• la tranche 1 (T1), pour les salariés cadres et non cadres, limitée au plafond de la sécurité sociale (PSS) ;
• la tranche 2 (T2), pour les seuls salariés non cadres, comprise entre le PSS et 3 PSS.

• la tranche B (TB), pour les salariés cadres, comprise entre le PSS et 4 PSS ;
• la tranche C (TC), pour les salariés cadres, comprise entre 4 PSS et 8 PSS.

Les sommes versées à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail, à l'exception des sommes versées de manière échelonnée et des rappels de salaires versés en exécution d'une décision de justice (cf. 2 et 3 ci-après), s'ajoutent, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d'emploi pour un même employeur et sont soumises à cotisations dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco de ladite période d'emploi.

Cela concerne notamment les indemnités de non concurrence.
L'indemnité versée à compter du 1er janvier 2016 est assujettie à cotisations de retraite complémentaire et continue d'être traitée comme un salaire d'activité.
Les assiettes et les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur la base des paramètres applicables à l'exercice de versement (plafond, assiette et taux de cotisations).
A chaque versement, il est procédé à une régularisation des plafonds et des cotisations pour tenir compte de l'ensemble de la rémunération perçue au cours d'un même exercice pour un même employeur.

La règle commune aux régimes Agirc et Arrco rappelée ci-après n'est pas modifiée.
En l'absence de rupture du contrat de travail, le rappel de salaires est ajouté aux rémunérations de l'exercice de versement dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco de la dernière période d'emploi.
Lorsque le rappel est versé après la rupture du contrat de travail, le rappel de salaires est traité séparément dans la limite annuelle de 3 PSS pour un non cadre et de 8 PSS pour un cadre sans considération de la situation du participant (actif au titre d'une nouvelle entreprise, participant chômeur, malade,...).
Dans les deux cas, les assiettes et les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur la base des paramètres applicables à l'exercice de versement (assiettes, plafond et taux de cotisation).

• une case à cocher Somme isolée présente dans les fiches rubriques. Cette case à cocher est renseignée uniquement pour les rubriques correspondant à des sommes versées au moment d'un départ (ou après ce départ, mais liées à celui-ci), telles que les soldes Congés Payés, l'indemnité de fin de CDD, l'indemnité de départ volontaire en retraite.
• une liste déroulante Sommes isolées dans les fiches cotisations pouvant prendre 3 valeurs : Incluses, Exclues, Uniquement. Les cotisations Retraite (au sens large, y compris AGFF et APEC) sur T1 prennent la valeur Incluses, les cotisations Retraite T2, TB et TC prennent la valeur Exclues, et l'on a des cotisations spécifiques sur sommes isolées prenant la valeur Uniquement.

• décocher l'option Somme isolées sur toutes les rubriques où elle est présente, puisque dans le cas d'un départ « ordinaire », ces sommes ne doivent plus être considérées comme des sommes isolées
• dupliquer ces mêmes rubriques, avec l'option Somme isolée cochée cette fois-ci, ces nouvelles rubriques ne devant être utilisées que lorsque les sommes versées le sont en application d'une décision de justice.
• créer si nécessaire des rubriques de rappel spécifiques, avec l'option Somme isolée, pour le cas de rappels de salaire versés après un départ en application d'une décision de justice. En effet, en vertu du point 3 listé plus haut, toute somme versée après la rupture du contrat de travail doit être traitée en tant que somme isolée.
  
• Il n'y a rien à modifier sur les cotisations. Les cotisations spécifiques aux sommes isolées ne doivent surtout pas être désactivées, car elles sont toujours susceptibles d'apparaître sur un bulletin que l'on calculerait pour verser des sommes suite à une décision de justice, au travers des rubriques dupliquées comme indiqué ci-dessus.