14.4.2 Modification d'un bordereau de remise

Une partie des éléments figurant sur un bordereau de remise reste modifiable après constitution de celui-ci. Cela se fait par la procédure de modification d'un bordereau de remise, accessible par le menu Outils/Modification d'un bordereau de remise en banque.

Il faut commencer par choisir le N° du bordereau à modifier, en haut à gauche de la fenêtre. Les différents règlements figurant sur ce bordereau sont alors affichés.

Le bouton Modifier permet, pour un règlement donné, de modifier :

• la date d'échéance
• la date de valeur
• dans le cas d'un règlement pour lequel la saisie de la domiciliation bancaire est permise, la domiciliation bancaire et le RIB.
• dans le cas d'un chèque, le code sur place/hors place.
• dans le cas d'un règlement supportant une remise à l'escompte, le type de remise : escompte ou encaissement.
• dans le cas d'un effet supportant donc une remise par télétransmission, le type : Traite non acceptée, Traite acceptée ou Billet à ordre et la Référence tiré.

A savoir : toutes les modifications opérées ici n'ont aucune incidence sur la comptabilisation du bordereau, qui à ce stade est déjà faite. L'objectif est surtout de pouvoir corriger certains éléments qui sont repris dans la télétransmission de la remise (format CFONB), lorsqu'on a détecté des erreurs après avoir imprimé et comptabilisé le bordereau, mais avant de l'avoir télétransmis.

Le bouton Supprimer permet quant à lui d'effacer purement et simplement le bordereau de remise en banque. Les règlements qui étaient rattachés à ce bordereau sont remis dans l'état où ils étaient avant d'avoir constitué le bordereau en question.

Si la banque concernée par ce bordereau de remise est gérée avec un compte transitoire, le système va tenter d'effacer le lot d'écritures qui a été comptabilisé lors de la constitution de ce bordereau. S'il ne parvient pas à identifier ce lot, ou si une écriture au moins de ce lot est lettrée ou rapprochée définitivement, la suppression du bordereau est refusée.