dimanches et qui ne sont pas fériés (1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Jeudi de l'Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre). Notez que le lundi de pentecôte n'est plus considéré ici comme étant férié. 

• 5975J SMIC Réduc. cotisations Forfait Jr

  Cette rubrique est le pendant de la rubrique 5975 pour les salariés en forfait jours. Elle calcule le montant du SMIC rapporté au nombre d'heures ayant été calculé par les rubriques 5970J et 5972J. Pour cela, elle récupère le nombre d'heures calculé précédemment dans le cumul RFHORR et multiplie ce nombre d'heures par le taux horaire du SMIC (constante générale TXSMIC). Le résultat est porté dans le cumul MTSMIC. 

Cas des chauffeurs-routiers 

Depuis janvier 2015, il existe un dispositif qui vise spécifiquement les personnels roulants marchandises « grands routiers » et « courtes distances » (hors transporteurs de fond et conducteurs de messagerie). Il prévoit l’application d’un coefficient particulier sur le SMIC de 45/35 pour un « grand routier » soumis à une durée d’équivalence de 43h hebdomadaires (soit 186h33 mensuelles) et 40/35 pour un « courte distance » soumis à une durée d’équivalence de 39h (soit 169h mensuelles).  Le texte précise que « lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée de 45 h (« grands routiers) ou 39 h (« courtes distances ») équivalente à la durée légale, le rapport 45/35 ou 40/35 est à ajuster dans la même proportion ». 

Dans la pratique, dans LDPaye, on n’utilise jamais la valeur du SMIC annuelle ou même mensuelle, car la valeur de ce SMIC doit être « ajustée » pour tout un tas de raison : heures supplémentaires, absences sans maintien de salaire ou avec maintien partiel de salaire… Il est donc difficile d’appliquer ce ratio de 45/35 ou 40/35 sur la valeur du SMIC, d’autant qu’en cas d’absence, il est possible que la durée d’équivalence soit elle aussi moindre. 

LDPaye utilise donc un mécanisme de substitution consistant à majorer le montant du SMIC d’une valeur égale à (Nombre d’heures d’équivalence * 0,25 * Taux horaire du SMIC). Cela donne les formules de calcul suivantes (avec un SMIC à 10€ pour simplifier) : 

• « Grand routier » 43h hebdo soit 186h33/mois : (186,33 * 10) + (34,66 * 0,25 * 10) = 1949,95

• « Courte distance » 39h hebdo soit 169/mois : (169 * 10) + (17,33 * 0,25 * 10) = 1733,33

Alors que l’application « stricte » de la formule donnerait : 

• « Grand routier » 43h hebdo : (151,67 * 10) * 45/35 = 1950,04

• « Courte distance » 39h hebdo : (151,67 * 10) * 40/35 = 1733,37

On voit qu’il y a un petit écart dû au moment où se font les arrondis, mais la formule que nous proposons est plus simple à mettre en place dans la mesure où elle va tenir compte du nombre « réel » d’heures d’équivalence, celui qui apparait sur le bulletin. Cela évite d’avoir à corriger le ratio 45/35 pour tenir compte de ce nombre « réel » dès lors qu’il y a des absences en cours de mois. 

Pour cela, dans LDPaye, on utilise une rubrique 5978 qui ajoute au montant du SMIC la part représentant la majoration liée aux heures d'équivalence. Uniquement la majoration de 25%, car les heures d'équivalence et leur rémunération sont déjà incluses dans les cumuls décrits plus haut, RFBASE, RFBASN RFHORN, RFHORR et donc dans le montant du SMIC qui en résulte (cumul MTSMIC) après le calcul de la rubrique 5975. 

A savoir : cette majoration n'est pas ajoutée directement au cumul MTSMIC, mais dans un second cumul MTSMIF qui est alimenté de la même façon que le cumul MTSMIC (par la rubrique 5975), la seule différence entre les deux cumuls étant la majoration calculée par cette rubrique 5978. 

Cette différenciation MTSMIC-MTSMIF existe pour des raisons historiques. Aujourd'hui, cette distinction ne serait plus nécessaire. 

Utilisation du montant SMIC 

Pour le calcul des cotisations Complément Maladie et Complément Allocations Familiales, qui se déclenchent au-delà d'un seuil exprimé par rapport au SMIC (respectivement 2,5 et 3,5 SMIC), LDPaye utilise implicitement la valeur mensuelle du cumul MTSMIC, ou MTSMIF en priorité si ce cumul est renseigné pour le salarié concerné. 

Pour le calcul de la réduction générale, c'est sur les rubriques qui calculent le coefficient de la réduction (celles qui ont un code calcul compris entre 81 et 88) qu'il faut faire référence, dans l'alimentation du nombre, au cumul MTSMIC ou MTSMIF. 

Sachez aussi que la valeur du SMIC utilisée chaque mois pour ces réductions est déclarée systématiquement en DSN, dans un bloc 79-Complément de base assujettie de type 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales. L'URSSAF en a donc connaissance par ce biais, ce qui lui permet de contrôler la vraisemblance des réductions ayant été appliquées.