19/09/2007

Dans notre précédente lettre d'informations datée du 06/09/2007, nous vous informions des nouveautés à venir en ce qui concerne l'élaboration des bulletins de paye. Nouveautés qui concernent toutes les entreprises (modification concernant les heures supplémentaires, et les règles de calcul de l'allègement Fillon notamment), et qui devront être mises en place impérativement avant fin Octobre 2007. 

Pour vous aider à appréhender ces nouveautés, nous avons mis en place des journées de formation en nos locaux, prévues les 9, 17 et 23 octobre.

En réponse à cette lettre du 06/09/2207, de nombreux clients se sont inscrits à ces journées de formation, ou nous ont sollicités pour une intervention sur site d'un consultant spécialisé LDPaye.

Après vérification, nous sommes sans réponse de votre part à ce e-mail. Nous revenons donc vers vous pour vous informer que l'intervention d'un consultatnt sur site en octobre ne sera plus possible, le planning de ceux-ci étant déjà bouclé pour tout le mois. 

IL ne vous reste donc que la possibilité de vous inscrire à l'une des trois journées de formation, journées pour lesquelles il reste encore des places disponibles. 

Le programme de ces journées de  présentation-formation est le programme suivant :

• Présentation des principales nouveautés de la version 5.60 (vous pouvez en avoir une première idée en consultant la présentation accessible en ligne ici ) :
• Présentation des nouveautés du cahier des charges DADS-U V08R05, et incidences dans LDPaye

• Présentation générale des principales mesures de la loi TEPA qui ont une incidence directe sur l'élaboration des bulletins de paye
• Mise en oeuvre concrète dans LDPaye des mesures induites par la loi TEPA 

Ces formations vous sont proposées en nos locaux, de 09H30 à 16H30. Trois dates sont possibles : le mardi 9 octobre, le mercredi 17 octobre ou le mardi 23 octobre. Un tarif forfaitaire unique de 420 € par entreprise sera appliqué, quel que soit le nombre de participants (cette prestation ne pouvant être prise en charge au titre de la formation) . 

Nous vous conseillons de vous rendre à ces journées muni d'une sauvegarde de vos données de paye. En effet, l'après-midi étant consacré à la mise en oeuvre pratique des nouvelles mesures, vous pourrez travailler directement sur vos données de paye réelles, et ainsi repartir avec un plan de paye fin prêt pour la paye d'octobre 2007. Il vous sera même possible de migrer en version 5.60 si vous le souhaitez.

Pour vous inscrire à l'une de ces trois journées, une simple réservation par fax est suffisante. Un formulaire d'inscription est à votre disposition sur notre site ; il vous suffit de le compléter, de l'imprimer et de nous le faxer.

Nous vous invitons donc à nous faire part de votre choix au plus vite, pour que nous soyons en mesure de satisfaire au mieux vos attentes. 

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Petites entreprises. Le taux légal de majoration des 4 premières heures supplémentaires est actuellement de 10 % dans les entreprises de 20 salariés ou moins, à titre dérogatoire, et ce jusqu'au 31 décembre 2008. Ce taux sera porté à 25 % à compter du 1^er octobre 2007.

Exonération d'impôt sur le revenu. Les heures supplémentaires seront défiscalisées. Il en sera de même pour les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel et, selon des modalités particulières, pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en forfait jours. Ces rémunérations entreront toutefois dans le salaire de référence qui ouvre droit à certaines prestations.

Réduction de cotisations salariales. Pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, les heures supplémentaires et complémentaires ouvriront droit à une réduction de cotisations sociales salariales de sécurité sociale. Cette réduction devrait être de 21,5% applicable sur le montant des heures supplémentaires ou complémentaires. 

Déduction forfaitaire de cotisations patronales. Toute heure supplémentaire ouvrant droit à l'exonération d'impôt donnera aussi droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Le montant, qui serait fixé par décret, pourrait s'élever à 1,5 € par heure supplémentaire dans les entreprises d'au plus 20 salariés et à 0,5 € dans les autres entreprises. Ce montant pourrait se cumuler, dans certaines limites, avec d'autres dispositifs (ex. : réduction Fillon). Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel n'ouvriraient pas droit à cet allégement.

Révision de l'allègement général de cotisations patronales (réduction Fillon). Le mode de calcul de l'allègement Fillon sera réaménagé pour neutraliser l'impact de la prise en compte des heures supplémentaires dans le montant de la réduction de cotisations et en limiter le coût en réduisant le champ des sommes prises en compte dans le calcul. Ainsi, dans la formule de calcul de cette réduction, il ne sera plus fait référence à la rémunération horaire du salarié, mais au SMIC mensuel ; la notion d'heure de travail rémunérée disparaît.

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Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici, soit par téléchargement et installation des correctifs depuis notre site Internet, soit enfin en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate.

Environnement	Progiciel	Version	Niveau
Windows	LDCompta	8.50	260
	LDPaye	5.10	222
		5.60	20
	LDNégoce	3.10	180
		3.60	52
iSeries - AS/400	LDCompta	8.00	89

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Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :

par téléphone au 04 75 70 85 05 par fax au 04 75 70 85 07 par e-mail à l’adresse   ldpaye@ldsysteme.fr

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