Régularisations de cotisations sur plus de 12 mois en arrière
LDPaye intègre depuis sa version 9.00 un mécanisme de régularisation des cotisations.
Ce mécanisme permet de régulariser les cotisations jusqu'à 12 mois en arrière, en restant dans la limite du contrat du salarié (pas de régularisations possibles entre deux contrats successifs).
Pour déclencher une régularisation de cotisation, il faut saisir un élément variable sur la ou les cotisations concernées (ou sur une rubrique qui se reporte sur les cotisations concernées) avec quelque part dans le libellé une mention de la forme :
@Rnn ou @rnn avec nn compris entre 01 et 12, pour provoquer une régularisation d'assiette au titre du mois nn antérieur au mois de paye courant
@Pnn ou @pnn avec nn compris entre 00 et 12, pour provoquer une régularisation de plafond au titre du mois nn antérieur au mois de paye courant si nn est compris entre 01 et 12, du mois courant si nn=00
@Ann ou @ann pour provoquer une régularisation de l'abattement, avec nn suivant les mêmes règles que pour une régularisation de plafond.
De par la méthode de déclenchement, on voit qu'on est implicitement limité à 12 mois, les 12 mois qui précèdent le mois de paye en cours.
Pour remonter plus loin dans le temps, une nouvelle méthode de déclenchement a été introduite, mais la méthode proposée en version 9, plus simple, reste utilisable.
La nouvelle méthode consiste à renseigner le mois et l'année sur lesquels on veut appliquer la régularisation, au format MMAA, ce qui donne donc :
@Rmmaa ou @rmmaa
@Pmmaa ou @pmmaa
@Ammaa ou @ammaa
avec, dans les 3 cas, mmaa désignant un Mois/Année valide compris entre Janvier 2017 et le mois qui précède le mois de paye en cours (donc entre 0117 et 1120 si le mois de paye en cours est Décembre 2020.
On peut ainsi remonter au-delà de 12 mois en arrière, avec toujours la limite absolue de la date de début de contrat d'une part (pas de régularisation possible sur une période antérieure au début du contrat), et de la conservation de l'historique des bulletins d'autre part (on ne pourra remonter plus de 24 mois en arrière si on ne conserve que 24 mois d'historique des bulletins, sachant que bien souvent, LDPaye conserve 36 à 48 mois d'historique, ce qui laisse pas mal de latitude pour effectuer des régularisations).
Notez également que les régularisations se font toujours par exercice. Ainsi, si on demande en décembre 2020 une régularisation à partir de septembre 2019, la régularisation va impacter septembre 2019, éventuellement octobre, novembre et décembre 2019 pour le cas des cotisations plafonnées ou T1/T2 où les effets du plafonnement peuvent s'étaler sur plusieurs mois, mais sera sans effet pour les cotisations calculées sur l'année 2020.