Cotisations classiques avec plancher-plafond

Le calcul d'une base de cotisation est standardisé pour la grande majorité des cotisations de type Taux. La base de cotisation est fonction du salaire brut (éléments de paye soumis à cette cotisation, sachant que ce sont les reports entre rubriques et cotisations qui permettent de définir le salaire brut soumis pour chaque cotisation) et bien souvent de planchers et de plafonds de cotisation. Pour de nombreuses cotisations sociales, les planchers et plafonds sont définis par des coefficients multiplicateurs du plafond mensuel de la Sécurité sociale, définis dans la Fiche de la cotisation, le plafond mensuel de la Sécurité sociale étant défini par la constante générale BASESS.

Exemples :

• Cotisation Vieillesse plafonnée : plafonnée à 1 fois le plafond SS
• Cotisation Retraite RUAA T1 : plafonnée à 1 fois le plafond SS
• Cotisation Retraite RUAA T2 : plafonnée à 8 fois le plafond SS, avec un plancher égal à 1 fois le plafond SS

Le salaire brut soumis à cotisations sociales tient compte, pour la plupart des cotisations, de la déduction forfaitaire pour frais professionnels (appelé aussi abattement pour frais professionnels) pour les salariés qui en bénéficient.

Remarque : le cas de la base minimum de cotisation, qui était utilisée auparavant pour la Garantie Minimale de Cotisations (GMP) retraite n'est pas abordé ici : cette GMP a disparu avec l'avènement des nouvelles cotisations retraite dites RUAA.

A savoir :

• Le calcul d'une base de cotisation se fait toujours en cumul annuel. Et depuis 2018, ce début d'exercice est toujours le mois de janvier, la notion de décalage des cotisations sociales ayant disparu en 2018.
• Les planchers et plafonds du mois peuvent être proratisés, notamment en cas d'entrée-sortie du salarié en cours de mois ou pour tenir compte de certaines absences (celles n'ayant pas du tout été rémunérées), mais aussi pour les salariés à temps partiel ou multi-employeurs. Tout cela est abordé ici.

Dans l'algorithme qui est fourni ci-après, les différents éléments intervenant dans le calcul d'une base de cotisation sont identifiés de la façon suivante :

Brut        :        Brut du mois N, valeur en entrée de l'algorithme ci-dessous, calculé via les reports entre rubriques et cotisations

Plancher        :        Plancher du mois N, défini dans la fiche de la cotisation, soit en valeur absolue, soit en coefficient par rapport au plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Plafond        :        Plafond du mois N, défini dans la fiche de la cotisation, soit en valeur absolue, soit en coefficient par rapport au plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Base        :        Base du mois N, obtenue par l'algorithme ci-dessous

Σ.Brut(N-1)        :        Somme des bruts des mois 1 à N-1

Σ.Plancher(N-1)        :        Somme des planchers des mois 1 à N-1

Σ.Plafond(N-1)        :        Somme des plafonds des mois 1 à N-1

Σ.Base(N-1)        :        Somme des bases des mois 1 à N-1

Σ.Brut(N)        :        Somme des bruts des mois 1 à N

Σ.BrutAbattu(N)        :        Somme des bruts abattus des mois 1 à N

Σ.Plancher(N)        :        Somme des planchers des mois 1 à N

Σ.SPlafond(N)        :        Somme des plafonds des mois 1 à N

TauxDFS        :        Taux de la déduction forfaitaire du salarié

PlafondDFS        :        Plafond annuel de la déduction forfaitaire, défini par la constante générale PLABAT, valeur 7600 en 2022

La méthode de calcul de la base du mois N est la suivante (algorithme volontairement simplifié, qui ne traite que des cotisations classiques avec plancher et plafond) :

Calcul des sommes des bruts, bruts abattus, planchers et plafonds à fin du mois N

Σ.Brut(N) = Σ.Brut(N-1) + Brut

Σ.BrutAbattu = Σ.Brut - Minimum( Σ.Brut(N) x TauxDFS / 100, PlafondDFS )

Σ.Plancher(N) = Σ.Plancher(N-1) + Plancher

Σ.Plafond(N) = Σ.Plafond(N-1) + Plafond

Calcul de la base du mois N

SI Σ.Plafond(N)<>0  ET  Σ.BrutAbattu(N) > Σ.Plafond(N) ALORS

         Base = Σ.Plafond(N) - Σ.Plancher(N) - Σ.Base(N-1)

SINON

         Base = Σ.BrutAbattu(N) - Σ.Plancher(N) - Σ.Base(N-1)

Si trop cotisé (Brut supérieur au plancher en cumul depuis le début de l'exercice),
        on rembourse les cotisations depuis le début de l'exercice 

SI Σ.BrutAbattu(N) < Σ.Plancher(N) ALORS Base = 0 - Σ.Base(N-1)        

FIN

Cas particulier des cotisations CSG-CRDS

Les cotisations CSG-CRDS ont des règles tout à fait différentes de celles présentées ci-dessus.

Elles bénéficient d'un abattement de 1,75% (ce taux est défini par la constante générale CSGABA, qui vaut 98,25), mais sur une partie des sommes soumises. Qui plus est, la part soumise pouvant bénéficier de cet abattement est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (3428 x 4 x 12 = 164544 en 2022, donc rarement atteint).

Dans LDPaye, c'est l'option Bénéficie de l'abattement CSG-CRDS porté dans la fiche de chaque rubrique sur l'onglet Calcul qui indique si le montant résultant de la rubrique entre dans la part abattable ou non abattable des cotisations CSG-CRDS.

La base de ces cotisations est donc calculée ainsi :

SI Σ[Rubriques soumises bénéficiant de l'abattement] > PlafondAbattementCSG ALORS

PartAbattable = (PlafondAbattementCSG * 98,25 / 100 ) + Σ[Rubriques soumises bénéficiant de l'abattement]  - PlafondAbattementCSG

SINON

PartAbattable = Σ[Rubriques soumises bénéficiant de l'abattement] * 98,25 / 100

FIN

BaseAnnuelleCSG = PartAbattable  +  Σ[Rubriques soumises ne bénéficiant pas de l'abattement]

BaseMensuelleCSG = BaseAnnuelleCSG - BaseAnnuelleCSG(N-1)