Cette note décrit comment renseigner les informations relatives à la pénibilité dans la déclaration du 4ème trimestre 2015, conformément à ce qui est décrit dans le cahier technique MSA et en s'appuyant sur ce qui existe dans LDPaye.

Mise à jour de votre logiciel

Pour pouvoir établir une déclaration incluant les informations relatives à la pénibilité, il vous faut installer le package correctif  Version 8.00 Niveau 227. Vous disposerez alors du module MSA en version 3.84. Ce package correctif peut être téléchargé comme à l'habitude avec LDUpdate.

Principes

Depuis la version datant du 1er trimestre 2015, le cahier technique prévoit d'inclure des informations relatives à la pénibilité au sein de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS). Pour cela, un nouveau type d'enregistrement a été prévu : le type PE33. Cet enregistrement comporte les données suivantes :

• une partie en-tête totalement identique à celle des enregistrements PE31 : identifiant entreprise et établissement, code activité professionnelle, unité de gestion, identifiant, nom et prénom du salarié, date de naissance ;
• une première période où l'on porte les dates de début et fin du mois où l'on déclare la pénibilité ;
• une seconde période où l'on porte les dates de début et fin du contrat pour lequel on déclare la pénibilité ;
• une suite de 1 à 10 facteurs de risques, chaque facteur de risque étant identifié selon une codification identique à celle utilisée en DADS-U. Notez que pour 2015, seuls 4 facteurs de risques sont permis :
  • 05 - activités exercées en milieu hyperbare
  • 08 - travail de nuit
  • 09 - travail en équipes successives alternantes
  • 10 - travail répétitif.

Reportez vous au cahier technique pages 16 à 19 pour une description plus précise de cet enregistrement PE33, ainsi qu'au renvoi (54) page 47.

Renseigner la pénibilité dans LDPaye

Si vous avez des salariés concernés en 2015 par l'un de ces 4 facteurs de risque, la première chose à faire est de renseigner les codes pénibilité dans LDPaye. Reportez vous pour cela au chapitre 3 de la documentation Nouveautés DADS-U V01X10.

Incidence sur la déclaration trimestrielle

Aucun nouveau paramètre n'est requis dans le module MSA. En effet, ce sont les codes pénibilité inscrits dans LDPaye, sur les différentes situations des salariés, qui sont exploités pour créer automatiquement les enregistrements PE33 dans la déclaration trimestrielle.

Ces enregistrements PE33 seront créés automatiquement dans la déclaration du 4ème trimestre :

• pour les salariés en CDI encore présents à fin décembre 2015. L'enregistrement PE33 sera daté du 01/12/2015 au 31/12/2015. La période d'activité "pénibilité" ira du début du contrat si ce contrat a débuté en 2015 ou du 01/01/2015 sinon, jusqu'au  31/12/2015.
• pour les salariés en CDD ou CDI dont le contrat se termine au cours du 4ème trimestre. L'enregistrement PE33 sera daté du mois où prend fin le contrat : depuis le 1er jour de ce mois si le contrat a débuté avant le mois où il se termine, depuis le 1er jour du contrat si celui-ci a débuté dans le mois où il se termine, jusqu'à la date de fin du contrat. La période d'activité "pénibilité" couvrira la totalité du contrat sur l'année 2015, c'est à dire depuis le 1er jour du contrat ou depuis le 01/01/2015 si le contrat a débuté antérieurement à 2015, jusqu'à la fin du contrat.

Cela étant, les enregistrements PE33 sont accessibles en saisi dans la déclaration trimestrielle, au même titre que les enregistrements PE31 par exemple. Vous pouvez en ajouter ou modifier/supprimer ceux qui ont été créés automatiquement.
Ces enregistrements PE33 figurent également sur l'état de contrôle, après les enregistrements PE31 et PE32.

 

Remarques complémentaires

• la pénibilité est toujours déclarée "par contrat". Ainsi, si pour un même contrat, on a eu dans LDPaye plusieurs situations successives avec des codes pénibilité différents entre ces situations, cela ne sera pas détaillé dans la déclaration trimestrielle. On déclarera pour la MSA une seule période "pénibilité" correspondant à la totalité du contrat avec comme facteurs de risques tous ceux relevés sur au moins une des situations de LDPaye correspondant à ce contrat, la règle étant que chaque date d'entrée correspond à un contrat distinct (la date d'entrée est "l'identifiant" du contrat, comme c'est le cas en DSN).
• s'il y a plusieurs contrats successifs au cours du 4ème trimestre, ou même au cours d'un même mois de ce 4ème trimestre, on trouvera un enregistrement PE33 pour chacun de ces contrats ayant eu au moins un facteur de risque.
• Attention : rien ne sera déclaré automatiquement pour les contrats ayant pris fin avant le 4ème trimestre 2015. En effet, même si le cahier technique le prévoyait dès janvier 2015, le logiciel LDPaye et ce module MSA ne le prennent en charge qu'à partir du 4ème trimestre. Si vous souhaitez déclarer des données Pénibilité pour les 3 premiers trimestres de 2015, contactez votre interlocuteur MSA pour savoir comment procéder.
  
• Pour l'année 2016, il faudra suivre dans LDPaye l'ensemble des 10 facteurs de risque possibles. Les prochaines déclarations trimestrielles établies en 2016 le seront sur les mêmes principes : déclaration de la pénibilité le mois où un contrat prend fin, ou sur décembre 2016 pour l'ensemble des salariés en CDI présents au 31/12/2016.