Pour faire suite à notre information du 16 juillet (voir ci-dessous), vous trouverez ici la solution préconisée désormais pour prendre en charge cette exonération.

Début juillet, nous vous avons présenté les nouveautés relatives à la modulation des cotisations d'assurance chômage applicables au 1er juillet 2013, qui concernent les deux cas suivants :

• embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat,
• embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise.

Courant juillet, nous vous avons informé que notre interprétation du texte de l'URSSAF, pour ce qui est du deuxième cas, c'est à dire l'exonération patronale des CDI - 26 ans, était erronée. Le paramétrage proposé donc début juillet ne convenait donc plus.

Un nouveau paramétrage est donc proposé aujourd'hui pour gérer cette exonération patronale d'assurance chômage, concernant les salariés embauchés en CDI après le 01/07/2013, âgés de moins de 26 ans à la date d'embauche. Il est décrit dans la documentation intitulée Modulation cotisations chômage - Juillet 2013, documentation qui est désormais en Révision 3.

Notez que cette nouvelle méthode de prise en charge de l'exonération est supportée en version 7.10 à partir du niveau 82, diffusé le 12/08/2013.