Affectation fiscale et Assujettissement fiscal

Pour ces 3 types de données, nouvelles en phase 3, il y a encore pas mal de zones d'ombre. Cela devrait s’éclaircir lorsqu'on aura un peu plus de recul avec cette DSN Phase 3, courant 2017.

Les données abordées ici sont réparties en 3 blocs :

• 42 - Affectation fiscale
• 44 - Assujettissement fiscal

Ces données doivent être saisies en amont de la création d'une DSN mensuelle, via les procédures de saisie dédiées.

Lors de constitution d'une nouvelle DSN mensuelle en Phase 3, on dispose d'un plan supplémentaire dans l'assistant de création, suite à celui où l'on sélectionne les bordereaux de versement à inclure dans la DSN. Ce plan supplémentaire permet de sélectionner les autres données à inclure dans la DSN :

Pour transmettre ces données, il faut cocher l'option correspondante et affiner la sélection en indiquant selon le cas le millésime ou la période permettant d'extraire les données à transmettre.

On peut aussi sélectionner le ou les établissements pour lesquels on veut inclure les données, via la liste déroulante proposée en dessous de chaque case à cocher.

Remarque : les options Assujettissement à la taxe sur les salaires et Véhicule technique (Honoraires...) sont abordées plus loin.