La cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA évolue une nouvelle fois en 2009. Cette modification est applicable au deuxième trimestre 2009. Une mise à jour de votre logiciel paye est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.

Une mise à jour du logiciel LDPaye, Version 5.60 niveau 116, a été publiée le 16/06/2009. Celle-ci peut être téléchargée comme à l'habitude avec LDUpdate.

Cette correction permet de prendre en charge les nouveautés introduites dans la version 2ème trimestre 2009 du cahier des charges MSA, à savoir :

• Nouvelle zone Top suspension exonération ZRR/ZRU dans l'enregistrement PE31
• Deux nouvelles valeurs pouvant être déclarées dans l'enregistrement PE41 :
  • Code 69 : Contribution Forfait Social
  • Code 70 : Contribution Stock Option et Actions gratuites

ATTENTION : si vous êtes concerné par l'une de ces mesures (exonération ZRR/ZRU ou Forfait Social), la création de nouveaux paramètres MSA est indispensable pour les prendre en charge.

Suite à l'installation du correctif de niveau 116, consultez :

• d'une part le nouveau cahier des charges MSA, où les modifications sont listées en bleu ;
• d'autre part notre document Déclarations MSA.doc en révision 5, à partir de la page 9, où les conséquences de ces nouveautés sur vos paramètres MSA sont évoquées en détail.

Notez également que la nouvelle version du cahier des charges, tout comme la documentation citée ci-dessus, sont livrés au travers de ce correctif. Le cahier des charges est accessible par l'option de menu ?/Protocole 200902, la documentation Déclarations MSA.doc depuis le menu ?/Répertoire des documentations de votre logiciel Déclarations MSA.

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter notre support technique.