Révision 3 - 09/09/2021
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle perdure en 2021, avec différents taux d'indemnisation possible selon la situation de l'employeur ou du salarié.
Comme ceux-ci ont changé maintes fois en 2021, nous préférons ne pas les détailler ici. Nous vous renvoyons sur les différents sites d'information :
Prise en compte dans LDPaye
Le calcul du taux d'indemnisation pour l'activité partielle est réalisé par les fonctions personnalisées TACTPI et TACTPL.
Remarque : le taux horaire de l'allocation employeur n'est quant à lui pas calculé dans LDPaye. Historiquement, il l'a été en mars-avril-mai 2020. Mais une modification en date du 23/06/2020 de la
fiche consigne 2309 a changé la donne : c'est désormais le montant de l'indemnité d'activité partielle qui est attendu sur les blocs 51.019, et non plus le montant de l'allocation prise en charge par l'état. De ce fait, la fonction personnalisée TACTPL a été adaptée de telle sorte qu'elle retourne le même taux que la fonction TACTPI.
Pour vous éviter la modification quelque peu périlleuse de ces deux fonctions personnalisées, cela est pris en charge automatiquement par l'application du correctif N° 87 de la version 10, à la première ouverture de chaque dossier de paye faisant suite à l'installation de ce correctif. Et plutôt que de modifier ces valeurs 0,70 et 8,03 « en dur » dans le code source des fonctions personnalisées, on remplace celles-ci par des références à deux nouvelles constantes générales nommées TACPTI et MACTPI. Ainsi, on pourra à l'avenir faire varier beaucoup plus facilement la valeur de ces constantes au cours du temps, ou utiliser des valeurs différentes par société ou même établissement (bouton Gérer dans la fenêtre de gestion des constantes générales pour décliner les valeurs par société et établissement). On ajoute aussi dans ces deux fonctions une ligne supplémentaire pour plafonner le taux d'indemnisation à 4,5 SMIC dès lors que l'activité partielle couvre une période sur 2021 (date début de l'activité partielle portée sur l'élément variable considéré supérieure ou égale au 01/01/2021).
La constante générale TACTPI est créée à la valeur 0,70, avec mise à jour de l'historique de cette constante de telle sorte que si on l'était amené à recalculer des bulletins antérieurs sur lesquels on trouve de l'activité partielle, tout fonctionne comme auparavant. Courant 2021, en fonction du secteur dans lequel évolue l'entreprise, il faudra passer cette valeur à 0,60.
Pour ce qui est de la constante générale MACTPI, elle est créée à la valeur 8,03 si le mois de paye courant est antérieur ou égal à 12/2020, à la valeur 8,11 sinon. Dans les deux cas, l'historique de cette constante est mis à jour de telle sorte que le système applique la valeur 8,03 en cas de recalcul d'un bulletin de l'année 2020.
En janvier 2021, il faudra vous assurer que cette constante générale est bien à la valeur 8,11, comme cela est rappelé dans la note
Nouveautés Paye en Janvier 2021. Cela sera déjà le cas si et seulement si le mois de paye ouvert était déjà Janvier 2021 lors de l'application du correctif 87.
Pour ce qui est du cas des salariés en garde d'enfants ou considérées comme personnes vulnérables, et dans le cas des entreprises pour lesquelles le taux d’indemnisation est descendu à 60%, le plus simple pour maintenir une indemnisation à 70% sera de saisir le taux souhaité dans la constante salarié THACPA. En effet, dès lors que ce taux est renseigné, il est pris directement en lieu et place du calcul habituel de 70% du salaire de référence.
Point d'attention :
C'est la valeur déjà proratisée à 70% qui doit être saisie dans cette constante salarié.
Pour un salarié dont le taux horaire serait de 15€, on saisira donc 10,50.
Cette valeur doit être plafonnée dans ce cas de figure à 70% de 4,5 SMIC, soit 32,29.
Plus généralement, dès lors qu'on souhaite avoir un taux d'indemnisation autre que celui calculé par la règle « standard », il faut saisir ce taux souhaité dans la constante salarié THACPA. Si le salarié ne bénéficie que d'une indemnisation à 60%, c'est donc 60% du taux horaire de référence qui sera saisi dans la constante salarié THACPA, plafonné éventuellement à 60% de 4,5 SMIC, soit 27,68.
Il ne faut en aucun cas saisir directement le taux sur les rubriques 4655 ou 4660xx. La seule façon permettant d'ajuster le taux de l'indemnité d'activité partielle est de le saisir dans la constante salarié THACPA. Toute autre méthode entraînera un rejet de la DSN.
IMPORTANT : compte-tenu de toutes ces modifications concernant l'activité partielle début 2021, et du contexte qui va changer au fil des mois, il est indispensable de vérifier soigneusement les indemnisations pour activité partielle en 2021, et notamment les taux figurant sur les lignes-rubriques 4655 et 4660xx.