DADS-U et TDS bilatérale - Nouveautés 2010
Pour établir votre déclaration annuelle des salaires 2010, que ce soit par la procédure DADS-U ou la procédure TDS bilatérale, une mise à jour de votre logiciel LDPaye sera nécessaire.
Retrouvez ici toutes les informations pour la campagne déclarative 2010.
La déclaration DADS-U pour l'année 2010 doit être conforme au cahier des charges V08R10, paru le 12 mai 2010. LDPaye est compatible avec cette norme V08R10 en version 6.00, à partir du niveau 77.
Par rapport à l'an dernier, pas de changement de version ; une simple mise à jour de votre logiciel via le logiciel LDUpdate suffira.
Pour ce qui est de la TDS bilatérale, LDPaye intègre les nouveautés 2010 en version 6.00, à partir du niveau 78.
Dans les deux cas, il y a très peu de nouveautés sur le plan fonctionnel. Les quelques modifications notables sont décrites dans notre document DADSU et TDS 2010, dont la lecture est vivement conseillée avant d'établir votre déclaration 2010.
Cette année, pour faciliter l'établissement de cette déclaration DADS-U, nous avons également rédigé un document récapitulatif, faisant le point sur l'ensemble des éléments à vérifier chaque année, et présentant les contrôles indispensables à réaliser avant de transmettre votre fichier DADS-U sur le portail de Net-Entreprises. Nous vous encourageons vivement à télécharger ce document dès maintenant ; ce sera une aide précieuse le moment venu.
Rappelons que ce sera la dernière déclaration établie via la procédure DADS-U, qui sera remplacée à partir de 2011 par la N4DS : Norme pour la Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales. De gros changements en perspective...