Les documentations d'aide à l'élaboration des DADS-U 2014, norme V01X09, sont disponibles.

La DADS-U 2014 devra être produite en utilisant la norme V01X09. Le support de cette norme est proposé par LDPaye Version 7.20 à partir du niveau 67.

Plusieurs nouveautés sont au menu de cette norme V1X09, les principales étant la modification du groupe S40.G30.40 où sont déclarés les éléments de calcul de la réduction Fillon et du CICE, et l'apparition d'un nouveau type de base plafonnée exceptionnelle URSSAF (groupe S40.30.03) code 67 pour les apprentis.

Toutes les nouveautés liées à cette norme sont décrites en détail dans le document intitulé Nouveautés N4DS V01X09 dont la lecture est indispensable avant d'établir sa DADS-U 2014.

Sachez également que le document DADSU 2014 Etablir sa déclaration est disponible. Il s'agit d'une version actualisée de la documentation parue l'an dernier à la même époque. Cette documentation récapitule tout ce qui a été dit ou écrit ici ou là au sujet de la prise charge des déclarations DADS-U par LDPaye, que ce soit dans la documentation de référence du progiciel (version 5), dans les documentations des nouveautés des versions ultérieures (5.10, 5.60, 6.00, 7.00, 7.10 et 7.20), ainsi que dans les pages d'actualités DADS-U publiées sur notre site entre 2005 et 2014. C'est le document de référence pour la déclaration DADS-U au sein de LDPaye.

Ces deux documents sont installés automatiquement via le correctif de niveau 67, dans votre répertoire des documentations de LDPaye, accessible par le menu ?/Répertoire des documentations. Ils sont également consultables sur le site Internet, sur la page des documentations de LDPaye.

D'autre part, comme chaque année, des téléconférences dédiées à la problématique DADS-U 2014 en N4DS seront proposées fin décembre et courant janvier. Les dates de ces téléconférences vous seront communiquées le moment venu.