Données Cotisation (blocs 78, 79, 81)
En DSN Phase 2, toutes les données Cotisation déclarées nominativement le sont au travers des 3 types de blocs 78-Base assujettie, 79-Composant de base assujettie, et 81-Cotisation individuelle, ces deux derniers étant fils d'un bloc 78.
En DSN Phase 3, la structure de ces 3 blocs n'a que très peu changé :
Cependant, la principale nouveauté en DSN phase 3 pour ces cotisations tient au nombre de bases, compléments de bases et cotisations à déclarer de la sorte. Et pour cela, de très nombreux codes ont été ajoutés dans ces 3 types de blocs.
Nous ne citerons que les plus importants, ceux qui concernent la quasi-totalité des PME :
20-CIBTP - Base brute de cotisations congés payés (et quelques autres codes spécifiques CIBTP)
22-Base brute spécifique Agirc Arrco
23-Base exceptionnelle (Agirc Arrco)
24-Base plafonnée spécifique Agirc Arrco
31-Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
37-Assiette de pénibilité
43-Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
44-Assiette du forfait social à 16%
03-Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite
04-Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire
05-Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire
06-Plafond calculé pour salarié poly-employeurs
10-Salaire brut Prévoyance
10 à 21-Bases prévoyance (toutes celles que l'on pouvait déclarer en DADSU dans le groupe S45.G05.15)
90-Retenue sur salaire
91-Base de taxe sur les salaires au taux normal
040-Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS
041-Cotisation AC majorée 1 : application d’une majoration AC + 0,5% sur les contrats d’usage inférieurs ou égaux à 3 mois
042-Cotisation AC majorée 2 : application d’une majoration AC + 3% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité inférieurs ou égaux à 1 mois
043-Cotisation AC majorée 3 : application d’une majoration AC + 1,5% sur les contrats d’accroissement temporaire d’activité supérieurs à 1 mois mais inférieurs ou égaux à 3 mois
044-Exonération de cotisation chômage pour les moins de 26 ans
045-Cotisation Accident du travail
048-Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
049-Cotisation Allocation de logement (FNAL)
059-Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées
060-Cotisation IRCANTEC Tranche A
061-Cotisation IRCANTEC Tranche B
063-RETA - Montant de cotisation Arrco
064-RETC - Montant de cotisation Agirc
071-Contribution forfait social
074-Cotisation Allocation familiale - taux normal
075-Cotisation Assurance Maladie
076-Cotisation Assurance Vieillesse
081-Versement transport
082-Versement transport additionnel
086-Cotisation pénibilité mono exposition
087-Cotisation pénibilité multi exposition
088-Exonération versement transport
100-Contribution pour le financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs
102-Cotisation Allocation Familiale - taux réduit
901-Cotisation épargne retraite
En DSN phase 2, les blocs 79 et 81 étaient fils d'un bloc 78, mais peu importé à quel bloc 78 on rattachait un bloc 79 ou 81. Nous avions décidé de lier tous les blocs 79 et 81 au bloc 78 de code 02-Assiette brute plafonnée.
En phase 3, cela se complique. Car certains blocs 81 doivent être répétés plusieurs fois, et ce qui les distingue sera le bloc 78 de rattachement.
Prenons un exemple : le bloc 81 prévoit un seul code 071-Contribution forfait social (qui ne concerne que la MSA et la CCVRP). Sachant qu'il existe à ce jour 3 taux possibles pour le forfait social, 8%, 16% et 20%, ayant chacun des assiettes différentes, on créera un bloc 81 de code 071 en tant que fils de chacun des blocs 78 de code 13-Assiette du forfait social à 8%, 14-Assiette du forfait social à 20% et 44-Assiette du forfait social à 16%.
Autre exemple : les cotisations retraites sont déclarées au travers de blocs 81 de code 063-RETA - Montant de cotisation Arrco ou 064-RETC - Montant de cotisation Agirc. Or, ces cotisations sont appelées soit sur l'assiette de sécurité sociale, soit sur une assiette retraite spécifique. Dans le premier cas, les blocs 81 seront rattachés au bloc 78 de code 02-Assiette brute plafonnée (pour l'ARRCO) ou 03-Assiette brute déplafonnée (pour l'AGIRC) alors que dans le second les blocs 81 seront rattachés à des blocs 78 portant l'un des codes identifiant une base retraite spécifique ou exceptionnelle : 22-Base brute spécifique Agirc Arrco, 23-Base exceptionnelle Agirc Arrco, 24-Base plafonnée spécifique Agirc Arrco, 25-Assiette de contribution libératoire, 43-Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco.
Par ailleurs, il y a une spécificité pour déclarer les éléments relatifs à la prévoyance. Ces données se déclarent sur des blocs 79 de code 10 à 21 et sur des blocs 81 de code 059, ces blocs 79 et 81 relatifs à la prévoyance étant toujours rattachés à un bloc 78 de code 31. Ce bloc 31 est d'ailleurs un cas particulier : il ne porte pas de base à proprement parler (pas de montant), mais seulement une période de rattachement et l'identifiant technique d'affiliation permettant de relier ces données prévoyance à un contrat (un bloc 70).
Enfin, tous les blocs 79 et 81 pour lesquels il n'est pas possible de déterminer à quel bloc 78 ils doivent rattachés (détermination empirique, car les liens entre les codes des blocs 79 et 81 d'une part et les codes des blocs 78 d'autre part n’apparaît pas "en clair" dans le cahier technique) sont reliés en DSN Phase 3 aux blocs 78 de code 02-Assiette brute plafonnée ou 03-Assiette brute déplafonnée, selon qu'il s'agit de cotisations plafonnées ou non.