Mois de bascule des congés payés par établissement

Dans les fiches établissement, on dispose désormais, sur l'onglet Régime, d'une nouvelle zone intitulée Mois bascule CP. Il s'agit de la même zone que celle, de même nom, qui existe au niveau des salariés. A chaque modification de cette zone dans la fiche établissement, le programme propose de modifier l'ensemble des salariés qui avaient la valeur avant modification, avec la valeur après modification (même fonctionnement que ce qui existait déjà pour d'autres zones, par exemple pour le N° de caisse CP du BTP).

Prénoms d'usage et prénoms d'état civil

En DSN, il est nécessaire d'indiquer les prénoms du salarié tel qu'ils sont enregistrés à l'état civil, sous peine de voir sa déclaration rejetée. Dans la pratique, un certain nombre de salariés ne souhaitent pas que soient indiqués leurs prénoms d'état civil sur le bulletin, mais leurs prénoms d'usage (par exemple : "Marie" au lieu de "Marie-Henriette", ou "Pascal" au lieu de "Jean-Pascal", voir même un autre prénom).

Il existait déjà dans LDPaye une notion de "Prénoms d'état civil". Mais celle-ci n'était pour ainsi dire jamais utilisée.

En version 9.50, il a été décidé d'inverser le sens des deux zones de prénoms. C'est à dire que par défaut, les prénoms inscrits dans la zone "Prénoms" sont considérés comme étant les prénoms d'usage.

Si les prénoms enregistrés à l'état civil sont différents, pour éviter une anomalie dans chaque DSN mensuelle, il faut indiquez ces prénoms à l'invite Prénoms d'état civil.

Lorsque ces prénoms d'état civil sont renseignés, ce sont eux qui sont transmis en DSN dans le bloc 30 pour identifier l'individu.

Lors de la migration en version 9.50, pour les quelques salariés ayant les deux zones renseignées, leurs valeurs sont inversées : les prénoms deviennent les prénoms d'état civil, et les prénoms d'usage, dans l'ancienne version, deviennent les prénoms « principaux » du salarié.