Quand et comment l'utiliser

La norme 2019.1.2 (codifiée P19V01 et intitulée Année 2019 - Version 1) ne doit pas être utilisée avant les DSN de janvier 2019 (à échéance du 5 ou 15 février 2019). C'est pourquoi lors de la création de la DSN, la version de norme sélectionnée par défaut sera celle utilisée lors de la DSN précédente (P18V01 en principe).

Lors de la création de la 1ère DSN mensuelle de 2019, il faut donc modifier cette valeur sur le 1er écran (sur cet écran, le système ne connait pas encore le mois de la déclaration qui va être créée et ne peut donc pas proposer la version de la norme la plus adéquate).

Sur l'écran suivant, après avoir choisi le mois et les établissements à déclarer, un message d'avertissement prévient de ce changement de norme, pour le cas où il aurait été fait trop tôt par inadvertance :

Suite à cette première création de DSN en norme P19V01, les prochaines DSN seront créées par défaut avec cette nouvelle norme, et le message d'avertissement ne s'affichera plus.

A l'inverse, si au départ de la création de la DSN, vous n'avez pas changé de norme, et que sur le deuxième écran, vous tentez de créer une DSN sur 2019, un message d'avertissement vous préviendra qu'il s'agit probablement d'un oubli qu'il faut corriger (la norme P18V01 ne devrait plus être acceptée à compter du 20/01/2019 environ) :