Nouveaux champs dans la Fiche Salarié

De nouveaux champs ont été ajoutés dans la Fiche Salarié, sur l'onglet Compléments :

• D'une part une date prochaine visite médicale (visite Médecine du travail).
• D'autre part une série de champs pour enregistrer les données du permis de conduire : N° du permis, date de validité, date de prochaine visite médicale, catégories du permis obtenues avec pour chaque catégorie possibilité d'enregistrer la date d'obtention et la date de fin de validité.

Ces données apparaissent également dans la liste de gestion de salariés, avec donc des possibilités de tri ou de sélection sur ces critères.

Les catégories du permis de conduire sont affichées dans une seule colonne zone sous la forme <Catégorie1>,<Catégorie2>,<Catégorie3>...

chaque catégorie étant de la forme Code:DateObtention-DateFinValidité, les deux dates ne figurant que lorsqu'elles ont été saisies, et affichées au format AAAAMMJJ

Exemples :  B,C1:20180810  ou  B,C1    ou   B,C1:20080215-20280215

Grâce à ce mode d'affichage, on peut assez facilement sélectionner les salariés sur une date de prochaine visite pour le permis, un type de permis ou une date de fin de validité.

Niveau de formation préparé pour les salariés en contrat d'apprentissage

Il s'agit d'une nouvelle donnée exigée en norme DSN P21V01, rubrique 30.025. Elle a été ajoutée sur l'onglet Emploi de la situation d'un salarié. Ce nouveau champ Niveau de formation préparé, situé juste après le code type de contrat, n'est accessible que pour un salarié en contrat d'apprentissage. Et pour ces salariés, cette donnée est désormais obligatoire.

Il vous faudra la compléter d'ici à janvier 2021, pour tous les apprentis, sous peine de rejet de votre DSN de janvier 2021.

Champs supprimés dans la Fiche Salarié

Depuis la norme N4DS V01X12, il n'y a plus d'informations pour les élections prud'homales transmises en DADS-U. Et comme ces informations relatives aux élections prud'homales ne sont pas non plus transmises en DSN, elles ne sont plus utiles. Par souci de clarté, on les a donc supprimées des différents écrans, états et fichiers où elles apparaissaient.

De même, certains champs liés au handicap ont disparu, remplacés par les nouvelles données autour du statut BOETH désormais géré en DSN.

Champs supprimés :

Fiche salarié (fichier PEPERS) :

PEPERS.PHCO, PEPERS.PHSE, PEPERS.PHLV, PEPERS.PHCD pour les élections prud'homales (collège, section, lieu de vote, code droit du contrat de travail),

PEPERS.HAND, PEPERS.HACC, PEPERS.HCOT pour le handicap.

Type de contrat de travail :

PETYCT.PHCD qui donnait le code droit du contrat de travail, transmise en DADS-U antérieurement à la norme V01X12.

Etablissement :

PEETAB.PHSL et PEETAB.PHSD (section et section dérogatoire)

Meilleur contrôle sur le code Accident du travail

Pour éviter des erreurs assez fréquentes, un contrôle a été ajouté lors de la validation d'une Fiche Situation d'un salarié.

Rappelons tout d'abord qu'il y a deux types de données qui jouent pour déclencher la cotisation Accident du travail s'appliquant à chaque salarié, sachant que le taux de la cotisation peut dépendre de l'établissement et du « statut » du salarié (code Bureau ou pas) :

• Dans la Fiche Situation, sur l'onglet Bulletin, on trouve un code AT, qui permet de récupérer les données AT transmises en DSN : Code risque, Code bureau, Taux AT.
• Sur ce même onglet Bulletin, on trouve aussi un code profil cotisations, duquel découle un jeu de cotisations qui va s'appliquer pour le salarié en question. Et dans ce jeu de cotisations, on doit trouver au moins une cotisation AT ayant le même code AT que celui indiqué pour le salarié. Sans quoi il n'y aura pas de cotisation AT déclenchée sur le bulletin de paie.

La cohérence de ces deux données, code AT et code profil cotisations, est désormais systématiquement vérifiée, avec un message d'avertissement si les choix opérés font qu'on ne trouve aucune cotisation AT à déclencher pour le salarié.

Liste des périodes d'inactivité - Choix de plusieurs codes

Dans la fenêtre d'impression des périodes d'inactivité (menu Gestion/Imprimer/Périodes d'inactivité), on peut désormais opérer une sélection non pas sur un code motif d'inactivité, mais sur un ensemble de codes motifs : par exemple, Maladie, Maternité et Paternité, ou Accident de travail et Accident de trajet.

Rappelons qu'il reste toujours possible d'effectuer une sélection sur un code motif d'inactivité tel que codifié en DSN ou en DADS-U, ou même de sélectionner toutes les périodes d'inactivité ayant un code motif DSN ou DADS-U associé.