Dans les versions antérieures de cette fiche, la seule chose qui était mentionnée pour la DSN était qu'il fallait inclure l'assiette de la CSG sur activité partielle dans l'assiette CSG « globale » déclarée en bloc 78, code 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée. Et pour ce qui est des montants de cotisation, en avril 2020, cette fiche-consigne disait au contraire qu'il ne fallait pas déclarer les cotisations CSG-CRDS sur activité partielle en bloc 81, mais qu'il fallait le faire, uniquement pour la MSA (salariés au régime agricole) en bloc 82 code 033 - Contribution Sociale généralisée au taux de 6,20% + RDS sur revenu de remplacement.
Dans la version datée du 12/10/2021 de la fiche-consigne, il est désormais demandé de gérer différemment les deux régimes, général ou agricole :
Régime général : déclarer les cotisations CSG en bloc 81.072, CRDS en bloc 81.079
Régime agricole : déclarer les cotisations CSG+CRDS comme demandé auparavant, en bloc 82.033
Remarque : les cotisations correspondant à l'écrêtement de la CSG-CRDS suivent le même sort que les cotisations de CSG-CRDS sur activité partielle.
Conséquence : si (et seulement si) vous avez encore de l'activité partielle, et si vos salariés sont affiliés au régime général, il est souhaitable de modifier les paramètres DSN des cotisations CSG-CRDS spécifiques à l'activité partielle.
Mise en place du nouveau paramétrage
Préalable : pour pouvoir réaliser les opérations décrites ci-après, vous devez disposer de LDPaye Version 10 Niveau 223 minimum.
Par prudence, il est conseillé de commencer par une sauvegarde de votre plan de paye.
Plutôt que de réaliser les modifications de paramétrage de façon classique (modification des cotisations concernées une à une), nous vous proposons d'utiliser une nouvelle fonctionnalité apparue en version 10 : les scripts de modification du paramétrage. Cela est beaucoup plus simple et rapide, avec un risque d'erreurs bien moindre.
Mode d'emploi du script :
Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.
Dans la fenêtre qui s'ouvre, sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé Paramètre DSN CSG-CRDS Activité partielle, puis cliquez sur le bouton Suivant.
La fenêtre doit alors se présenter ainsi :
Vérifiez que le système a bien identifié toutes les cotisations CSG, CRDS et Ecrêtement qui doivent préexister, ce qui est le cas si un libellé apparait à droite et que ce libellé est cohérent avec ceux présentés ci-dessus (même s'il n'est pas identique mot pour mot).
Si un de ces éléments n'est pas localisé, vous pouvez utiliser le bouton de recherche (F4) pour tenter de retrouver l'élément correspondant dans votre plan de paye.
Après cela, vous n'avez plus qu'à cliquer sur le bouton Exécuter. Quelques secondes plus tard, vous devez obtenir une petite fenêtre Terminé.
Complément d'information :
Si vous souhaitez réaliser les modifications de paramétrage par vous-même, ou si vous souhaitez vérifier que vos cotisations CSG-CRDS sur activité partielle sont correctement paramétrées, voici un tableau résumant les paramètres DSN attachées à ces cotisations :
Cotisations CSG-CRDS liées à l'activité partielle | Paramètres DSN |
6748 - CSG NON DEDUCT. ACTIVITE PARTIELLE | 78.04 -Assiette de la contribution sociale généralisée 81.072(AM)-Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles |
6749 - CRDS NON DEDUCT. ACTIVITE PARTIELLE | 81.079 - Remboursement de la dette sociale |
6763 - CSG DEDUCTIBLE ACTIVITE PARTIELLE | 81.072(M)-Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles |
6998E1- ECRETEMENT CRDS/RR NON DEDUCTIBLE | 81.079 - Remboursement de la dette sociale |
6998E2- ECRETEMENT CSG/RR NON DEDUCTIBLE | 78.04 -Assiette de la contribution sociale généralisée 81.072(AM)-Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles |
6998E3 - ECRETEMENT CSG/RR DEDUCTIBLE | 81.072(M)-Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles |
En cas de difficulté lors de la lecture du script en ligne, celui ci est téléchargeable
ici (faites un clic droit sur le lien +
Enregistrer la cible, ou équivalent selon le navigateur). Dans ce cas, utilisez l'option
Exécuter un script existant et saisissez le chemin du fichier ainsi téléchargé dans la zone prévue.