Si vous avez émis une TDS bilatérale, et que celle-ci est rejetée en raison d'une erreur 200-147 Sommes provenant d'un CET - Zone non numérique, la solution est ici...

Dans le cahier des charges de la TDS bilatérale 2009, une modification était passée inaperçue. Une nouvelle zone est apparue : la zone 147 sur l'enregistrement 200-Ligne salarié. Cette zone n'est pas réellement nécessaire : la définition de cette zone, dans le cahier technique, montre qu'elle ne concerne que très peu de personnes ou d'entreprises, puisqu'il s'agit de sommes provenant d'un CET (Compte Epargne Temps) versées sur un régime de retraite supplémentaire ou un PERCO.

Toutefois, le fait de n'avoir pas traité cette zone dans LDPaye provoque un rejet de la TDS bilatérale, car le système attend au final, en position 577 à 583 des enregistrements de type 200-Lignes salariés, une suite de zéros alors que LDPaye a laissé cette zone à blanc.

La correction N° 33 de la version 6.00 permet donc de servir systématiquement ces positions à zéro. Si votre TDS a été rejetée, il faut donc installer ce correctif (de façon classique, par l'outil LDUpdate). Puis il faut simplement relancer la dernière étape Créer la disquette (dernière option du menu TDS bilatérale), et transmettre à la DGI le nouveau fichier ainsi obtenu.
Attention à ne surtout pas redemander la création des fichiers TDS, car cela effacerait votre déclaration, et elle ne pourrait être recréée du fait que vous avez entre temps réalisé la clôture d'exercice.

Remarque : ce correctif ne concerne que la version 6.00 de LDPaye. Si vous êtes encore en version 5.60, consultez nous...