| Actualités TDS bilatérale |
Cette page regroupe
les informations relatives à la déclaration TDS bilatérale.
Le cahier des charges de cette
déclaration
TDS bilatérale a été mis à jour pour les revenus 2008, mais
il y a fort peu de modification cette année, contrairement à l'an
dernier.
LDPaye est compatible avec ce cahier des charges 2008
en
Version
5.60 seulement, à partir du Niveau 95.
Pour procéder à la mise à jour de votre logiciel, si vous ne disposez
pas déjà d'un niveau supérieur ou égal à 95, la seule formule consiste
à télécharger et installer les correctifs via LDUpdate,
de façon à disposer d'un niveau de logiciel
supérieur ou égal à 95.
Rappel
: la version et le niveau du logiciel LDPaye sont affichés
sur l'écran d'ouverture, ainsi que dans la fenêtre
obtenue depuis le menu principal par l'option ?/A propos.
Si vous avez déjà
établi une déclaration TDS bilatérale en 2007 avec le logiciel LDPaye,
consultez les rubriques Nouveautés
2008 ci-après pour prendre
connaissance des évolutions de la norme,
et des conséquences pratiques qui en découlent
dans LDPaye pour l'établissement
de la déclaration 2008.
Si vous établissez une déclaration TDS bilatérale pour
la première fois, reportez-vous au paragraphe 6.2 de la
documentation de
référence du progiciel LDPaye, avant de consulter
les rubriques ci-dessous. Consultez également les éléments
publiés sur
cette page en 2007 en suivant les liens donnés
ci-dessous.
Pour toute information générale relative à la TDS bilatérale, reportez vous au cahier des charges 2008 que vous pouvez télécharger ici. Les modifications intervenues cette année dans ce document sont facilement repérables par un fond grisé.
Nouveautés 2008
Rémunération des heures
supplémentaires et complémentaires - Précisions
Sommes exonérées au titre du
régime des impatriés - Zone 102
Nouveaux codes NAF
Identification du responsable de la TDS
Récapitulatif des paramètres TDS
bilatérale
Remarque complémentaire : une anomalie dans le calcul des bases Taxe d'apprentissage et Formation continue nous avait été signalée tardivement l'an dernier. Cela concernait le cas des déclarations multi-sociétés, où l'on cumulait les montants par établissement, mais sans faire de distinction par société. ce problème a bien sûr était réglé dans cette version 2008.
Autres informations utiles
Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires - Précisions
Le cahier des charges 2008 apporte des précisions quant à la façon de déclarer ces rémunérations exonérées. Nous vous conseillons de relire les pages 4 et 47 de ce document (respectivement 6 et 49 si vous consultez le document avec Adobe Reader).
Aucune modification de structure n'est toutefois intervenue ; il ne s'agit que de conseils sur la façon de renseigner les zones 142-Revenus d'activité nets imposables et 146-Rémunération des heures (ou des jours) supplémentaires et complémentaires exonérée.
Notez que l'on déclare aussi dans ce cadre les jours de repos rachetés en application de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
Sommes exonérées au titre du régime des impatriés - Zone 102
Là aussi, il s'agit de précisions apportées dans le cahier des charges. Reportez vous le cas échéant à la page 38 (40 sous Adobe Reader) de ce document.
Nouveaux codes NAF
Les codes NAF portés dans cette déclaration 2008 doivent être conformes à la nouvelle norme apparue début 2008. Il s'agit des codes à 5 caractères (4 chiffres plus une lettre). Pour tout savoir sur cette nouvelle codification, consultez la page sur le site de l'INSEE. Normalement, vous avez déjà dû modifier ceux-ci en début d'année, comme nous vous l'avions conseillé dans notre lettre d'informations du 31/01/2008.Identification du responsable de la TDS
Les rubriques permettant d'identifier le responsable de la déclaration TDS ont changé cette année :Récapitulatif des paramètres TDS bilatérale
Vous trouverez ci-après la liste des principaux paramètres supportés dans le module TDS bilatérale. Ceux qui figurent en gras sont les paramètres indispensables. Ceux qui figurent en orange sont les paramètres importants qui se sont ajoutés en 2007.
Aucune modification n'est intervenue en cette année 2008 sur la structure de ces paramètres. Mais si vous avez apporté de votre côté des modifications dans le plan de paye, vous devez peut-être compléter vos paramètres TDS. Il en est ainsi, par exemple, si vous avez mis en oeuvre tout ou partie des mesures prévues par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
| N° zone TDS | Libellé | Commentaires |
| 006 | Validité DAS | Indiquer l'année de la déclaration |
| 036 | Type de régime particulier | G=Régime agricole |
| 075 | Nombre d'heures payées - Prime pour l'emploi (Zone 143) | Ce paramètre doit impérativement référencer des lignes de bulletin (Mode d'alimentation [L]) |
| 100 | Base brute fiscale | |
| 102 | Somme exonérées au titre du régime des impatriés | |
| 103 | Indemnité d'impatriation | |
| 105 | Avantages en nature - Valeur | |
| 112 | Avantages en nature - Valeur retenue sur salaire | |
| 117 | Frais professionnels - Montant | |
| 125 | Participation de l'employeur aux chèques vacances | |
| 137 | Sommes imputables sur plafond d'épargne retraite | |
| 142 | Revenus d'activité nets imposables | |
| 144 | Autres revenus d'activité nets imposables | |
| 145 | Participation au financement des services à la personne | |
| 146 | Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées | |
| TE050 | Base taxe d'apprentissage (TA/CDA) | |
| TE051 | Base FPC employeurs moins de 10 salariés |