DSN Phase 3 Version 2018.1.2
La principale raison de cette version est la prise en charge du cahier technique DSN 2018.1.1 qui prévoit en outre les éléments nécessaires à mise en place du prélèvement à la source.
Le gouvernement ayant décidé de reporter le démarrage du prélèvement à la source du 1er Janvier 2018 au 1er janvier 2019, une nouvelle version du cahier technique DSN 2018.1.2 a été publiée fin septembre. Et dans cette nouvelle version, toutes les rubriques relatives au PAS ont été rendues facultatives.
De ce fait, nous avons décidé de ne pas inclure les fonctionnalités nécessaires au prélèvement à la source dans la version 9.50. Les comptes-rendus métier (CRM) des taux d'impositions de la DGFiP ne sont pas non plus exploités. Seuls les éléments nécessaires à la compatibilité avec le cahier technique DSN ont été ajoutés.
Ce sont ces éléments qui sont décrits ci-après.
Cette information n'est pas nouvelle, la notion de durée non travaillée rémunérée qui était prévue dans le cahier des charges DSN (code 03 du bloc 53 - Activité) n'était pas utilisée. Elle a été cette fois supprimée du cahier technique.
Lors du démarrage de la DSN dans LDPaye, nous avions préconisé de créer un cumul ABSHRM et une rubrique (5923 dans le plan de paye standard), pour récupérer cette information. Et cette rubrique devait être paramétré en DSN avec le type Activité - 53.03-Durée non travaillée rémunérée.
Ensuite, lorsque nous avons eu connaissance de la non-utilisation de cet élément, nous avons fait le choix de ne pas modifier votre paramétrage (au cas où) mais de cumuler (comme cela était dit dans les consignes DSN) les éléments paramétrés pour le bloc 53.03 dans le bloc 53.01-Travail rémunéré. Maintenant que cette valeur a été effectivement supprimée du cahier technique DSN, il est préférable d'abandonner ce paramétrage.
Pour cela, dans le menu Plan de paye/Cumuls, il faut inventorier les rubriques qui se reportent sur le cumul ABSHRM (sélectionnez pour cela l'option Cumulés en haut à droite de la fenêtre de report des rubriques sur ce cumul). S'il y en a beaucoup, on peut exporter cette liste dans Excel via les options du menu contextuel de la table (clic droit sur la table - Export Excel). Il faut ensuite appeler ces rubriques en modification une à une, puis aller sur l'écran Report sur cumuls. Pour faciliter la vision, appuyez sur F2 puis frappez DSN dans la zone d'invite à l'aplomb de la colonne Libellé du cumul. Ainsi, seuls les cumuls ayant le mot DSN dans le libellé sont affichés. A partir de là, deux cas de figure :
Enfin, même si cela n'aura alors plus d'influence car le cumul ne sera plus renseigné, on suspendra la rubrique faisant apparaître ce cumul d'heures non travaillées rémunérées. Dans le plan de paye standard, il s'agit de la rubrique 5923. Depuis le menu Plan de paye/Rubrique, appelez en modification la rubrique concernée et cochez l'option Élément suspendu en regard du N° de rubrique.
En DSN, la notion de salarié étranger ou frontalier est définie à 2 endroits, d'une part au niveau salarié (rubrique 30.022-Statut à l'étranger au sens fiscal) et d'autre part au niveau du contrat (rubrique 40.024-Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale). Jusqu'à présent, ces deux statuts étaient déduits de la zone existant dans la situation du salarié, au bas de l'onglet Régime. A l'usage, il s'est avéré que nous ne pouvions pas gérer certains cas particuliers. Nous avons donc dédoublé cette zone, toujours au bas de l'onglet Régime de la situation d'un salarié, afin que l'utilisateur définisse lui-même cette notion de salarié étranger au sens fiscal et au sens de la sécurité sociale, et ainsi puisse gérer toutes les combinaisons possibles.
Afin de permettre la gestion des cas particuliers, 3 nouvelles rubriques ont été ajoutées dans le cahier technique DSN :
Le détail des cas d'utilisation de ces rubriques se trouve dans la documentation DSN OC - FAQ Déclarants, paragraphe 4.5.
Si ces rubriques ne sont pas renseignées (ce qui était donc toujours le cas jusqu'à présent), l'affiliation d'un salarié à un contrat de prévoyance est implicite (date de début du contrat de prévoyance ou date de début du contrat du salarié) et le bloc 62-Fin du contrat préfigure que le salarié est automatiquement radié des contrats de prévoyance auxquels il était affilié. Ce qui pouvait déclencher régulièrement des échanges bilatéraux entre l’organisme complémentaire et l’entreprise.
Désormais, les dates d'affiliation et/ou de radiation sont alimentées à partir des zones correspondantes (déjà existantes, mais utilisées jusqu'à présent qu'en DADS-U) dans la gestion des contrats de prévoyance du salarié.
Pour rappel, ces dates sont à renseigner uniquement si elles ne correspondent pas aux dates de début et fin du contrat de travail (salarié n'étant pas affilié à ce contrat durant la totalité du contrat de travail). Par exemple, si le salarié avait un autre contrat de mutuelle, et adhère à ce contrat par la suite, ou si lors d'un changement, le contrat ne correspond donc plus à son nouveau statut (passage de non-cadre à cadre et contrat pour les non-cadres différent du contrat pour les cadres).
Les adhésions et radiations au niveau établissement ne sont pas à inscrire au niveau salarié.
La rubrique 62.016-Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif est quant à elle renseignée à partir de la zone Maintenir l'affiliation prévoyance ajoutée dans les informations de fin de contrat. Cette information n'est envoyée qu'au travers d'une DSN Fin de contrat.
Le fait de cocher cette case sous-entend qu'en réception de celle-ci, les organismes de prévoyance ne résilieront pas l'affiliation du salarié au(x) contrat(s) de prévoyance existants. Cela veut donc aussi dire que ce salarié est censé être toujours présent au travers d'un nouveau contrat (cas de CDD successifs).
Le mode de paiement 03-Prélèvement a été supprimé. En pratique, il ne devait déjà plus être utilisé, ayant été remplacé depuis quelque temps par le mode 05-Prélèvement SEPA.
Si ce mode de paiement est encore présent pour certains OPS, aller le remplacer par le mode 05 (menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Organismes destinataires, puis bouton Établissements déclarants en bas à droite pour chacun des OPS).
Dans la situation de chaque salarié, au bas de l'onglet Emploi, on trouve le code unité d'expression du temps de travail effectué, ce code correspondant à la rubrique 40.011 dont la définition exacte est Unité de mesure de la quotité de travail.
Pour la plupart des salariés, ce code prend la valeur 10-heure, 20-forfait jour ou 21-forfait heure.
Mais pour certains salariés, cette unité est difficile à évaluer. On pouvait alors utiliser la valeur 90-salarié sans unité de mesure définie au contrat. Mais dans le cahier technique 2018.1, cette valeur 90 a été supprimée. La seule valeur d'échappement possible est donc désormais la valeur 99-salarié non concerné.
Conséquence : si vous aviez utilisé la valeur 90 pour certains de vos salariés, il faut aller remplacer cette valeur 90 par la valeur 99.