Cotisations AGIRC - Valeurs 2013 de la GMP
Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2013 sont désormais connus. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 795,12 euros pour l'année 2013 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 66,26 euros par mois (part patronale : 41,13 euros ; part salariale : 25,13 euros).
Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 3 412,39 euros par mois.
Régularisation indispensable
En début d'année, dans l'attente de connaître cette valeur définitive, c'est la valeur 3 409,33 € qui a été appliquée. Il faut donc procéder à une régularisation dès que possible.
Voici l'exemple pour le cas où l'on procède à la régularisation sur Avril 2013 :
- en avril, appliquer un salaire charnière correspondant à 3412,39 + (3412,39 - 3409,33) x 3, soit 3421,57
- en mai, revenir au salaire charnière normal, soit 3412,39.
Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration, celle ayant comme libellé Base T2 avec GMP).
Si vous avez un doute quant aux valeurs de ce salaire charnière utilisé au fil des mois, il est possible de se vérifier. Visualisez le bulletin de paye d'un des salariés concernés (un salarié cadre), placez vous sur l'onglet Cumuls cotisations, sélectionnez en partie haute la cotisation concernée (N° 6141 dans le jeu de démonstration). Vérifiez alors la valeur apparaissant en partie basse sur la ligne intitulée Base minimum, dans la colonne Cumul mois courant. La valeur portée ici devrait être égale à 3412,39 x N° du mois. Par exemple, si vous procédez à cette vérification sur le mois d'avril, la valeur devrait être ici de 3412,39 x 4 = 13649,56. Si vous avez une valeur différente, c'est cette différence qui doit être régularisée, en majorant d'autant le salaire charnière du mois de paye en question pour obtenir en cumul la valeur souhaitée de 13649,56.
Dans tous les cas, n'oubliez pas de ramener ce salaire charnière le mois suivant la régularisation, donc le mois de mai si vous régularisez en avril, à la valeur normale de 3 412,39 €.