Leader français des logiciels de gestion et expert en infrastructure réseaux

 Accueil >   Logiciels 

Liste des thèmes

Détail
30.11.2009
Portabilité des droits Prévoyance-Santé

Des précisions ont été apportées par l'administration quant au régime fiscal des cotisations versées pour bénéficier de la portabilité des droits Prévoyance-Santé. La note que nous avions diffusée en octobre 2009, décrivant comment mettre en oeuvre cette portabilité, a donc fait l'objet d'une révision 2, le 30/11/2009, pour prendre en compte la réintégration fiscale de ces cotisations.

Si vous souhaitez vous mettre en conformité avec ce nouveau régime fiscal, reportez vous à la note détaillée Portabilité des droits Prévoyance Santé - Révision 2, chapitre 4, disponible sur la page Documentation de LDPaye.