Lettre d'informations
07/07/2005

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Sommaire

LDPaye - Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2005
LDPaye - Allègement de cotisations Loi Fillon
LDPaye - Fin du cumul de l'abattement 30% pour temps partiel et de la réduction Fillon
LDPaye - Migration en Version 5.00
Récapitulatif des versions et niveaux courants
Contact



LDPaye - Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2005

Le SMIC horaire est revalorisé de 5,5 % au 1er Juillet 2005, ce qui porte son montant à :

SMIC horaire
8,03 €
au lieu de 7,61
SMIC, base mensuelle 151,67 h
1 217,88 €
au lieu de 1 154,18

Pour un horaire collectif resté à 39 h hebdomadaires, il est fixé à 1 370,99 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire et à 1 391,87 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire.

Notez que cette revalorisation rend sans objet le mécanisme des garanties mensuelles de rémunération hérité de la loi Aubry II.

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

Depuis le 1er juillet 2003, la ristourne dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures (Loi Aubry 2) ont fusionné pour laisser place à l'allègement dit « Loi Fillon ». En conséquence, il n’est pas nécessaire de reporter l’augmentation du SMIC sur les paramètres intervenant dans le calcul de ces réductions « bas salaires » et « Aubry 2 » (Constantes générales URSRDx et URSRAx).

En revanche, il faut appliquer quelques modifications aux valeurs intervenant dans les calculs de l’allègement « loi Fillon ». Ceci est décrit au paragraphe suivant.

Remarque : vous pouvez retrouver ces informations relatives à l'augmentation du SMIC dans une note au format PDF en cliquant ici.

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LDPaye - Allègement de cotisations Loi Fillon

A compter de juillet 2005, la formule de calcul de la réduction Fillon devient identique pour l'ensemble des employeurs relevant du régime général. Le coefficient sera alors de :
    (0,26/0,6) x / [( 1,6 x SMIC horaire x nombre d'heures rémunérées/Rémunération mensuelle brute) - 1]

Cette nouvelle formule de calcul s'applique aux cotisations afférentes aux gains et rémunérations versés à compter de juillet 2005. Il faut toutefois souligner deux exceptions à cette règle :

Mise en oeuvre dans LDPaye

Pour appliquer cette nouvelle disposition, rien de plus simple ! Il suffit de modifier (ou vérifier) les valeurs des constantes générales dont le nom commence par RF. Vous devez désormais renseigner ces constantes comme suit :
Nom Libellé
Valeur
RFCOF1 Réduc.Fillon-Coefficient
0,26
RFLIM1 Réduc.Fillon-Limite
1,60
RFTAU1 Réduc.Fillon-Taux horaire
8,03

Remarque : si vous utilisiez également la série de constantes RFCOF2-RFLIM2-RFTAU2, pour mettre en oeuvre deux formules de calcul différentes au sein d'un même environnement de paye (salariés à 35H ou 39H selon l'établissement par exemple), le plus simple est de modifier cette deuxième série de constantes de la même manière. Cela évite d'avoir à reprendre le plan de paye pour ramener tous les salariés dans le même mode de calcul de la réduction Fillon. On conservera deux méthodes de calcul, mais les paramètres des deux formules étant identiques, on aura au final la même formule pour tout le monde.

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LDPaye - Fin du cumul de l'abattement 30% pour temps partiel et de la réduction Fillon

A ce jour, l’abattement de 30% des cotisations patronales de Sécurité sociale est réservé, à condition de ne pas avoir opté pour l’allégement Aubry II, aux entreprises de plus de 20 salariés ayant embauché des salariés à temps partiel avant le 1er janvier 2000 et aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés pour les embauches à temps partiel réalisées avant le 1er janvier 2002.
La Direction de la Sécurité sociale a précisé que l’abattement de 30% n’est pas supprimé au 1er juillet 2005, contrairement à ce qui avait été annoncé fin juin dans une note d'actualité de l'URSSAF.
Le bénéfice de ce dispositif continue donc à s’appliquer aux contrats au titre desquels il était ouvert.

En revanche, le cumul abattement temps partiel et réduction Fillon n’étant plus possible à compter du 1er juillet 2005, les employeurs ne bénéficiant pas de l’allégement Aubry II au 30 juin 2003 devront opter entre la réduction Fillon et l’abattement de 30% des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Cette option, définitive et irrévocable, s’effectue salarié par salarié.

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LDPaye - Migration en Version 5.00

Vous le savez probablement déjà, la nouvelle version 5.00 de LDPaye pour Windows est disponible depuis début Mai.

Cette version 5.00 apporte beaucoup de nouveautés fonctionnelles, mais aussi techniques. C'est en effet la première version basée sur l'atelier de génie logiciel Windev 8, et exploitant la base de données HyperFile 7.

Grâce à ce nouvel environnement de développement, vous bénéficiez d'une ergonomie renouvelée :

Et pour les utilisateurs qui souhaitent aller plus loin : Autant de nouveautés qui étaient attendues par de très nombreux utilisateurs...

Sur le plan fonctionnel, cette version 5.00 offre bien entendu le support de la nouvelle déclaration de salaires dite unifiée : la DADS-U. Ce qui entraîne de nombreux changements structurels dans la façon dont sont gérées les informations des fiches salariés : la notion de « situation » ou « période d'activité » voit le jour.

D'autres améliorations fonctionnelles viennent également enrichir LDPaye en version 5, telle la possibilité de calculer plusieurs bulletins dans un même mois pour un même salarié.

Quand et comment migrer

Cette version 5.00 de LDPaye pour Windows a vocation à remplacer d'ici fin 2005 toutes les versions antérieures de LDPaye, tant en environnement Windows que iSeries ou AS/400.
La quasi-totalité des clients iSeries ou AS/400 a ou aura migré d'ici Fin Juillet vers cette version 5.

Si vous utilisez LDPaye sur une plate-forme Windows, c'est au plus tard Fin octobre que cette migration devra avoir été faite. Des journées de présentation-formation en nos locaux ont d'ailleurs déjà été planifiées en septembre, pour les clients les plus proches géopraphiquement.

Notez qu'en tout état de cause, la migration d'une version 4.00 vers cette version 5.00 nécessite un minimum de formation, en raison des nombreux changements induits par la déclaration DADS-U. Il serait assez périlleux de migrer directement sans formation.

Enfin, si vous utilisez LDPaye conjointement avec le module MSA, rien ne presse. Vous n'êtes pas concerné dans l'immédiat par cette nouvelle déclaration DADS-U ; en janvier 2006, vous établirez comme l'an passé une déclaration TDS bilatérale.
Nous vous inviterons quand même à migrer en version 5.00 de LDPaye au cours du 2ème semestre, ne serait-ce pour bénéficier des autres améliorations apportées par cette version 5, mais uniquement lorsque le module Déclaration MSA aura été adapté à la version 5 de LDPaye.


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Récapitulatif des versions et niveaux courants

Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici, soit par téléchargement et installation des correctifs depuis notre site Internet, soit enfin en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate.

Environnement Progiciel Version Niveau
Windows LDCompta 8.00 130
    8.50 135
  LDPaye 4.00 136
    5.00 81
  LDNégoce 3.00 71
iSeries - AS/400 LDCompta 8.00 75

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Contact

Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :
par téléphone au 04 75 70 85 05
par fax au 04 75 02 69 32
par e-mail à l’adresse   ldpaye@ldsysteme.fr

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