Cotisations établissement - Blocs 82

Les blocs 82 permettent de déclarer en DSN diverses cotisations dues par certains établissements, cotisations qui ne sont pas déclarées nominativement.

Il en existe plus  d'une quarantaine, dont la plupart sont spécifiques à certains métiers (BTP, travail temporaire...) ou concernent le monde agricole (collecté par la MSA).

La préparation de ces données se fait par l'option de menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Cotisations établissement.

A ce jour, faute d'informations pertinentes sur toutes ces cotisations, il nous est impossible de dire quand ces données doivent être saisies puis transmises en DSN. Il appartient donc à chaque entreprise, selon son métier, de déterminer quelles sont les cotisations qui la concernent.

La saisie qui est proposée permet d'enregistrer les différentes cotisations dues par établissement, avec un code cotisation, une référence réglementaire, le mois de déclaration (donnée non transmise en DSN, utilisée seulement pour sélectionner les cotisations à inclure dans une DSN mensuelle), la période de rattachement et un montant :

Selon le code cotisation, ce montant correspond soit à un montant de cotisations dues, soit à un chiffre d'affaire, soit à un nombre d'heures.

De plus, certains contrôles décrits dans le cahier technique ont été implémentés dans LDPaye :

• pour une cotisation versée à la CIBTP, la référence doit être composée du code caisse CIBTP à laquelle est rattaché cet établissement suivi du numéro d'adhérent attribué par cette caisse.
• pour une cotisation versée à la MSA, la référence doit être de la forme DMSA suivi du N° de la caisse MSA à laquelle cet établissement est rattaché.
• pour une cotisation versée à un OC, la référence doit correspondre à un code contrat de prévoyance. Il faut indiquer ici le code identifiant interne du contrat, celui propre à LDPaye, composé de 8 caractères, sachant que ce code identifiant sera remplacé, lors de la constitution de la DSN mensuelle, par l'identifiant technique Adhésion (nombre à 2 chiffres) permettant de relier le bloc 82 au bloc 15 du contrat de prévoyance concerné.