Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 1er trimestre 2014. Une mise à jour de votre logiciel paye version 7.20 niveau 46 (ou supérieur) est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés. Vous disposerez alors de la version 3.20 du module MSA.

Mise à jour de votre logiciel

Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce nouveau cahier des charges 2ème trimestre 2013, il faut tout d'abord installer la mise à jour du logiciel LDPaye, Version 7.20 niveau 46. Celle-ci peut être téléchargée comme à l'habitude avec LDUpdate.

La nouvelle version du cahier des charges est livrée au travers du correctif 46. Elle est accessible par l'option de menu ?/Protocole 201401 de votre logiciel Déclarations MSA. Elle est également consultable en ligne en cliquant ici. La lecture de ce document, où les nouveautés apparaissent en rouge, est indispensable.

Principales modifications du 1er trimestre

Les modifications concernent 4 points principaux :

1. pour le salaire brut déclaré en PE31, zone 2901, une mention "y compris pour les apprentis" a été ajoutée. En principe, si votre paramètre MSA PE31_2901 fait référence au salaire brut de LDPaye, rubrique 5900, il n'y a rien à modifier. Ce salaire brut sera correctement renseigné y compris pour les apprentis.
2. un nouvel élément peut être déclaré dans l'enregistrement PE41, sous le code 65 : la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. Ce nouveau paramètre a été ajouté dans la liste des paramètres MSA pouvant être créés. Il vous appartient de renseigner celui-ci (menu Fichier/Paramètre MSA, bouton Créer) si certains salariés de l'entreprise sont concernés par cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (cas des revenus de remplacement vieillesse et invalidité et des avantages préretraites).
3. Au 3ème trimestre 2013, des modifications avaient été apportées pour la déclaration des heures supplémentaires, dans les enregistrements PE32. Depuis, toutes les heures supplémentaires sont déclarées avec le code type 30, et le taux de majoration 25%, indépendamment du taux réel de majoration auquel ces heures ont été rémunérées. Il n'y a plus lieu d'utiliser les codes types 40, ou même 35, 36, 45, 46.
   Cette fois-ci, le cahier technique rend facultatif la déclaration du taux de majoration de 25%. Ce taux sera donc porté systématiquement à zéro à partir du 1er trimestre 2014, d'une part lorsque la déclaration est constituée à partir des données de LDPaye, d'autre part lorsqu'on crée le fichier final. Ainsi, même si en saisie d'une déclaration, vous avez indiqué un taux de majoration, celui-ci n'apparaitra pas dans le fichier transmis au final à la MSA.
4. Enfin, deux données supplémentaires se sont ajoutées dans l'enregistrement PE11 qui identifie la société. D'une part le trimestre de déclaration, sous la forme TAAAA : cette zone est désormais renseignée automatiquement par le système. D'autre part le code organisme de la MSA destinataire de la déclaration, qui est fonction du département dans lequel se trouve l'entreprise déclarante. Ce code organisme MSA est lui aussi "calculé" automatiquement par le système à partir du code postal figurant dans l'adresse de la société, côté LDPaye. Vous n'avez donc rien de particulier à faire pour que cette modification de l'enregistrement PE11 soit prise enc ompte dans votre déclaration.