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Réintégration des excédents de cotisation Retraite supplémentaire et Prévoyance (actualisé pour 2020)
Note créée le 18/11/2015, dernière modification le 17/12/2020

Comme chaque année, certaines entreprises peuvent être confrontées au problème de la réintégration fiscale et sociale des excédents de cotisations. Cela concerne les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance ou encore les mutuelles. Et cela ne joue que pour des salaires relativement élevés : plus de 7 000€ mensuels environ. Retrouvez ici des informations complémentaires décrivant comment calculer les montants à réintégrer, et comment procéder à cette réintégration dans LDPaye.
Il n'y a cette année aucune modification dans les règles de calcul de ces excédents. Seule la nouvelle valeur du plafond SS pour 2020 fait varier les différents seuils de réintégration. Le tableau Excel d'aide au calcul a été actualisé en conséquence.

Pour calculer les excédents de cotisation à réintégrer, la seule formule viable est de passer par une feuille Excel. Vouloir calculer cela directement dans LDPaye sur le mois de décembre est une gageure. D'autant plus qu'il faut faire un premier calcul pour connaître l'ensemble des cotisations salariales et patronales entrant en jeu dans les formules, avant de réintégrer les excédents ainsi dégagés dans d'autres bases de cotisations.
Nous vous proposons donc une feuille de calcul Excel « modèle » que vous pouvez télécharger ici. Dans celle-ci, on reportera pour chaque salarié les éléments de salaire sur la totalité de l'année (total brut, total plafond SS), et les taux (ou forfait) des différentes cotisations concernées. En cas d'abondement à un plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO ou PERE-CO), il faut également tenir compte de cet abondement, qui vient alors en déduction de la limite d'exonération des cotisations de retraite supplémentaire (ou PERE-OB).
Les montants à réintégrer, tant sur le plan fiscal que social, sont calculés à partir des éléments saisis, à l'aide de formules de calcul adéquates définies dans la feuille Excel.
Une fois que l'on sait ce qu'il faut réintégrer grâce à cette feuille Excel, il faut procéder effectivement à la réintégration dans LDPaye.

Pour la réintégration fiscale :
  • créer une rubrique, juste avant le net imposable, avec un libellé Cotis. salariales non déductibles
  • Faites en sorte que cette rubrique ne se reporte que dans les 2 cumuls NETIMM et NETIMA
  • créer par copie une seconde rubrique, juste avant le net imposable, avec un libellé Complément de rémunération
  • sur le bulletin de paye, saisissez en élément variable sur ces 2 rubriques les montants figurant sur un fond orangé dans la feuille Excel

Pour la réintégration sociale :
  • créer une rubrique, juste avant le brut (dans la tranche 5800) , avec un libellé Excédent cotis. à réintégrer
    Faites en sorte que cette rubrique ne se reporte sur aucun cumul, et seulement sur les cotisations concernées : Cotisations SS, Cotisations Retraite (y compris CET, AGFF et APEC), ainsi que toutes les cotisations ayant la même assiette : FNAL, versement transport, taxes sur salaire,  taxe apprentissage, participation formation, participation construction.
    Pour ce qui des cotisations plafonnées, que l'on reporte ou pas cette rubrique n'a pas d'incidence, puisque la TA est toujours dépassée pour les salariés concernés par cette réintégration.
  • sur le bulletin de paye, saisissez en élément variable sur cette rubrique le montant figurant sur un fond rose dans la feuille Excel
  • Attention : si l'excédent social est en tout ou partie constitué par des cotisations patronales de retraite supplémentaire (assez rare, car cela suppose des taux de cotisation patronale en retraite supplémentaire très élevés), un complément de paramétrage est nécessaire. Il faut en effet déduire de la base du forfait social la part de ces cotisations de retraite supplémentaires que l'on réintègre dans les cotisations sociales.

Contrôle des bulletins

Vérifiez ensuite soigneusement les bulletins de paye ainsi obtenus ; faites notamment le contrôle du net imposable, en cherchant à l'expliquer
  • D'une part par rapport au brut :
    Net imposable = Brut - Total cotisations salariales + Cotisations salariales non déductibles + Cotisations patronales Santé + Réintégration fiscale
Remarque : seule la rubrique Cotis. salariales non déductibles  alimente le net imposable, la rubrique Excédent de cotisations à réintégrer ne modifie pas « directement » ce net imposable, qui est simplement impacté du fait du supplément de cotisations salariales.
  • D'autre part par rapport au net à payer :
    Net imposable = Net à payer - Éléments versés ou prélevés sur le net (acomptes...) + Cotisations salariales non déductibles + Cotisations patronales Santé

 

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