[Général]
Date=20211123110200
Auteur=LDSysteme
Version=2.00
Commentaire=Ce script permet de mettre en place la régularisation du Net imposable DSN et Annuelle, dans le cas du décalage de paie.
[Variables]
FP.RNTNFJ(Nouvelle fonction personnalisée) = "RNTNFJ"
CU.NETIMA(Cumul Net imposable Annuel) = "NETIMA"/E
RU.0200NF(Rubrique modèle) = "0200NF"/E
RU.0200NG(Nouvelle rubrique - Régul CSG sur Heures sup. Exo 12/2020) = "0200NG"

[FP.RNTNFJ]
IF = PAS FP.RNTNFJ
LBFO = "Régul. Net Non Fiscal 12"
SRCE = [
// Cette fonction calcule le montant de CSG déductible sur le montant 
// des heures supplémentaires exonérées de décembre 2020,
// l'objectif étant de régulariser la rémunération nette fiscale déclarée en DSN. 
// La régularisation n'est faite que si le salarié a un même contrat entre décembre 2020 et le mois courant.

// Si le bulletin courant est calculé sans reprise des cumuls antérieurs (premier bulletin d'un contrat), pas de régularisation
SI fIgnorerCumulsAntérieurs ALORS RENVOYER 0

// On balaye les bulletins antérieurs, en remontant soit jusqu'à 12/2020, soit jusqu'à un bulletin calculé sans reprise des cumuls antérieurs
HeuresSupDécembre2020 est un réel
Régul0200NFtrouvée est un booléen
PosCAENBU est un entier = HSauvePosition(CAENBU)
HLitRecherchePremier(CAENBU,"KENBU",[PEPERS.COSO,PEPERS.NPPE,pMoisPaye,pNOBU])
HLitPrécédent(CAENBU,"KENBU")
TANTQUE PAS HEnDehors(CAENBU)
	// On s'arrête si on n'est plus sur le salarié courant ou si on est remonté au-delà de décembre 2020
	SI CAENBU.COSO<>PEPERS.COSO OU CAENBU.NPPE<>PEPERS.NPPE OU CAENBU.MPAY<"202012" ALORS SORTIR
	// On enregistre le fait qu'il y a eu une ligne de bulletin de régularisation 0200NF sur ce bulletin, si pas déjà trouvée
	SI PAS Régul0200NFtrouvée ALORS
		SI HLitRecherchePremier(CALIBU,"KLIBU5",[PEPERS.COSO,PEPERS.NPPE,"0200NF",CAENBU.MPAY,CAENBU.NOBU]) ALORS
			SI CALIBU.MONT <> 0 ALORS Régul0200NFtrouvée=Vrai
		FIN
	FIN
	// Si on est en décembre et que décembre a été payé en janvier 2021, on lit le cumul des heures sup exonérées (en brut)
	SI CAENBU.MPAY="202012" _ET_ CAENBU.DARG >= "20210101" ALORS
		SI HLitRecherchePremier(CACUMU,"KCUMU",[PEPERS.COSO,PEPERS.NPPE,"BRNFIM",CAENBU.MPAY,CAENBU.NOBU]) ALORS
			HeuresSupDécembre2020+=CACUMU.VACU
		FIN
	FIN
	// On s'arrête là si on est arrivé sur un bulletin qui avait été calculé sans l'option "Reprise des cumuls antérieurs"
	SI PAS CAENBU.RCPP ALORS SORTIR
	HLitPrécédent(CAENBU,"KENBU")
FIN
HRetourPosition(PosCAENBU)

// On régularise la CSG sur le montant des heures supplémentaires de décembre
MontantCSGDéductible est un réel
SI HeuresSupDécembre2020 <> 0 ET Régul0200NFtrouvée ALORS
	MontantCSGDéductible = Arrondi(HeuresSupDécembre2020 * 0.9825 * 0.068,2)
	CAELVA.NBRE = HeuresSupDécembre2020  // Pour affichage sur le bulletin et Régul du cumum NETIMA
FIN

RENVOYER MontantCSGDéductible
]

[RU.0200NG]
IF = PAS RU.0200NG
CPY = RU.0200NF
LIBE = "Régul CSG sur Heures sup. Exo 12/2020"
SENS = "G"
AMON = "FP"
NMON = FP.RNTNFJ

[RU.0200NG/CU.NETIMA]
CLRT = "N"
INVS = 0

[RU.0200NG/IF.1]
DEL
[RU.0200NG/IF.2]
DEL

[RU.0200NG/IF.1]
NLCD = 1
ACCD = "1"
GRCD = ""
COP1 = "CU"
NOP1 = "NTNFIA"
TEST = "NE"
COP2 = "VA"
NOP2 = "0"
[RU.0200NG/IF.2]
NLCD = 2
ACCD = "1"
GRCD = "ET"
COP1 = "MA"
NOP1 = ""
TEST = "EQ"
COP2 = "VA"
NOP2 = "202111"