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LDPaye : salaire charnière GMP, protocole MSA 1er trimestre 2010, saisies sur rémunérations


Bonjour

Cette nouvelle lettre d'information décrit la désormais traditionnelle régularisation de la GMP à effectuer sur ce 1er trimestre 2010.

Elle présente également une nouveauté fonctionnelle intéressante de LDPaye : le calcul automatisé des saisies sur rémunérations.

Bonne lecture à tous, et n'hésitez pas à contacter le Support Technique pour de plus amples renseignements.

Cotisations AGIRC : valeurs 2010 de la GMP

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2010 sont désormais connus. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 753,72 euros pour l'année 2010 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 62,81 euros par mois (part patronale : 38,99 euros ; part salariale : 23,82 euros).

Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 3 194,41 euros par mois.

Régularisation indispensable

En début d'année, dans l'attente de connaître cette valeur définitive, c'est la valeur 3 190,42 € qui a été appliquée. Il faut donc procéder à une régularisation dès que possible.
Voici l'exemple pour le cas où l'on procède à la régularisation sur Mars 2010 :

  • en mars, appliquer un salaire charnière correspondant à 3194,41 + (3194,41 - 3190,42) x 2, soit 3202,39
  • en avril, revenir au salaire charnière normal, soit 3194,41.

 Si vous procédez à cette régularisation sur Avril 2010 :

  • en avril, appliquer un salaire charnière correspondant à 3194,41 + (3194,41 - 3190,42) x 3, soit 3206,38
  • en mai, revenir au salaire charnière normal, soit 3194,41.

Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration, celle ayant comme libellé Base T2 avec GMP).
Si vous avez un doute quant aux valeurs de ce salaire charnière utilisé au fil des mois, il est possible de se vérifier. Visualisez le bulletin de paye d'un des salariés concernés (un salarié cadre), placez vous sur l'onglet Cumuls cotisations, sélectionnez en partie haute la cotisation concernée (N° 6141 dans le jeu de démonstration). Vérifiez alors la valeur apparaissant en partie basse sur la ligne intitulée Base minimum, dans la colonne Cumul mois courant. La valeur portée ici devrait être égale à 3190,42 x N° du mois. Par exemple, si vous procédez à cette vérification sur le mois de mars, la valeur devrait être ici de 3190,42 x 3 = 9571,26. Si vous avez une valeur différente, c'est cette différence qui doit être régularisée, en majorant d'autant le salaire charnière du mois de paye en question pour obtenir en cumul la valeur souhaitée de 9583,23.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de ramener ce salaire charnière le mois suivant la régularisation, donc le mois d'avril si vous régularisez en mars, à la valeur normale de 3 194,41 €.  


Nouveau cahier des charges MSA 1er trimestre 2010

Si vous utilisez le module complémentaire Déclarations MSA, sachez que la MSA a publié une nouvelle version du protocole d'échange des déclarations trimestrielles, applicable à partir du 1er trimestre 2010.

Cette nouvelle version ne comporte toutefois que des modifications mineures. Cela concerne essentiellement l'ajout de nouvelles rubriques pouvant être déclarées sur les enregistrements PE41, principalement dans le cas de la mise en place de régimes de retraite supplémentaire. Ces nouveautés apparaissent en vert dans ce protocole 1er trimestre 2010 disponible ici.

Le module Déclarations MSA a été mis à jour pour prendre en compte la possibilité de déclarer ces nouvelles rubriques de l'enregistrement PE41. Si ces rubriques vous sont nécessaires, il vous faut donc disposer de cette nouvelle version référencée 2.82. Et pour ce faire, il suffit de procéder à la mise à jour de votre logiciel LDPaye Version 6, pour disposer d'un niveau supérieur ou égal à 46. Une fois cette mise à jour téléchargée et installée sur LDPaye, relancez le module Déclarations MSA et vérifiez que vous êtes bien en version 2.82 (dans la fenêtre ?/A propos). Si tel est le cas, vous pouvez alors créer les paramètres correspondant à ces nouvelles rubriques, par l'option Fichier/Paramètres MSA.

Notez que seule la version 6.00 de LDPaye permet de disposer de la version 2.82 du module Déclarations MSA. Si vous êtes encore en version 5.60 de LDPaye, et que les nouvelles rubriques du protocole MSA ne vous concernent pas, il est encore possible d'utiliser, pour la déclaration du 1er trimestre 2010, le module Déclaration MSA en version antérieure (2.68 en principe). Il est toutefois conseillé d'envisager assez rapidement une migration en version 6.00 de LDPaye, le module MSA de la version 5.60 n'étant plus maintenu.

 

Calcul des saisies sur rémunérations

Une nouvelle fonctionnalité vient d'être ajoutée à LDPaye. Cela concerne une aide au calcul des saisies sur rémunérations. Rappelons tout d'abord qu’il existe trois procédures de saisie distinctes :

  • le paiement de pensions alimentaires ;
  • l’avis à tiers détenteur, pour le recouvrement de dettes fiscales ;
  • les autres saisies sur rémunérations, pour des dettes contractées auprès d’un créancier privé.

Quelle que soit la procédure utilisée, la rémunération proprement dite d'un salarié ne peut jamais être saisie en totalité. Sauf exception, un barème de la quotité saisissable permet de calculer, selon la rémunération du salarié et ses charges de famille, la fraction qui peut être versée à ces créanciers. En toute hypothèse, l'employeur doit laisser à l'intéressé l'équivalent du RSA.

LDPaye permet désormais de calculer la fraction de rémunération pouvant être saisie, en appliquant les différentes règles qui diffèrent quelque peu selon la procédure de saisie mise en oeuvre.
Une documentation décrivant dans le détail les règles de calcul, et le mode de mise en oeuvre de tout cela dans LDPaye est disponible sur la page Documentation de LDPaye sur notre site Internet.

Notez que cette nouveauté est disponible en version 6.00 à partir du niveau 45. Il vous faut donc probablement procéder à une mise à jour du logiciel pour bénéficier de cette amélioration.



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