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17.04.2009
Sommes isolées en paye : du nouveau début 2009

Des modifications sont intervenues sur le régime dit des « sommes isolées ». Depuis le 1er janvier 2009, un tel régime est aussi applicable pour les salariés non cadres. Avec des seuils d'application plus bas que ceux des salariés cadres, rendant de ce fait l'application de ce régime plus fréquente, surtout dans le cas d'un départ en début d'année.

Si vous souhaitez vous mettre en conformité avec ce nouveau régime, ou à tout le moins comprendre les tenants et les aboutissants de ce régime, reportez vous à la note détaillée que nous avons rédigée sur ce sujet.