Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 4ème trimestre 2010. Une mise à jour de votre logiciel paye version 6.00 niveau 100 est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.

Cette nouvelle version du cahier des charges contient une seule modification par rapport à la version précédente, datant du 1er trimestre 2010.

Il s'agit du type de rémunération 13-Rémunération théorique mensuelle, que l'on communique pour le salarié en cas de suspension du contrat de travail notamment pour maladie. Elle correspond au montant de la rémunération que le salarié aurait perçu s’il avait été présent (primes comprises). Cette donnée permet de calculer, d'après ce que nous en savons, le montant de la réduction Fillon.

On doit désormais distinguer :

• Code 13 : Rémunération théorique mensuelle avec maintien de rémunération, total ou partiel
• Code 18 : Rémunération théorique mensuelle sans maintien de rémunération, même partiel (congés sans solde, absence maladie sans maintien...).

Pour pouvoir déclarer ce nouveau type de rémunération 18, il faut tout d'abord installer la mise à jour du logiciel LDPaye, Version 6.00 niveau 94, diffusée fin décembre 2010. Celle-ci peut être téléchargée comme à l'habitude avec LDUpdate.

Il faut ensuite réviser vos paramètres MSA, si vous aviez fait en sorte que le type de rémunération 13 soit alimenté en automatique à partir d'un cumul existant dans LDPaye. Vous le voyez, dans cette fenêtre de saisie des paramètres MSA, si vous avez un paramètre avec le code PE31 et la zone 2913.

Le problème est que bien souvent, il sera impossible de distinguer dans LDPaye s'il y a eu une absence avec ou sans maintien de salaire. Et donc de savoir déclarer le type de rémunération 13 ou 18. D'autant plus que dans un même mois, il est tout à fait possible d'avoir une absence avec maintien et une absence sans maintien.

Il faudra donc la plupart du temps compléter ces types de rémunération 13 et/ou 18 directement en saisie, sur les enregistrements de type PE31, pour les salariés ayant eu des absences dans le trimestre.

Remarque : la nouvelle version du cahier des charges est livrée au travers du correctif 94. Elle est accessible par l'option de menu ?/Protocole 201004 de votre logiciel Déclarations MSA.