Assujettissement fiscal - Blocs 44
On traite ici de toutes les données transmises sur les blocs 44, en dehors de l'assujettissement à la taxe sur les salaires qui est traité séparément.
Cela concerne :
Ces assujettissements sont définis dans la fiche de chaque établissement, sur un nouvel onglet nommé DSN :
Il faut donc renseigner les différentes coches pour chaque établissement. Le système s'assure au passage que pour tout assujettissement coché ici, il existe un paramètre DSN permettant de calculer l'assiette correspondante. Un message d'avertissement est émis si un de ces paramètres est manquant. On peut alors ajuster les paramètres DSN relatifs aux assujettissements fiscaux en répondant Oui au message. On peut également accéder à ces paramètres en cliquant sur le bouton Paramètres DSN proposé à droite de l'écran.
En complément de ces assujettissements définis par établissement, il faut donc également renseigner les différents paramètres DSN relatifs à ces assujettissements fiscaux. Pour cela, allez sur l'écran Traitement mensuel/Paramètres DSN/Paramètres DSN. Il s'agit de tous les paramètres du bloc 44-Assujettissement :
Pour chacun de ces paramètres, il faut référencer une cotisation donnant l'assiette de l'assujettissement. Notez que pour ces paramètres 44, on ne peut que référencer une cotisation avec un type de paramètre LB1, ou éventuellement une constante générale qui sera alors déclinée par société et établissement (la valeur de la constante générale sera alors reprise telle qu'elle en tant qu'assiette d'assujettissement de l'établissement).
Remarque : il n'existe pas de paramètre 44.011 concernant la CVAE car il n'y a pas d'assiette à déclarer pour la CVAE, seulement des notions d'effectifs déclarées par ailleurs sur les blocs 42-Affectation fiscale.
De même, il n'existe pas de paramètre 44.013 pour la formation continue des CDD : comme c'était déjà le cas en DADS-U, le système utilise un seul paramètre 44.007 pour la formation professionnelle continue (FPC), en sommant d'une part l'assiette de tous les salariés de l'établissement pour la déclarer sur un bloc 44 de code 007, d'autre part l'assiette des seuls salariés employés en CDD (code type de contrat 002) pour la déclarer sur un bloc 44 de code 013.
En migration V8 à V9, le système coche par défaut tous les assujettissements sauf la contribution supplémentaire à l'apprentissage et la taxe sur les salaires (cette dernière n'étant pas cochable de toute façon car gérée par ailleurs).
D'autre part, la procédure d'initialisation des paramètres DSN Phase 3 à partir des paramètres N4DS permet de récupérer ces paramètres DSN des blocs 44 à partir des paramètres N4DS S80.G62.00 comme suit (uniquement si le paramètre N4DS d'origine est de type LB1 ou CNG) :
Les données d'assujettissement fiscal seront transmises une fois par an dans une DSN mensuelle (en principe celle de décembre) lorsque vous cocherez l'option Assujettissements fiscaux (hors taxe sur les salaires et CVAE) sur le plan Déclarations annexes de la fenêtre de création d'une DSN mensuelle. Notez que l'assujettissement fiscal à la CVAE est quant à lui transmis tous les mois, sans qu'on n'est rien de particulier à sélectionner.
Pour que le système puisse calculer les différentes assiettes, une période doit être indiquée sur cet écran. En principe, il s'agit de l'exercice complet, janvier à décembre ou décembre à novembre en cas de décalage :
