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Réduction générale de cotisations patronales - Feuille Excel de contrôle pour l'année 2019 Note créée le 16/12/2015, dernière modification le 31/10/2019
Mise à jour du 31/10/2019 : elle concerne la feuille de calcul Excel du cas général désormais en révision 1.05, mais uniquement pour les salariés dont les congés sont gérés par une casse de congés payés, et uniquement pour ce qui est de la part Complément chômage de cette réduction, applicable entre octobre et décembre 2019.
Mise à jour du 30/10/2019 : elle ne concerne que le cas du transport routier (voir plus bas), avec une révision 1.01 de la feuille de calcul dédiée à ce cas particulier. Elle corrige une erreur de calcul du coefficient correspondant à la part de la réduction Complément chômage applicable entre octobre et décembre 2019.
En 2019, la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est renforcée, et cela en deux temps : en janvier, extension de la réduction aux contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représenteront pour le cas général 6,01 points au niveau du SMIC (4,72 % de contribution AGIRC-ARRCO + 1,29 % de contribution d’équilibre général) ; en octobre, extension aux contributions patronales d’assurance chômage, soit 4,05 points au niveau du SMIC (sauf modification du taux de cotisations patronales d'Assurance chômage d'ici là).
Cela complique donc encore sensiblement le calcul de cette réduction, d'autant que le montant « global » de la réduction doit être éclaté en une part imputée sur les cotisations de Sécurité sociale payées à l'URSSAF (et donc déclarée sur le bordereau de versement URSSAF) et le solde doit être imputé à l'AGIRC-ARRCO.
Pour prendre en compte ces nouveautés, une nouvelle version de la feuille de calcul Excel permettant de contrôler ces réductions a été publiée. Au 31/10/2019, cette feuille est en révision 1.05. Le suivi des révisions a été intégré directement dans la feuille Excel elle-même.
Les principales formules de calcul utilisées dans cette feuille n'ont pas changé. Pour faire fonctionner cette feuille, vous devez saisir : en D4, le taux patronal de retraite complémentaire T1, s'il est différent du taux standard de 4,722% en H4, votre taux FNAL, 0,50% ou 0,10% en fonction de l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 20 salariés). De la valeur de ces deux paramètres saisis en D4 et H4 découlent le coefficient de base de la formule de calcul de la réduction, appelé traditionnellement paramètre T, qui s'affiche en L3. En 2019, ce paramètre T est égal à 0,2849 dans le cas général ou 0,2809 pour les employeurs de moins de 20 salariés (FNAL à 0,10%). En L4, c'est la part AGIRC-ARRCO de ce coefficient qui s'affiche, part qui est de 0,0601 dans le cas d'un taux patronal retraite standard à 4,722% auquel s'ajoute 1,29% de CEG. en N4, le taux horaire du SMIC, égal à 10,03 (au lieu de 9,88 en 2018). en colonne C à G, les éléments de rémunérations du salarié au mois le mois : Colonne C : le salaire brut mensuel Colonne D : la part de ce salaire correspondant à des primes dont le montant n'est pas impacté par les éventuelles absences du mois (il n'est pas nécessaire de saisir ce montant si rien n'est saisi en colonne E) Colonne E : le montant total des retenues pour absence maladie, AT…, tenant compte de l'éventuel maintien de salaire, et des IJSS le cas échéant. A saisir en positif quand il s'agit d'une retenue. Cela ne concerne que les absences avec maintien de salaire partiel ou total. Pour les absences sans maintien, le fait de saisir le nombre d'heures payées colonne F tenant compte de l'absence suffit. Colonne F : le nombre d'heures payées, incluant les heures complémentaires et supplémentaires et tenant compte également des éventuelles absences ayant donné lieu à maintien de salaire partiel ou total (les absences indiquées colonne E). Colonne G : le nombre d'heures d'absence ayant donné lieu à maintien de salaire partiel ou total, c'est à dire celles déclarées en montant colonne E. Pour les absences sans maintien, le fait de saisir le nombre d'heures payées colonne F tenant compte de l'absence suffit. Il ne faut rien saisir dans cette colonne G si en colonne E le montant correspond uniquement à des IJSS.
De nouvelles colonnes se sont ajoutées à droite : Colonnes T et U, pour présenter la ventilation de la réduction en une part URSSAF et une part AGIRC-ARRCO. La part URSSAF colonne T est calculée en appliquant au montant de la réduction colonne S le prorata (L3-L4)/L4, c'est à dire (Coefficient de base- Part retraite de ce coefficient) / Coefficient de base. La part Retraite colonne U est calculée par différence (Réduction totale colonne S - Part URSSAF colonne T). Colonnes V et W pour le complément de réduction applicable à partir d'octobre 2019, représentant l'extension de la réduction aux contributions d'assurance chômage, soit une majoration du paramètre T de 0,0405, applicables uniquement aux rémunérations d'octobre à novembre 2019. Remarque : on peut tester ce dispositif sans attendre octobre 2019, en ajustant le 1er mois à partir duquel ce dispositif s'applique, en cellule V2, sachant qu'on peut faire l'équivalent dans LDPaye en modifiant le mois de début d'application de la cotisation 6925CC, mois qui apparait sur la 1ère ligne de conditionnement de cette cotisation. Notez que dans le cas des apprentis, pour qui la part Assurance chômage est intégrée dans la réduction dès janvier, on doit indiquer en cellule L4 le coefficient incluant cette part Assurance chômage, soit 0,3254 dans le cas général et 0,3214 pour les employeurs de moins de 20 salariés. De ce simple fait, aucun complément de réduction n'est calculé en colonnes V et W pour ceux-ci. Colonnes X et Y, le montant total de la réduction, incluant le complément de réduction calculé sur la période octobre à décembre 2019.
Mise à jour du 31/10/2019 : dans la feuille de calcul diffusée en avril 2019, une erreur s'était glissée dans la formule de calcul du coefficient de la réduction, pour ce qui est de la part Complément chômage, pour les salariés dont les congés sont gérés par une casse de congés payés et qui à ce titre voient leur coefficient de réduction majoré de 10%. Dans cette configuration, le coefficient correspondant au complément chômage, applicable entre octobre et décembre 2019, était plafonné à 0,0405 alors qu'il doit être plafonnée à 0,0405 / 0,90 soit 0,045. Cette erreur a été corrigée en révision 1.05 de cette feuille de calcul, accessible par le lien ci-dessus.
Si vous aviez déjà commencé à remplir une ou plusieurs feuilles de calcul à partir de la version 1.04 diffusée en avril, il peut s'avérer plus rapide de corriger les formules de calcul dans vos feuilles plutôt que de devoir ressaisir toutes les valeurs dans la nouvelle feuille livrée désormais en révision 1.05. Pour appliquer les corrections apportées entre les versions 1.04 et 1.05 du modèle, vous pouvez procéder ainsi (pour chacune des feuilles concernées) : Ôtez la protection de la feuille si elle est en place (onglet Révision du ruban, bouton Ôtez la protection de la feuille) Sélectionnez les cellules V6 à V29, c'est à dire la colonne où est calculé le coefficient correspondant à la part de la réduction Complément chômage. Appuyez sur Ctrl H pour ouvrir la fenêtre de Rechercher et remplacer. Indiquez ";0,0405" comme chaine à rechercher (n'oubliez le point-virgule en début de chaine) et ";Arrondi(0,0405/CoeffCP;4)" comme chaine de remplacement. Cliquez sur le bouton Remplacer tout. Vous devriez obtenir le message : Cette action est terminée, 12 remplacements ont été effectués. Fermez la fenêtre Rechercher et remplacer. Il ne vous reste plus alors qu'à remettre en place la protection de la feuille, via l'onglet Révision du ruban, bouton Protéger la feuille, en conservant les options proposées : Protégez la feuille et le contenu des cellules verrouillées et Sélectionner les cellules déverrouillées et sans préciser de mot de passe.
Cas particulier du transport routier
La feuille de calcul qui permet de contrôler la réduction générale de cotisations dans le cas du transport routier a aussi été actualisée et rebaptisée le 16/04/2019. Elle se nomme désormais Aide au calcul Réduction générale Transport 2019. Elle est disponible en téléchargement ici ainsi que sur la page des documentations de LDPaye. Rappelons les spécificités du transport routier pour ce qui est de cette réduction : le traitement particulier des heures d'équivalence, la déduction forfaitaire de 20% pour frais professionnels (en option) avec dans ce cas la prise en compte de l'assiette minimum de cotisations, la majoration du coefficient de la réduction s'il y a caisse de congés payés.
Dans cette feuille, on retrouve en partie haute les mêmes paramètres que la feuille de calcul « standard ». Les formules de calcul du coefficient de la réduction ont été revues pour tenir compte des paramètres indiqués en partie haute : Coefficient de base (paramètre T), taux patronal retraite T1 effectif, Taux FNAL, Coefficient de majoration pour caisse CP. La réduction est désormais décomposée en une part URSSAF et une part AGIRC-ARRCO, afin de retrouver les chiffres qu’on voit sur le bulletin. Et le complément chômage de cette réduction a été ajouté, complément qui ne se déclenchera qu’à partir d’octobre 2019.
Mise à jour du 30/10/2019 : dans la feuille de calcul diffusée en avril 2019, une erreur s'était glissée dans la formule de calcul du coefficient de la réduction, pour ce qui est de la part Complément chômage, pour les 12 mois. Cela concerne les cellules C41, G41, K41, O41, S41, W41, AA41, AE41, AI41, AM41, AQ41 et AU41. Si on prend par exemple la cellule AM41, qui calcule ce coefficient pour le mois d'octobre 2019, la formule de calcul est : =ARRONDI(MIN(MAX((SI(CNUM(STXT(AL5;6;2))>=MoisDébutComplChomage;0,0405;0)/0,6)*(1,6*(AO37/AO36)-1);0)*SI(CNUM(STXT(AL5;6;2))>=MoisDébutComplChomage;0,0405;0))/CoeffCP;4) alors qu'elle devrait être =ARRONDI(MIN(MAX((SI(CNUM(STXT(AL5;6;2))>=MoisDébutComplChomage;0,0405;0)/0,6)*(1,6*(AO37/AO36)-1);0);SI(CNUM(STXT(AL5;6;2))>=MoisDébutComplChomage;0,0405;0))/CoeffCP;4) L'erreur porte donc sur un caractère "*" en lieu et place d'un ";" en milieu de formule. De par cette erreur, un coefficient est bien calculé à partir du moins d'octobre, mais celui-ci est bien trop faible. Cette erreur a été corrigée en révision 1.01 de cette feuille de calcul, accessible par le lien ci-dessus.
Si vous aviez déjà commencé à remplir une ou plusieurs feuilles de calcul à partir de la version erronée diffusée en avril, il peut s'avérer plus rapide de corriger les formules de calcul dans vos feuilles plutôt que de devoir ressaisir toutes les valeurs dans la nouvelle feuille de janvier à septembre 2019. Pour corriger la formule, vous pouvez procéder ainsi (pour chacune des feuilles concernées) : Ôtez la protection de la feuille si elle est en place (onglet Révision du ruban, bouton Ôtez la protection de la feuille) Sélectionnez la ligne 41, celle qui correspond à la part de la réduction Complément chômage. Appuyez sur Ctrl H pour ouvrir la fenêtre de Rechercher et remplacer. Dans cette fenêtre, renseignez les champs comme suit : Explication détaillée : on veut remplacer la chaine ";0)*SI" par la chaine ";0);SI". Mais comme le caractère * est interprété en standard par Excel comme un caractère joker pour la recherche, il faut le faire précéder du symbole ~ (soit Alt Gr 2 suivi du caractère Espace, ce caractère ~ étant une touche morte sur un clavier AZERTY) pour forcer une recherche exacte du seul caractère *. Du coup, la chaine à rechercher est ";0)~*SI". et la chaine de remplacement est ";0);SI". Une fois ces deux chaines indiquées, vérifiez que l'option Regarder dans : Formules est bien active, en cliquant si nécessaire sur le bouton Options >>. Puis cliquez sur le bouton Remplacer tout. Vous devriez obtenir le message : Cette action est terminée, 12 remplacements ont été effectués. Fermez la fenêtre Rechercher et remplacer. Il ne vous reste plus alors qu'à remettre en place la protection de la feuille, via l'onglet Révision du ruban, bouton Protéger la feuille, en conservant les options proposées : Protégez la feuille et le contenu des cellules verrouillées et Sélectionner les cellules déverrouillées et sans préciser de mot de passe.
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