Nouveaux barèmes
Les réductions spécifique outre-mer sont entièrement remaniées à compter de janvier 2019.
En lieu et place des 6 barèmes antérieurs (Employeurs de moins de 11 salariés, Employeurs dont le secteur d’activité est visé par la loi, Employeurs bénéficiant de l'exonération renforcée, le tout fois deux selon que l'entreprise bénéficiait du CICE ou pas), on a toujours 6 barèmes, mais répartis différemment.
Les 3 premiers barèmes concernent uniquement les départements Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion. Le périmètre de cette réduction est identique à celui de la réduction générale de cotisations. Elle couvrira donc, en plus des cotisations patronales de sécurité sociale, le FNAL, une fraction du taux de cotisation AT/MP, les cotisations AGIRC-ARRCO, les contributions d’assurance chômage et la contribution solidarité autonomie. Et comme la réduction générale, le calcul de l’exonération est annualisé.
On est donc très proche de ce que l'on fait pour la réduction générale de cotisations patronales, mais avec des coefficients supplémentaires intervenant dans la formule de calcul du coefficient (sur le même principe que ce qu'on avait déjà dans les anciens barèmes outre-mer).
Barème | Exonération totale | Exonération plafonnée | Exonération dégressive |
1 - Compétitivité de droit commun | Jusqu'à 1,3 SMIC |
| Entre 1,3 et 2,2 SMIC |
2 - Compétitivité renforcée | Jusqu'à 1,7 SMIC |
| Entre 1,7 et 2,7 SMIC |
3 - Compétitivité spéciale | Jusqu'à 1,7 SMIC | Entre 1,7 et 2,5 SMIC Exonération sur 1,7 SMIC | Entre 2,5 et 3,5 SMIC |
Les 3 autres concernent Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le dispositif est calqué sur l’exonération antérieure (version « employeurs non éligibles au CICE »). L’exonération porte uniquement sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales. Et elle reste calculée par mois civil (pas d’annualisation).
Barème | Exonération totale | Exonération plafonnée | Exonération dégressive |
4 - Cas général | Jusqu'à 1,4 SMIC |
| Entre 1,4 et 3 SMIC |
5 - Cas général employeurs moins de 11 salariés | Jusqu'à 1,4 SMIC | Entre 1,4 et 2 SMIC Exonération sur 1,4 SMIC | Entre 2 et 3 SMIC |
6 - Exonération renforcée | Jusqu'à 1,7 SMIC | Entre 1,7 et 2,5 SMIC Exonération sur 1,7 SMIC | Entre 2,5 et 4,5 SMIC |
Mise en oeuvre dans LDPaye
Comme antérieurement, le calcul des réductions outre-mer se fait avec une méthode quasi identique à celui de la réduction générale de cotisations.
La formule de calcul du coefficient de la réduction peut toujours s’écrire sous la forme :
Coefficient = (RFCOFn / RFOMRn)) x [ (RFLIMn x RFZFUn x SMIC / RMB) – RFZFUn ]
avec les valeurs indiquée dans les tableaux ci-dessous, selon le barème à appliquer.
Barème | RFCOFn | RFOMRn | RFLIMn | RFZFUn | RFOMSn | RFANLn | Formule |
1 - Compétitivité de droit commun | 0,3214 0,3254 | 0,9 | 2,2 | 1,3 |
| 1 | (T / 0,9) x [(2,2 x 1,3 x SMIC / RMB) - 1,3] |
2 - Compétitivité renforcée | 0,3214 0,3254 | 1 | 2,7 | 1,7 |
| 1 | (T / 1) x [(2,7 x 1,7 x SMIC / RMB) - 1,7] |
3 - Compétitivité spéciale | 0,3214 0,3254 | 1 | 3,5 | 1,7 | 2,5 | 1 | (T / 1) x [(3,5 x 1,7 x SMIC / RMB) - 1,7] |
4 - Cas général | 0,209 | 1,6 | 3 | 1,4 |
|
| (T / 1,6) x [(3 x 1,4 x SMIC / RMB) - 1,4] |
5 - Cas général employeurs moins de 11 salariés | 0,209 | 1 | 3 | 1,4 | 2 |
| (T / 1) x [(3 x 1,4 x SMIC / RMB) - 1,4]
|
6 - Exonération renforcée | 0,209 | 2 | 4,5 | 1,7 | 2,5 |
| (T / 2) x [(4,5 x 1,7 x SMIC / RMB) - 1,7] |
Lorsque la rémunération RMB est inférieure à SMIC * RFZFUn, la réduction se calcule ainsi : RMB * RFCOEFn
Lorsque la rémunération RMB est supérieure à SMIC * RFZFUn,
que RFOMSn est renseigné avec une valeur supérieure à RFZFUn,
et que la rémunération RMB est inférieure à SMIC * RFOMSn, la réduction se calcule ainsi : SMIC * RFZFUn * RFCOEFn
Sinon, la réduction se calcule ainsi : RMB * Coefficient calculé par la formule ci-dessus
Les valeurs RMB et SMIC sont des valeurs annuelles pour les 3 premiers barèmes, mensuelles sinon.
Tout ce processus est désormais intégré dans le programme de calcul de la réduction, au travers des codes calcul rubrique 81 à 88 (pour ce qui est du calcul du coefficient de la réduction) et des codes calcul cotisations RF pour la réduction générale et éventuellement RA pour la part AGIRC-ARRCO de cette réduction, qui ne concerne ici que les 3 premiers barèmes. Il faut pour cela disposer à minima de la Version 9.60 Niveau 120.
Pour faire la différence entre les 3 premiers barèmes, où le calcul doit être en annuel, et les 3 autres où le calcul reste mensuel (comme d'ailleurs pour les réductions ZFU et TODE), le système fait appel à une nouvelle constante générale RFANLn (n prenant une valeur comprise entre 1 et 8, en fonction du code calcul utilisé pour calculer le coefficient de la réduction, entre 81 et 88).
Si cette constante générale a une valeur différente de zéro, le calcul se fait en annuel, sinon il reste en mensuel.
Remarque : la valeur de cette constante générale n'est testée que lorsque la constante générale RFZFUn est renseignée et a une valeur autre que 1, signifiant que l'on est dans un cas autre que la réduction générale « classique » (qui est elle toujours calculée en annuel).
Part AGIRC-ARRCO de la réduction
Dans les 3 premiers barèmes, où la réduction couvre les cotisations de retraite complémentaire, il faut isoler la part AGIRC-ARRCO de la réduction. Cela se fait sur le même principe que pour la réduction générale de cotisations, possiblement avec la même cotisation.
Il faut simplement faire en sorte que la cotisation isolant cette part AGIRC-ARRCO ne se calcule pas dans le cas des barèmes 3 à 6, concernant Saint-Barthélemy et Saint-Martin, où la réduction ne couvre pas les cotisations de retraite complémentaire. Le mieux est de faire cela au travers d'une condition sur la société par exemple.
Plafonnement de la réduction
Comme expliqué ci-dessus, le plafonnement de la réduction outre-mer est désormais intégré dans le programme de calcul directement. Il n'est plus nécessaire de passer par une fonction personnalisée comme cela était indiqué dans
la documentation RDFillon2015 pages 26 à 28. Si cette rubrique est encore présente dans votre plan de paye,
vous devez la suspendre.
Nouveaux codes calcul 85 à 88
Pour faciliter la mise en place de ces différents barèmes, la limitation à 4 barèmes possibles dans un plan de paye (due au fait qu'on avait seulement 4 codes calcul 81 à 84 pour calculer le coefficient de la réduction) a été levée. Les codes calcul rubrique 85 à 88 ont été créés à cette fin ; ils fonctionnent exactement sur le même principe que les codes calcul 81 à 84.
On peut ainsi traiter, dans un même plan de paye, jusqu'à 8 barèmes parmi les 10 possibles à partir de 2019 :
2 barèmes pour la réduction générale « classique » en métropole, selon le taux du FNAL : coefficient de base 0,2809 ou 0,2849
2 barèmes pour la réduction générale « classique » en outre-mer, lorsque aucune réduction spécifique outre-mer n'est applicable (on inclue dans ce cas l'assurance chômage sans attendre octobre 2019), coefficient de base 0,3214 ou 0,3254
3 barèmes pour la Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion
3 barèmes pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Classeur Excel de simulation
Le classeur Excel
Aide au calcul réduction générale de cotisations inclut désormais une feuille nommée
Outremer 2019 permettant de simuler cette réduction. Il suffit de sélectionner en cellule B3 le cas de figure à tester (entre 1 et 6) et le résultat des calculs s’affiche en partie basse, pour différents niveaux de salaire. On peut aussi, en ligne 12, saisir des éléments (cellules avec fond bleu) pour voir la réduction calculée en fonction de ces éléments.