L'URSSAF a modifié quelque peu dans la la façon dont il faut corriger le montant du SMIC, dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon, en cas d'absence avec maintien partiel ou sans maintien de salaire.

Principe général

Dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon que vous pouvez retrouver ici, il y a deux termes qui varient pour chaque salarié : d'une part la rémunération brute soumise à cotisations sociales hors heures supplémentaires, complémentaires, rémunération des temps de pause, d'habillage et déshabillage, et le cas échéant hors majoration salariale des heures d'équivalence, et d'autre part le montant du SMIC.

Le montant du SMIC à prendre en considération doit être proratisé en cas de temps partiel, mais aussi en cas de suspension du contrat de travail (absence maladie, AT...) avec maintien de salaire partiel ou sans maintien de salaire.

Ces règles de proratisation, qui ne sont pas nouvelles, sont très certainement déjà en place dans vos paramètres de calcul de la réduction Fillon. Elles s'appliquent au travers des reports dans les cumuls RFBASE et RFBASN. LDPaye calcule un SMIC ramené à un nombre d'heures (cumul RFHORR) qui est lui calculé en prenant l'horaire « normal » proratisé par la valeur des deux cumuls comme suit :

MontantSMIC = Taux horaire SMIC x Horaire normal x (Base réelle du mois / Base normale)

Ce qui change en 2011

Sur le site de l'URSSAF, dans une information parue le 27/01/2011, une petite phrase anodine a été glissée dans le paragraphe décrivant comment corriger le SMIC en cas d'absence avec maintien partiel ou sans maintien de salaire : « La fraction du montant du SMIC correspondant au mois où a lieu l’absence est corrigée par le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.  On ne tient pas compte dans le rapport (numérateur et dénominateur) des éléments tels notamment certaines primes dont le montant ne varie pas en fonction de l’absence. »

La précision figurant en gras ci-dessus est nouvelle et elle a des conséquences notables sur le résultat du calcul Fillon.  Pour mémoire, vous pouvez trouver ici un exemple de calcul tel qu'il était pratiqué jusqu'alors, avec le cas d'une prime de vacances payée le mois où se produit une absence avec maintien partiel de salaire.

En 2011, ce même exemple (en faisant abstraction de l'augmentation du SMIC au 01/01/2011) donnerait :

• Rémunération perçue : 954,55 (période travaillée) + 370,45 (maintien de salaire sous déduction des IJSS) + 300 (prime de vacance) = 1625
• Rémunération brute pour proratisation du SMIC (hors primes dont le montant ne varie pas en fonction de l'absence) : 954,55 + 370,45 = 1325
• Rémunération brute normale : 1500 (salaire habituel) (au lieu de 1625 auparavant)
• SMIC à prendre en compte : 1343,80 x (1325 / 1500) = 1187,02 (au lieu de 1800 auparavant)
• Coefficient de la réduction : (0,26/0,6 x [(1,6 x 1187,02/1625) - 1] = 0,073 (au lieu de 0,084 auparavant)
• Réduction Fillon : 1625 x 0,073 = 118,63 (au lieu de 136,50 auparavant)

La différence porte sur le fait que le montant de la prime de vacance (300€) n'est pas pris en compte (ni au numérateur, ni au dénominateur, dans la formule de calcul du SMIC à prendre en compte. Cela minore donc le montant du SMIC, et donc le coefficient et le montant de la réduction Fillon.

Conséquences dans LDPaye

Dans LDPaye, comme on l'a dit plus haut, ce sont les cumuls RFBASE et RFBASN qui sont utilisés pour proratiser le SMIC. Il faut donc désormais exclure de ces cumuls toutes les rubriques correspondant à des primes dont le montant ne varie pas en cas d'absence. Pour cela, on appellera en modification chacune des rubriques en question, on basculera sur l'écran Report sur les cumuls, et là, on effacera les coches en regard des deux cumuls RFBASE et RFBASN.

ATTENTION : le paramétrage évoqué ci-dessus ne convient qu'aux entreprises ayant mis en œuvre le paramétrage complet de la réduction Fillon, tel que décrit dans le document RdFillon2011, et notamment le mécanisme de l'abattement (cotisation 6915 calculant la base abattue, et alimentant le cumul RFBASA). Ce mécanisme de l'abattement peut être mis en place dans toutes les entreprises, même si aucun salarié ne bénéficie d'un abattement particulier (30% VRP, 20% pour frais dans le Transport, 20% pour les journalistes...). Si tel n'est pas le cas, il faut impérativement mettre en place ce mécanisme avant d'opérer les modifications décrites ci-dessus. Pour cela, reportez vous au document RdFillon2011 révision 3 Février 2011, et suivez les indications portées en rose dans ce document. Notez également que si vous mettez en place ce paramétrage en cours d'année, une saisie complémentaire sera indispensable : le calcul de la réduction Fillon se faisant sur une base annuelle, il est nécessaire de connaître certains éléments en détail mois par mois depuis le début de l'exercice. C'est le cas notamment du cumul RFBASA. Il faudra donc initialiser ce cumul mois par mois pour chaque salarié, avec des valeurs identiques à celles du cumul RFBASE qui a été utilisé antérieurement à cette modification.

Remarque : seule une analyse très fine de votre propre plan de paye permettra de déterminer quelles sont les primes que vous devez exclure de la sorte. En effet, si on prend le cas du versement d'un 13^ème mois, il est possible que le montant de ce 13^ème mois fasse l'objet d'une minoration en cas d'absence au cours de l'année. Une absence en décembre, si on suppose que ce 13^ème mois est payé en décembre, peut donc avoir une incidence sur le montant versé. Faut-il alors considérer que le montant de celui-ci varie effectivement en fonction de l'absence (et donc l'inclure dans les éléments de proratisation du SMIC) ou pas ? Le débat reste ouvert, et il ne nous appartient pas ici de répondre à cette interrogation. Nous vous fournissons seulement les éléments de réflexion qui peuvent vous permettre de faire les choix les plus appropriés, et de justifier éventuellement de ces choix en cas de contrôle de l'URSSAF.

Complément d'information

La feuille de calcul Excel que nous mettons à disposition pour faciliter les contrôles de cette réduction a fait l'objet d'une nouvelle mise à jour. Une nouvelle colonne a été insérée pour saisir le montant des primes versées le mois de l'absence et qu'il faut exclure pour la proratisation du SMIC. Ainsi, si on reprend l'exemple fourni ci-dessus, on saisira 1625 en colonne B, 300 dans la nouvelle colonne D intitulée dont Primes "fixes", et 1800 en colonne E. Si on corrige le taux horaire du SMIC pour reprendre celui de 2010 (8,86 en colonne L), on obtient le coefficient de 0,0731 comme décrit ci-dessus, alors qu'en enlevant la valeur 300 de la colonne D, on obtient le coefficient de 0,0843 qu'on aurait eu en 2010.