A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la sécurité sociale.

Si vous devez mettre en place une mutuelle en début d'année 2016, la note accessible par le lien ci-dessous vous aidera à paramétrer les cotisations nécessaires dans un premier temps, puis à configurer correctement les contrats de prévoyance dans LDPaye pour que vos déclarations DADS-U et DSN Phase 2 reprennent les données relatives à ces contrats, chose qui est indispensable dès lors qu'on est en production DSN Phase 2.

La note MUTUELLE - Conseils pour la mise en place a été rédigée spécialement pour vous guider dans tout ce processus.