La réduction propre aux ZFU
Pour connaître dans le détail les principes de cette réduction et ses conditions d'application, reportez-vous pour cela à la page URSSAF
Les zones franches urbaines (ZFU).
Cette fiche ne décrit que la façon dont cette réduction de charges peut être mise en œuvre dans LDPaye.
Le principe général est d'utiliser le même mécanisme que la réduction générale de cotisations patronales, décrit dans
une fiche-info distincte, donc non détaillée ici.
Rappel de la formule générale de calcul du coefficient de la réduction générale :
Coefficient = (T / 0,6) x [1,6 x MtSMIC / RMB) – 1 ]
que l'on peut écrire ainsi :
Coefficient = (RFCOFx / RFLIMx - 1)) * [ (RFLIMx * Cumul MtSMIC / Cumul RFBASA) – 1 ]
avec RFCOFx=0,3195 ou 0,3235 en 2022 et RFLIMn = 1,6
Formule de calcul du coefficient de la réduction ZFU (depuis 2011) :
Coefficient = (T / 0,6) x [2 x 1,4 x MtSMIC / RMB) – 1,4 ]
que l’on peut écrire sous cette forme :
Coefficient = (T / (2 - 1,4)) x [2 x 1,4 x MtSMIC / RMB) – 1,4 ]
ou encore, pour se rapprocher de ce qui est fait dans LDPaye :
Coefficient = (RFCOFx / (RFLIMx - RFZFUx)) * [ (RFLIMx * RFZFUx * MtSMIC / RMB) – RFZFUx ]
avec RFCOFx=T , RFLIMx = 2 et RFZFUx = 1,4
On voit que cette formule est identique à celle utilisée pour la réduction générale, avec dans le cas de la réduction générale RFZFUx = 1.
Dans LDPaye, pour passer de la réduction générale à une réduction ZFU, il suffit donc de créer une constante générale nommée RFZFUx (avec x compris entre 1 et 8, selon le code calcul utilisé pour calculer le coefficient de la réduction ZFU, entre 81 et 88), et d’y porter la valeur 1,4. En l’absence de cette constante générale RFZFUx, le système prend une valeur égale à 1, et l’on retombe ainsi sur le calcul « standard » de la réduction générale.
A savoir : Depuis 2011, la réduction générale « classique » est calculée en cumul annuel. Et depuis 2019, la réduction Outre-mer (LODEOM) est elle-aussi calculée en cumul annuel, sauf à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les autres réductions (ZFU et TODE, Outre-mer) sont toujours calculées en mensuel.
De ce fait, la présence de la constante générale RFZFUx avec une valeur différente de 1 lors du calcul d'un bulletin fait basculer la méthode de calcul de la réduction du mode annuel au mode mensuel, notamment pour ce qui est des cumuls utilisés dans la formule de calcul du coefficient (MTSMIC, RFBASA et RFBASB).
Les réductions outre-mer (LODEOM)
Il existe 6 barèmes distincts. Les 3 premiers concernent uniquement les départements Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion. Le périmètre de cette réduction est identique à celui de la réduction générale de cotisations. Elle couvre donc, en plus des cotisations patronales de sécurité sociale, le FNAL, une fraction du taux de cotisation AT/MP, les cotisations AGIRC-ARRCO, les contributions d’assurance chômage et la contribution solidarité autonomie. Et comme la réduction générale, le calcul de l’exonération est annualisé.
On est donc très proche de ce que l'on fait pour la réduction générale de cotisations patronales, mais avec des coefficients supplémentaires intervenant dans la formule de calcul du coefficient.
Barème | Exonération totale | Exonération plafonnée | Exonération dégressive |
1 - Barème dit de compétitivité | Jusqu'à 1,3 SMIC |
| Entre 1,3 et 2,2 SMIC |
2 - Barème dit de compétitivité renforcée | Jusqu'à 2 SMIC |
| Entre 2 et 2,7 SMIC |
3 - Barème dit Innovation et croissance | Jusqu'à 1,7 SMIC | Entre 1,7 et 2,5 SMIC Exonération sur 1,7 SMIC | Entre 2,5 et 3,5 SMIC |
Les 3 autres concernent Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L’exonération porte uniquement sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales. Et elle reste calculée par mois civil (pas d’annualisation).
Barème | Exonération totale | Exonération plafonnée | Exonération dégressive |
4 - Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » | Jusqu'à 1,4 SMIC | Entre 1,4 et 2 SMIC Exonération sur 1,4 SMIC | Entre 2 et 3 SMIC |
5 - Barème dit sectoriel | Jusqu'à 1,4 SMIC |
| Entre 1,4 et 3 SMIC |
6 - Barème dit de compétitivité | Jusqu'à 1,7 SMIC | Entre 1,7 et 2,5 SMIC Exonération sur 1,7 SMIC | Entre 2,5 et 4,5 SMIC |
Mise en œuvre dans LDPaye
Le calcul de ces réductions outre-mer se fait avec une méthode quasi identique à celui de la réduction générale de cotisations patronales.
La formule de calcul du coefficient de la réduction peut toujours s’écrire sous la forme :
Coefficient = (RFCOFx / RFOMRx)) x [ (RFLIMx x RFZFUx x MtSMIC / RMB) – RFZFUx ]
avec les valeurs indiquée dans les tableaux ci-dessous, selon le barème à appliquer.
La constante générale RFCOFx sera initialisée à la valeur T correspond à l'année en cours et aux cotisations couvertes par la réduction. Pour les 3 premiers barèmes, ce sont les mêmes cotisations que celles couvertes par la réduction générale. Pour les 3 barèmes propres à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ce ne sont que les cotisations de Sécurité sociale, hormis la cotisation AT.
Barème | RFOMRn | RFLIMn | RFZFUn | RFOMSn | RFANLn | Formule |
Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion |
1 - Barème dit de compétitivité | 0,9 | 2,2 | 1,3 |
| 1 | (T / 0,9) x [(2,2 x 1,3 x SMIC / RMB) - 1,3] |
2 - Barème dit de compétitivité renforcée | 0,7 | 2,7 | 2 |
| 1 | (T / 1) x [(2,7 x 2 x SMIC / RMB) - 2] |
3 - Barème dit Innovation et croissance | 1 | 3,5 | 1,7 | 2,5 | 1 | (T / 1) x [(3,5 x 1,7 x SMIC / RMB) - 1,7] |
Saint-Barthélemy et Saint-Martin |
4 - Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » | 1 | 3 | 1,4 | 2 |
| (T / 1) x [(3 x 1,4 x SMIC / RMB) - 1,4]
|
5 - Barème dit sectoriel | 1,6 | 3 | 1,4 |
|
| (T / 1,6) x [(3 x 1,4 x SMIC / RMB) - 1,4] |
6 - Barème dit de compétitivité | 2 | 4,5 | 1,7 | 2,5 |
| (T / 2) x [(4,5 x 1,7 x SMIC / RMB) - 1,7] |
Détail du calcul effectué par LDPaye :
Lorsque la rémunération RMB est inférieure à SMIC * RFZFUn, la réduction est calculée ainsi : RMB * RFCOEFn
Lorsque la rémunération RMB est supérieure à SMIC * RFZFUn,
que RFOMSn est renseigné avec une valeur supérieure à RFZFUn,
et que la rémunération RMB est inférieure à SMIC * RFOMSn, la réduction est calculée ainsi : SMIC * RFZFUn * RFCOEFn
Sinon, la réduction est calculée ainsi : RMB * Coefficient calculé par la formule ci-dessus
Rappel : les valeurs RMB et SMIC sont des valeurs annuelles pour les 3 premiers barèmes, mensuelles sinon.
Tout ce processus est intégré dans le programme de calcul de la réduction, au travers des codes calcul rubrique 81 à 88 (pour ce qui est du calcul du coefficient de la réduction) et des codes calcul cotisations RF pour la réduction générale et éventuellement RA pour la part AGIRC-ARRCO de cette réduction, qui ne concerne ici que les 3 premiers barèmes.
Pour faire la différence entre les 3 premiers barèmes, où le calcul doit être en annuel, et les 3 autres où le calcul reste mensuel (comme d'ailleurs pour les réductions ZFU et TODE), le système fait appel à une nouvelle constante générale RFANLn (n prenant une valeur comprise entre 1 et 8, en fonction du code calcul utilisé pour calculer le coefficient de la réduction, entre 81 et 88).
Si cette constante générale a une valeur différente de zéro, le calcul se fait en annuel, sinon il reste en mensuel.
Remarque : la valeur de cette constante générale n'est testée que lorsque la constante générale RFZFUn est renseignée et a une valeur autre que 1, signifiant que l'on est dans un cas autre que la réduction générale « classique » (qui est elle toujours calculée en annuel).
Part AGIRC-ARRCO de la réduction
Dans les 3 premiers barèmes, où la réduction couvre les cotisations de retraite complémentaire, il faut isoler la part AGIRC-ARRCO de la réduction. Cela se fait sur le même principe que pour la réduction générale de cotisations, possiblement avec la même cotisation.
Il faut simplement faire en sorte que la cotisation isolant cette part AGIRC-ARRCO ne se calcule pas dans le cas des barèmes 3 à 6, concernant Saint-Barthélemy et Saint-Martin, où la réduction ne couvre pas les cotisations de retraite complémentaire. Le mieux est de faire cela au travers d'une condition sur la société par exemple.
Classeur Excel de simulation
Le classeur Excel
Aide au calcul réduction générale de cotisations inclut une feuille nommée
Outremer 2019 permettant de simuler cette réduction. Il suffit de sélectionner en cellule B3 le barème à utiliser (entre 1 et 6) et le résultat des calculs s’affiche en partie basse, pour différents niveaux de salaire. On peut aussi, en ligne 12, saisir des éléments (cellules avec fond bleu) pour voir la réduction calculée en fonction de ces éléments.