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Temps partiel thérapeutique - Comment le déclarer en DSN
Note créée le 22/1/2020

Remarque préliminaire : cette note annule et remplace la note Temps partiel thérapeutique qui datait de l'époque où DADS-U et DSN Phase 2 cohabitaient. Aujourd'hui, la DADS-U est de l'histoire ancienne. Seule la DSN importe.

Principes déclaratifs en DSN

La question du temps partiel thérapeutique fait l'objet d'une fiche consigne sur DSN-INFO N° 911.

En résumé, voici ce qu'il faut retenir :

  • La déclaration des périodes de temps partiel thérapeutique se fait au travers des blocs 60-Arrêt de travail, complétés éventuellement de blocs 66-Temps partiel thérapeutique permettant de déclarer le montant de la perte de salarie occasionnée par ce temps partiel.

  • Les blocs 60-Arrêt de travail  relatifs au temps partiel thérapeutique peuvent être de deux natures différentes :
    • Arrêt de travail avec un motif de l'arrêt 01–maladie et un motif de la reprise 02-reprise temps partiel thérapeutique.
      Ce sera le cas au début de l'arrêt pour temps partiel thérapeutique.
    • Arrêt de travail avec un motif de l'arrêt 08-temps partiel thérapeutique.
      C'est en principe le cas où un arrêt de travail pour temps partiel thérapeutique a débuté sur un mois antérieur et se prolonge au cours du mois déclaré en DSN.

  • Comme indiqué dans la fiche consigne 911 référencée ci-dessus ainsi que sur le site Net-Entreprises, la DSIJ Temps Partiel Thérapeutique n'est pas substituée en DSN. Les signalements Arrêt de Travail de motif 08-temps partiel thérapeutique ne sont pas traités par la CNAM. De même, le bloc 66-Temps Partiel Thérapeutique n'est pour le moment pas exploité par la CNAM. Il convient toujours d'établir une attestation de salaire (DSIJ) sur net-entreprises pour que le temps partiel pour motif thérapeutique soit correctement indemnisé.

  • Le fait qu'un salarié soit en temps partiel thérapeutique est sans incidence sur le code modalité d'exercice du temps de travail que l'on trouve dans sa fiche Situation (onglet Emploi) et qui est transmis en DSN dans la rubrique 014 du bloc 40-Contrat. De même, le temps partiel thérapeutique n'engendre aucune modification de la durée contractuelle de travail du salarié.
    Le code modalité 21-temps partiel thérapeutique que l'on trouve encore dans la fiche Situation d'un salarié n'est présent que par souci de compatibilité avec la DADS-U. Il n'est pas attendu en DSN depuis la phase 3. Il ne faut donc pas créer de nouvelle situation pour chaque période de temps partiel thérapeutique (contrairement à ce qui était préconisé à l'époque de la DADS-U).


La saisie des arrêts de travail

Au début d'une période de temps partiel thérapeutique, il faut saisir un nouvel arrêt de travail avec le motif 08-temps partiel thérapeutique. Cet arrêt fait bien souvent suite à un arrêt précédent de motif 01-maladie. On peut saisir directement le nouvel arrêt : celui-ci déclenchera automatiquement la fin de l'arrêt précédent à la veille de la date de début du nouvel arrêt de travail. Et s'agissant d'un arrêt saisi avec le motif 08-temps partiel thérapeutique, le système mettra fin à l'arrêt précédent en y portant un motif de reprise 02-Reprise temps partiel thérapeutique.

Important : la reprise du premier arrêt de travail, celui pour maladie, doit être transmise en DSN événementielle si et seulement si il s'agit d'une reprise anticipée
En revanche, l'arrêt de travail pour temps partiel thérapeutique ne doit pas être envoyé en DSN événementielle. Cet arrêt doit cependant toujours être saisi dans LDPaye car il est transmis dans la (ou les) DSN mensuelles qui suivent.

Bien sûr, on mettra fin à cet arrêt de travail de motif 08-temps partiel thérapeutique dès que le salarié reprendra le travail normalement, en indiquant un motif 01-reprise normale.
Sauf si c'est un nouvel arrêt maladie qui fait suite à l'arrêt pour temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, on saisira le nouvel arrêt maladie qui viendra automatiquement mettre fin à l'arrêt pour temps partiel thérapeutique, mais sans porter de date et motif de reprise sur cet arrêt antérieur.

La saisie des éléments influant sur le bulletin de paye

Il faut saisir chaque mois une absence pour temps partiel thérapeutique. Cette absence aura pour effet de diminuer le salaire brut du salarié (la question du maintien de salaire par l'employeur n'est pas abordée ici), mais aussi d'ajuster les durées déclarées dans les blocs 53-Activité de la DSN.
La rubrique utilisée pour cette absence doit venir en diminution de la durée travaillée rémunérée (cumul HEUREM dans LDPaye) et en augmentation de la durée d'absence non rémunérée (cumul ABSHNR).

La rubrique d'absence utilisée pour diminuer la rémunération du salarié doit être liée au paramètre DSN 66.003-Montant de la perte de salaire associée au temps partiel thérapeutique. Grâce à cela, dans les DSN mensuelles qui suivent, couvrant la période de l'arrêt pour temps partiel thérapeutique, on retrouvera un bloc 60-Arrêt de travail pour cet arrêt avec le motif 08-temps partiel thérapeutique, ce bloc comportant un ou plusieurs blocs fils 66-Temps partiel thérapeutique, chacun de ces blocs donnant la période d'absence pour temps partiel thérapeutique et le montant de la perte de salaire sur cette période.
Rappel : ce bloc 66-Temps partiel thérapeutique n'est pas exploité par la CNAM, même s'il est demandé de le fournir en DSN. Il faut continuer à remplir chaque mois, sur Net-Entreprises, l'attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel pour motif thérapeutique afin que le salarié puisse être indemnisé correctement.

Enfin, s'agissant du plafond de Sécurité Sociale, la question de savoir si l'absence pour temps partiel thérapeutique ouvre droit à l'application d'un plafond réduit n'est toujours pas officiellement tranchée. Dans certaines publications, la réduction du plafond SS nécessite l'établissement d'un avenant au contrat de travail, comme dans le cas d'un temps partiel « classique ». Or, cela vient en contradiction avec la fiche consigne sur DSN-INFO N° 911 qui précise notamment que « le temps partiel thérapeutique n'engendre aucune modification de la durée contractuelle de travail ».
Bref, si on souhaite donc réduire le plafond SS, il y a quelques précautions à prendre. En effet, dans LDPaye, il y a deux façons de le faire (en dehors de la réduction de plafond pour temps partiel « classique », étant entendu qu'on ne doit pas réduire la durée contractuelle de travail du salarié) :
    • La première est de renseigner pour la ou les rubriques d'absence concernée, à la nouvelle invite Réduction du plafond SS au bas de l'onglet Calcul de la fiche rubrique, la valeur Oui, Jours d'absence non rémunérés (dates sur élément variable). Avec cette règle, le plafond est réduit par le rapport entre le nombre de jours calendaires (y compris les samedis et dimanches) compris entre les dates début et fin de l'absence et le nombre de jours calendaires du mois de paye courant. Cela ne fonctionne donc pas par exemple dans le cas d'un salarié qui serait à mi-temps thérapeutique, si on lui saisit une absence de 151H67 / 2 du 1er au dernier jour du mois.
      De plus, rappelons que la circulaire DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond SS indique (voir Q4) que « seules les journées d’absence totale sont retenues pour réduire le plafond. Une absence d’une ou plusieurs demi-journées, ou d’une ou plusieurs heures, ne sont donc pas retenues pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour, même sur une partie seulement de la journée ». Et malheureusement, cette directive n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Si on applique cette règle « à la lettre », cela signifie que si le mi-temps thérapeutique est effectué en travaillant 2,5 jours par semaine au lieu de 5, on peut réduire le plafond (sans qu'on sache bien dans quelle proportion, mais on peut estimer qu'il y a à minima une journée d'absence totale par semaine), alors qu'au contraire, si ce temps partiel est effectué sous la forme de 5 demi-journées, on ne le peut pas. Dans tous les cas, on voit qu'il est difficile d'utiliser cette règle de prorata au nombre de jours calendaires, à moins de saisir en détail d'une part les jours d'absence totale, avec une rubrique déclenchant le prorata, d'autre part les autres absences (demi-journées ou quelques heures dans la journée) découlant du temps partiel thérapeutique, en utilisant là une rubrique ne déclenchant pas le prorata.
    • La deuxième est de saisir explicitement, par une rubrique dédiée (la rubrique 5950 du plan de paye standard), le nombre de jours calendaires ouvrant droit à réduction de plafond, charge à vous de déterminer chaque mois ce nombre de jours selon la façon dont a été réalisé le temps partiel thérapeutique. 
    Au besoin, référez-vous à la note Proratisation du plafond Sécurité sociale - Nouvelles règles en 2018 qui décrit plus en détail les règles de calcul du plafond applicable depuis janvier 2018.

Et ailleurs

Pour une vue d'ensemble des conséquences d'un temps partiel thérapeutique, tant sur le plan RH que sur le plan paye, nous vous conseillons la lecture de l'article Le temps partiel thérapeutique : règles, obligations, traitement paie… tout savoir ! (même si les aspects déclaratifs liés notamment à la DSN n'y sont pas détaillés).

 

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