Encore une nouvelle version du cahier des charges MSA pour le 2ème trimestre 2012. Il s'agit toutefois de corrections mineures. Une mise à jour de votre logiciel paye version 7.00 niveau 196 est nécessaire pour prendre en charge ces nouveautés. Vous disposerez alors de la version 3.13 du module MSA.

Toutes les modifications présentées dans la nouvelle version "2ème trimestre 2012" du cahier des charges de la déclaration MSA peuvent être prises en compte via des modifications de vos paramètres MSA ; rien n'a été modifié dans les programmes proprement dit.

Mise en œuvre

Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce nouveau cahier des charges 2012, il faut tout d'abord installer la mise à jour du logiciel LDPaye, Version 7.00 niveau 196, diffusée à partir de début juin 2012. Celle-ci peut être téléchargée comme à l'habitude avec LDUpdate.

La nouvelle version du cahier des charges est livrée au travers du correctif 195. Elle est accessible par l'option de menu ?/Protocole 201204 de votre logiciel Déclarations MSA. Elle est également consultable en ligne en cliquant ici. La lecture de ce document, où les nouveautés 2ème trimestre 2012 apparaissent en orange, est indispensable.

Révision des paramètres

Suite à l'installation de cette nouvelle version du module MSA, il faut vérifier les paramètres suivants :

PE41-Zone 33 code type 53 : Assiette CSG-RDS
Jusqu'alors, cette assiette incluait l'épargne salariale. A partir du 2ème trimestre 2012, cette épargne salariale doit être isolée dans le nouveau code type de rémunération 77. Cela concerne la CSG due sur la participation, sur l'intéressement et sur les abondements aux PEE, PEI ou PERCO.
Cela suppose que dans LDPaye, les cotisations CSG-CRDS sur cette épargne salariale (notamment sur les bulletins d'intéressement) ait été isolée sur une cotisation distincte de la CSG-CRDS "normale" due sur les salaires. Si ce sont les mêmes cotisations qui sont utilisées dans les deux cas, une régularisation manuelle (par saisie salarié par salarié) devra être opérée directement sur la déclaration MSA.
Si les cotisations sont distinctes, il faut modifier vos paramètres MSA pour faire en sorte que les cotisations CSG-RDS sur l'épargne salariale soient référencées par le nouveau paramètre PE41-3377, et ne le soient plus dans le paramètre PE41-3353.

PE31-Zone 29 - Nouveaux codes types 20 et 21
Cela concerne la monétisation de droits Compte Epargne Temps (CET) ou de jours de repos non pris. Pour plus de détail, voir cahier technique MSA page 30. Il faudra créer de nouveaux paramètres MSA avec ces codes PE31-2920 et/ou PE31-2921 si vous êtes concernés.