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Lettre d'informations - 27/06/2003

Sommaire

LDPaye - Augmentation du SMIC au 1er juillet 2003
LDPaye - Allègement de cotisations Loi Fillon
LDCompta Version 8.00 - Correction N° 40 à télécharger rapidement
Récapitulatif des versions et niveaux courants
Contact



LDPaye - Augmentation du SMIC au 1er juillet 2003

Le SMIC horaire est revalorisé de 5,3 % au 1er Juillet 2003, ce qui porte son montant à :

SMIC horaire
7,19 €
au lieu 6,83
SMIC, base mensuelle 151,67 h
1 090,51€
au lieu de 1035,91

Les garanties mensuelles de rémunération (GMR) sont quant à elles revalorisées comme suit :

Date de mise en application de la RTT
GMR au 01/07/2003
A partir du 01/07/2002
1 172,74 €
au lieu de 1154,27
Entre le 01/07/2001 et le 30/06/2002
1 168,16 €
au lieu de 1147,52
Entre le 01/07/2000 et le 30/06/2001
1 158,62 €
au lieu de 1133,49
Entre le 01/07/1999 et le 30/06/2000
1 145,54 €
au lieu de 1114,35
Entre le 16/06/1998 et le 30/06/1999
1 136,15 €
au lieu de 1100,67

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

A compter du 1er juillet 2003, la ristourne dégressive sur les bas salaires et l'allègement 35 heures (Loi Aubry 2) fusionnent pour laisser place à un dispositif unique : l'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale accessible à toutes les entreprises. En conséquence, il n'est pas nécessaire de reporter l'augmentation du SMIC sur les paramètres intervenant dans le calcul de ces réductions « bas salaires » et « Aubry 2 ».

En revanche, il faut mettre en place le nouveau dispositif d'allègement, dit « loi Fillon ». Ceci est décrit au paragraphe suivant.

Remarque : vous pouvez retrouver ces informations relatives à l'augmentation du SMIC dans une note au format PDF en cliquant ici.

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LDPaye - Allègement de cotisations Loi Fillon

Toutes les informations relatives à ce nouveau dispositif d'allègement de cotisations patronales de sécurité sociale sont aujourd'hui disponibles sur notre site Internet.

ATTENTION : la mise en place de cet allègement nécessite une mise à jour de votre logiciel de paye, pour le support de nouveaux codes calculs dédiés à cette réduction. Ces modifications ne sont livrables qu'en version 4.00 de LDPaye. Si vous utilisez encore une version antérieure, il faut impérativement migrer en version 4.00. Vous pouvez commander ici le CD du progiciel et la nouvelle clé logicielle nécessaire en version 4.

Si vous êtes déjà en version 4.00, il vous suffit de télécharger les correctifs depuis notre site Internet. A la fin de ce document se trouve un tableau récapitulatif des niveaux aujourd'hui disponibles pour LDCompta et LDPaye. Pensez à notre nouvel outil LDUpdate qui peut vous faire gagner beaucoup de temps pour cette mise à jour...

Pour mettre en place ce dispositif d'allègement de cotisations, la lecture de la circulaire d'application DSS/5B n°2003/282 du 12 juin 2003 est indispensable. Celle-ci décrit dans le détail le nouveau dispositif, avec de nombreux exemples concrets d'application. De plus, vous trouverez sur notre site une documentation complémentaire, spécifique à la mise en oeuvre de cette réduction avec LDPaye. Cette documentation est disponible dans plusieurs formats :

Format de
la documentation
Environnement d'exécution
Word
PDF
iSeries ou AS/400
RDFillon.doc
RDFillon.pdf
Windows
RDFillonW.doc
RDFillonW.pdf


La mise en place de cet allègement est une opération relativement délicate. En incluant les temps de lecture des notes ci-dessus, il faut compter au minimum quatre heures pour réaliser le paramétrage adéquat et effectuer les tests correspondants.

Compte tenu du peu de temps imparti pour mettre en place ce dispositif qui concerne la quasi-totalité des entreprises, nous serons contraints de limiter les durées d'interventions téléphoniques de notre équipe de support, afin de pouvoir satisfaire le plus nombre d'entre vous. Courant Juillet, le support technique ne pourra donc répondre que de façon ponctuelle, sur des questions précises.
Si vous souhaitez une assistance plus poussée pour réaliser ce paramétrage avec vous, il faut envisager une intervention, soit sur site, soit par télémaintenance (si vous êtes en environnement iSeries ou AS/400, et que vous disposez d'une télémaintenance). Pour toute intervention de ce type, contactez nous rapidement pour obtenir un devis et une date d'intervention ; les plannings de nos différents intervenants vont en effet être très chargés dans cette période !

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LDCompta Version 8.00 - Correction N° 40 à télécharger rapidement

A ceux d'entre vous qui ont déjà fait le pas vers LDCompta Version 8.00, et qui sont en environnement Windows, il est conseillé d'installer rapidement le Niveau 40 de LDCompta pour Windows. Ce niveau corrige un problème de mise à jour du chiffre d'affaires des tiers, lors de la clôture annuelle d'exercice.

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Récapitulatif des versions et niveaux courants

Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint soit en installant le logiciel à partir du dernier CD, soit par téléchargement et installation des correctifs depuis notre site Internet, soit enfin en utilisant le nouvel outil de mise à jour automatisée LDUpdate .

Environnement Progiciel Version Niveau
Windows LDCompta 2.80 28
    8.00 40
  LDPaye 4.00 60
iSeries - AS/400 LDCompta 7.70 100
    8.00 17
  LDPaye 4.00 25

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Contact

Pour tout complément d'informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l'équipe de Support Technique :
par téléphone au 04 75 70 85 05
par fax au 04 75 02 69 32
par e-mail à l'adresse   ldcompta@ldsysteme.fr

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