Les saisies sur salaire

La mise en place du PAS ne remet pas en cause les paramètres utilisés pour les saisies sur salaire.  

Néanmoins, le PAS va influer sur la quotité saisissable : celle-ci se calcule déduction faite des cotisations sociales et, à partir de 2019, du PAS. Par voie de conséquence, la quotité saisissable étant plus faible, le montant de la saisie le sera aussi, sauf dans le cas d'une pension alimentaire où la saisie peut se faire au-delà de la quotité saisissable, dans la seule limite de la fraction totalement insaisissable (égale au montant du RSA, soit 550,93€ au 01/04/2018).

Quelques précautions toutefois, car on a trois mécanismes distincts qui jouent sur les nets et qui peuvent interférer entre eux :

• les IJSS subrogées, que l'on reverse en net (pour leur valeur nette de CSG) après les avoir déduites du brut ;
• les saisies sur salaire ;
• et maintenant le PAS.

Pour que tout cela fonctionne au mieux, il est conseillé de respecter l'agencement suivant :

• en premier lieu, dans la tranche de numéros 7050 en principe, on doit trouver les rubriques et cotisations qui calculent le PAS ;
• dans cette même tranche, sous le N° 7050PN en principe, on doit trouver les IJSS nettes versées au salarié (sachant que dans le plan de paye LDZ, c'était dans la tranche de numéros 7700 que l'on trouvait ces indemnités, ce qui était une erreur : la quotité saisissable était erronée dès lors qu'on faisait jouer des IJSS subrogées) ;
• en troisième lieu, dans la tranche de numéros 7100 par exemple, on doit trouver les rubriques de gestion des saisies sur salaire. Au sein de ces rubriques, il est de plus indispensable que celles correspondant à une pension alimentaire (code calcul 27) précèdent celles correspondant à une saisie administrative à tiers détenteur (code calcul 28).
• enfin, toutes les rubriques figurant après ce jeu de rubriques « saisies sur salaire » doivent correspondre à des éléments « insaisissables » au sens où ils sont ignorés pour le calcul de la quotité saisissable : acomptes, remboursements de frais...  

En respectant cet agencement, et notamment le fait que les IJSS versées en net soient placées avant les rubriques de saisie sur salaire, le mécanisme de la régularisation au net (régularisation « automatique » ou en passant par la fenêtre Calcul d'un salaire brut à partir d'un salaire net) peut fonctionner de concert avec une saisie arrêt (ce qui n'était pas le cas dans les versions antérieures à la version 9.60 en raison d'une petite anomalie dans le programme de calcul des bulletins).