La principale nouveauté de la version 9.00 est le support complet de la DSN Phase 3, sachant qu'il reste bien sûr possible d'établir des DSN Phase 2 avec cette version 9, à iso-fonctionnalité avec la version 8.
La DSN Phase 3 se distingue de la DSN Phase 2 par :
- la prise en compte des bordereaux de versement pour les cotisations retraite, prévoyance et santé, ainsi que pour la MSA et la CCVRP. L'objectif est de remplacer toutes les DUCS. Rappelons qu'en phase 2, seul le bordereau URSSAF est géré.
- une refonte de la gestion des données prévoyance : les blocs 15 et 70 changent de structure, et on trouve désormais des données prévoyance nominatives dans des blocs 78, 79 et 81.
- de nouvelles données relatives à l'affectation fiscale (CVAE) et aux assujettissements fiscaux (taxe d'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle continue (FPC), taxe sur les salaires, CVAE...) ;
- la gestion de « cotisations établissements » au travers de blocs 82. Il s'agit de cotisations imputables à l'établissement (par exemple : fonds de formation), qui ne sont pas déclarées nominativement. Cela ne concerne que les caisses CI-BTP, la MSA et certaines caisses de prévoyance.
- la gestion de la pénibilité, via des blocs 34 et de nouvelles cotisations déclarées en blocs 81.
- la possibilité de déclarer une fois par an les données Honoraires, comme on pouvait le faire antérieurement en DADS-U. Une nouvelle structure S89 a été créée pour cela, comportant des blocs :
- 32-Bénéficiaire des honoraires,
- 33-Avantages en nature,
- 35-Prise en charge des indemnités,
- 43-Rémunérations,
- 87-Actions gratuites,
- 88-Options sur titres (stock options),
- 89-Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Toutes ces données sont gérées au travers de nouvelles procédures de saisie dédiées.
D'autre part, si la façon de déclarer les données nominatives de cotisation au travers des blocs 78-Base assujettie, 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle reste identique sur le plan de la structure, il faut savoir que le volume de données déclaré au travers de ces 3 types de blocs fait plus que doubler en phase 3. Voire tripler pour établissements relevant de la MSA ou de la CCVRP. Il y a donc un travail important de paramétrage à prévoir pour passer de la phase 2 à la phase 3.
Reportez vous à la rubrique Nouveautés du cahier technique DSN Phase 3 pour connaître plus en détail toutes les évolutions portées dans le cahier technique DSN Phase 3.
