Lettre d'informations |
Sommaire
LDPaye - Rappel des nouveautés TDS 2003
LDPaye - Les pièges à éviter pour les déclarations TDS et DADS-CRC
LDPaye - Ce qui change en Janvier 2004
Récapitulatif des versions et niveaux courants
Contact
LDPaye - Rappel des nouveautés TDS 2003
Si vous n'avez pas encore établi votre déclaration TDS pour l'année 2003, notez que plusieurs modifications interviennent cette année, concernant tant la TDS régime standard que les TDS régimes particuliers (appelées aussi « TDS bilatérale »).
Pour plus d'informations sur les nouveautés de la TDS 2003, consultez le site officiel dédié à la TDS à la rubrique Nouveautés.
Pour mettre en place les modifications de paramétrage qui en découlent dans LDPaye, une documentation vous est proposée au format Word ou au format PDF.
En bref, sachez que la modification principale consiste en l’abandon de la zone 102 - rémunération nette imposable au profit de deux nouvelles zones 142 - Revenus d'activité nets imposables sauf indemnités d'expatriation et 144 - Autres revenus net imposables.
Cette modification concerne toutes les entreprises, qu’elles établissent une TDS régime standard ou régime particulier (TDS bilatérale). Pour ceux d’entre vous qui sont concernés par la TDS bilatérale, le cahier des charges, incluant les modifications 2003, peut être consulté ici.
IMPORTANT : l'installation des derniers correctifs est un préalable indispensable à l'établissement de la TDS pour l'exercice 2003. Reportez vous au tableau récapitulatif ci-après pour déterminer le dernier niveau disponible pour votre version de progiciel.
LDPaye - Les pièges à éviter pour les déclarations TDS et DADS-CRC
Dans l'étape de création du fichier TDS ou DADS-CRC, le système vous donne la possibilité de ne pas effacer les données sociétés et établissements. Si vous faites ce choix, n'oubliez pas :
LDPaye - Ce qui change en Janvier 2004
Nouveau plafond sécurité sociale
Comme chaque année, le plafond Sécurité Sociale évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2476 € à compter du 1er Janvier 2004.
Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.
Modification des taux de retraite
Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 1997, les taux de cotisation des salariés non cadres sur la part de salaire supérieure au plafond de sécurité sociale évoluent.
Le taux salarial passe de 6 à 7%, et le taux patronal de 9 à 10,50%.
Le tableau ci-dessous, extrait du site de l'ARRCO, récapitule les taux en vigueur au 01/01/2004.
Autres modifications applicables en Janvier 2004
A ce jour, nous ne disposons pas encore de toutes les informations relatives à la paye de Janvier 2004. Consultez au besoin votre cabinet comptable, ou les revues spécialisées.
Notez qu'il faut, comme chaque année, modifier :
Astuce : si vous utilisez LDpaye en environnement Windows, il existe un moyen très simple pour visualiser les cotisations à vérifier en début d'année :
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Fin du cumul de la réduction Fillon avec l'aide Aubry I
Parmi le lot de nouveautés apportée en matière sociale par la loi de finances 2004, une mesure qui concerne un grand nombre d'entreprises est la suppression de la possibilité de cumul entre la réduction Fillon et l'aide Aubry I.
A compter du 1er avril 2004, la réduction Fillon et l'aide Aubry I ne seront donc plus cumulables.
Jusqu'au 31 mars, les entreprises qui cumulent les deux aides devront continuer à minorer le montant de la réduction Fillon d'un montant forfaitaire de 54 €.
Dans une prochaine lettre d'informations, nous vous indiquerons dans le détail les incidences sur le paramétrage de la réduction Fillon.
Récapitulatif des versions et niveaux courants
Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint :
Environnement | Progiciel | Version | Niveau |
Windows | LDCompta | 2.80 | 28 |
8.00 | 89 | ||
LDPaye | 4.00 | 80 | |
iSeries - AS/400 | LDCompta | 7.70 | 100 |
8.00 | 36 | ||
LDPaye | 4.00 | 33 |
Contact
Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :
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