Les paramètres définitifs de la garantie minimale de points (GMP) pour 2012 viennent d'être diffusés. Il faut procéder à la régularisation sur le bulletin de mars ou d'avril...

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2012 sont désormais connus. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 787,68 euros pour l'année 2012 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 65,64 euros par mois (part patronale : 40,74 euros ; part salariale : 24,90 euros).

Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 3 354,33 euros par mois.

Régularisation indispensable

En début d'année, dans l'attente de connaître cette valeur définitive, c'est la valeur 3 347,22 € qui a été appliquée. Il faut donc procéder à une régularisation dès que possible.

Voici l'exemple pour le cas où l'on procède à la régularisation sur Mars 2012 :

• en mars, appliquer un salaire charnière correspondant à 3354,33 + (3354,33 - 3347,22) x 2, soit 3368,55
• en avril, revenir au salaire charnière normal, soit 3354,33.

Si vous procédez à cette régularisation sur Avril 2012 :

• en avril, appliquer un salaire charnière correspondant à 3354,33 + (3354,33 - 3347,22) x 3, soit 3375,66
• en mai, revenir au salaire charnière normal, soit 3354,33.

Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration, celle ayant comme libellé Base T2 avec GMP).
Si vous avez un doute quant aux valeurs de ce salaire charnière utilisé au fil des mois, il est possible de se vérifier. Visualisez le bulletin de paye d'un des salariés concernés (un salarié cadre), placez vous sur l'onglet Cumuls cotisations, sélectionnez en partie haute la cotisation concernée (N° 6141 dans le jeu de démonstration). Vérifiez alors la valeur apparaissant en partie basse sur la ligne intitulée Base minimum, dans la colonne Cumul mois courant. La valeur portée ici devrait être égale à 3354,33 x N° du mois. Par exemple, si vous procédez à cette vérification sur le mois de mars, la valeur devrait être ici de 3354,33 x 3 = 10062,99. Si vous avez une valeur différente, c'est cette différence qui doit être régularisée, en majorant d'autant le salaire charnière du mois de paye en question pour obtenir en cumul la valeur souhaitée de 10062,99.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de ramener ce salaire charnière le mois suivant la régularisation, donc le mois d'avril si vous régularisez en mars, à la valeur normale de 3 354,33 €.