Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 1er trimestre 2012. Une mise à jour de votre logiciel paye version 7.00 niveau 160 est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés. Vous disposerez alors de la version 3.10 du module MSA.

Introduction

Les modifications concernent essentiellement la façon de déclarer la réduction Fillon : au lieu de déclarer le taux de réévaluation du SMIC à retenir pour cette réduction (enregistrement PE31, zone 50), on déclare le montant du SMIC retenu d'une part (enregistrement PE31, zone 54), et la rémunération retenue pour le calcul de la réduction d'autre part (enregistrement PE31, zone générique 29 avec code type 19).

D'autre part, la base de taxe prévoyance que l'on déclarait auparavant enregistrement PE41, zone 33, code type 41 doit désormais être portée dans la base Forfait social, enregistrement PE41, zone 33, code type 69.

Mise en œuvre

Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce nouveau cahier des charges 2012, il faut tout d'abord installer la mise à jour du logiciel LDPaye, Version 7.00 niveau 160, diffusée à partir de début mars 2012. Celle-ci peut être téléchargée comme à l'habitude avec LDUpdate.

La nouvelle version du cahier des charges est livrée au travers du correctif 160. Elle est accessible par l'option de menu ?/Protocole 201201 de votre logiciel Déclarations MSA. Elle est également consultable en ligne en cliquant ici. La lecture de ce document, où les nouveautés 2012 apparaissent en rouge, est indispensable.

Révision des paramètres

Suite à l'installation de cette nouvelle version du module MSA, il faut impérativement vérifier et ajuster si nécessaire  certains paramètres :

• PE31-54 : Montant SMIC retenu pour réduction Fillon. Notez que l'élément  référencé ici doit correspondre à un nombre d'heures, car c'est le système qui se charge de multiplier, au mois le mois, ce cumul d'heures par la valeur du SMIC horaire prise soit dans le cumul salarié RFTAU1 s'il existe, soit dans la constante générale RFTAU1 si elle existe, soit à défaut égale à 9,22.
• PE31-29 code type 19 : Rémunération retenue pour calcul de la réduction Fillon

A la première ouverture d'un dossier MSA, ces 2 paramètres nouveaux en janvier 2012 relatifs à la Fillon ont été créés ainsi :

• PE31-54 : Montant SMIC pour réduction Fillon : cumul RFHORR.
• PE31-29 code type 19 : Rémunération retenue pour calcul de la réduction Fillon : cumul RFBASA si ce cumul est défini, ou RFBASE sinon.

Ce paramétrage convient bien si le calcul de la réduction Fillon a été paramétré en suivant parfaitement les consignes données par LD SYSTEME depuis 2007. Si tel n'est pas le cas, il faut ajuster ces paramètres.

• PE31-29 code type 01 : Rémunération brute. Celle-ci doit inclure la rémunération des temps de pause, d'habillage/déshabillage et de coupure/amplitude, rémunération que l'on déclarait avant 2012 avec le code type 17 qui a lui disparu en 2012. Si vous déclariez donc des sommes dans l'enregistrement PE31, zone 29 code type 17, vous devez revoir le paramétrage de la zone 29 code type 01 pour réintégrer ces sommes dans le code type 01.

• PE41-Zone 33 code type 51 : les sommes que l'on déclarait ici, correspondant à la base de la taxe 8% sur les contributions patronales de prévoyance, doivent désormais être déclarées avec le code type 69, correspondant à la base du forfait social.

 

Complément d'informations techniques

Les modifications de programme ont porté sur :

• la saisie des paramètres, qui a été adaptée de telle sorte que les paramètres non définis dans le fichier MSAPARM.INI soient encore présentés en saisie, mais avec un libellé  "???", alors qu'auparavant, le rappel en modification d'un paramètre MSA n'existant plus dans la table MSAPARM.INI provoquait une erreur.
• dans l'initialisation de la déclaration, les paramètres définis dans le fichier MSAPARM mais n'ayant pas de correspondance dans le fichier MSAPARM.INI sont ignorés. Ainsi, il n'y a pas nécessité de supprimer les paramètres correspondant à des zones ayant disparu dans le nouveau cahier des charges MSA  2012 : PE31 zone 50, PE31 zone 29 code type 17 et 18, PE41 zone 33 code type 51.
• toujours dans l'initialisation de la déclaration, le remplissage de la zone TXSM de MSAPE31 est fait à partir du paramètre de code 50-Taux de réévaluation du SMIC pour Fillon ou 54-Montant SMIC retenu pour réduction Fillon, et ce en fonction de l'année de la déclaration.
• sur l'écran de saisie des enregistrements PE31, on présente soit le taux de réévaluation du SMIC, soit le montant du SMIC retenu pour la réduction Fillon, en fonction de l'année de la déclaration.
• Même principe sur la liste de contrôle
• lors de la préparation du fichier final à transmettre à la MSA, le format des enregistrements PE31 a été adapté compte tenu de ce qui est dit dans le cahier des charges en page 14.