Les principes

Ce qui avait été pensé initialement en version 8, c'est à dire la possibilité de paramétrer des bordereaux de cotisations pour différents OPS, a été abandonné. Le paramétrage d'un bordereau, c'est à dire la définition des différentes cotisations agrégées, est limité au seul bordereau URSSAF. En effet, en DSN Phase 3, pour les caisses de retraite et les OC, il n'y a pas de blocs 23-Cotisation agrégée, seulement des blocs 20-Versement OPS (dans le cas de la CCVRP, on a aussi un bloc 22-Bordereau de cotisation due, mais toujours pas de blocs 23). Les blocs 23 sont une spécificité URSSAF.

Les conséquences :

• l'option Traitement mensuel/Paramètres DSN/Bordereaux de cotisation DSN a été rebaptisée en Bordereau URSSAF DSN. Et elle amène directement sur le bordereau URSSAF.
• tout le système des liens entre (Bordereaux, OPS, Etablissements) a été revu. La notion de bordereau n'existant plus (le fichier DNBCOT-En-tête bordereau a été supprimé en version 9), on ne fait désormais les liens qu'entre OPS et établissements.
• au passage, on a ajouté dans la table des OPS un type d'organisme, qui permet de distinguer URSSAF, MSA, Retraite, OC... Ce qui permet de personnaliser les informations attendues pour chaque lien (Etablissement, OPS). Par exemple, les modes de paiement acceptés ne sont pas les mêmes en fonction du type d'organisme.
• deux spécificités dans le cas d'un OPS de type Retraite :
• au niveau du lien avec chaque établissement, il faut indiquer si l'OPS collecte les cotisations ARRCO uniquement, les cotisations AGIRC uniquement ou les deux.
• pour traiter le cas des établissements ayant encore plusieurs caisses de retraite (par exemple une caisse ARRCO pour les cadres différente de la caisse ARRCO des non cadres, une pratique qui aux dires de l'AGIRC-ARRCO ne devrait plus être présente dans les entreprises de moins de 200 salariés depuis janvier 2016, mais qu'on rencontre encore ici ou là, et qui, toujours aux dires de l'AGIRC-ARRCO devrait totalement disparaître à l'horizon janvier 2017 sauf cas particuliers cités ci-après), on peut désormais indiquer des conditions au niveau du lien entre un OPS de type Retraite (ou la MSA) et un établissement. On dispose pour cela d'un bouton Conditions, qui ne s'affiche que si on traite un OPS Retraite. Le libellé de ce bouton apparaît en gras et en jaune lorsqu'une condition a été définie sur le lien entre l'OPS retraite et l'établissement courant.
  Les conditions peuvent être appliquées sur un grand nombre de critères (comme c'était déjà le cas par exemple dans le paramétrage des lignes du bordereau de cotisations URSSAF), mais les critères utilisés le plus fréquemment seront le statut catégoriel retraite ou le profil cotisation.
  Grâce à ces conditions, lors de la création d'un bordereau de versement retraite, les cotisations retraite de chaque salarié seront sommées sur le bordereau de versement de la caisse qui le concerne.
  Même après janvier 2017, ces conditions resteront nécessaires pour traiter le cas des VRP, pour lesquels les cotisations retraite sont toujours collectées par la caisse MALAKOFF MEDERIC, quelle se soit la caisse de retraite collectant par ailleurs les cotisations retraite des autres salariés de l'établissement. Et aussi le cas des établissements mixtes, c'est à dire accueillant des salariés affiliés au régime général et d'autres au régime agricole. Car dans cette configuration, la caisse de retraite des salariés au régime agricole n'est pas celle des salariés au régime général.
• toujours au niveau du lien avec chaque établissement, un mode de paiement apparaît, avec un contrôle de présence d'un journal de banque lorsqu'un IBAN est requis, ainsi qu'un jour de paiement dans le cas des OPS de type OC uniquement.

La gestion des bordereaux

Bien qu'il n'existe pas de paramétrage de bordereau DSN pour tous les OPS autre que l'URSSAF, on gère quand même une phase de préparation/vérification/validation du bordereau appelé désormais Bordereau de versement DSN et non plus Bordereau de cotisations DSN. Cela permet de mieux se vérifier en amont de la constitution de la DSN proprement dite.

Quand ce n'est pas un bordereau destiné à l'URSSAF, les lignes de bordereaux correspondent non pas à des cotisations agrégées, mais aux cotisations telles qu'elles sont regroupées sur les blocs 81, c'est à dire :

• pour les caisses de retraite, on somme uniquement les montants (l'assiette n'est pas renseignée sur les blocs 81 à destination des IRC) des blocs 81 de code 063 (ARRCO) et/ou 064 (AGIRC), selon que l'OPS en question collecte les cotisations ARRCO, AGIRC ou les deux. Comme indiqué plus haut, il est possible d'appliquer des conditions au niveau du lien entre un OPS retraite et un établissement, pour déterminer quels sont les salariés concernés par chaque OPS retraite, dans le cas bien sûr où l'on a plusieurs OPS retraite pour un même établissement (en dehors du cas « simple » où il y a seulement une caisse ARRCO et une caisse AGIRC, cas pour lequel il n'est pas nécessaire de mettre en place des conditions puisqu'on peut déjà, au niveau du lien, préciser si la caisse collecte les cotisations ARRCO, AGIRC ou les deux).
• pour les caisses de prévoyance, on somme uniquement les montants (l'assiette n'est pas renseignée sur les blocs 81 à destination des OC) des blocs 81 de code 059 (les assiettes déclarées par ailleurs sur les blocs 79 de code 10 à 21 ne sont pas utilisées à ce stade). Ces montants sont sommés par contrat de prévoyance. On retrouve donc sur le bordereau de versement une ligne distincte par code identifiant interne de contrat.
• pour la MSA et la CCVRP, on somme tous les montants des blocs 81 destinés à la MSA ou la CCVRP.
  Mais comme il y a de très nombreux blocs 81 communs à la MSA et à la CCVRP, pour faire la distinction, on a besoin de savoir, salarié par salarié, s'il cotise à la MSA ou à la CCVRP. C'est l'objet de la nouvelle zone Organisme du régime de base de l'onglet Emploi de la situation d'un salarié, qui peut prendre 3 valeurs : URSSAF, MSA, CCVRP. Ainsi, par exemple, la valeur portée sur un bloc 81 de code 075-Cotisation assurance maladie sera sommée sur le bordereau de versement MSA pour un salarié affilié à la MSA, sur le bordereau de versement CCVRP pour un salarié affilié à la CCVRP. Cette nouvelle zone Organisme du régime de base est initialisée automatiquement à la bascule en version 9.

Remarque : dans le cas de la MSA et des OC, il peut aussi y avoir des cotisations de niveau établissement, correspondant aux blocs 82 de la DSN. Le cas de ces cotisations établissement est abordé au chapitre suivant, tant pour ce qui est de la façon de les paramétrer que de la façon dont celles-ci sont reprises sur un bordereau de versement.

Exemple de bordereau de versement OC :

Notez bien que les lignes présentées sur ces bordereaux de versement ne sont là que pour faciliter le contrôle du montant total qui a été calculé. Elles ne sont pas reprises en DSN à un niveau agrégé. Les cotisations retraite, prévoyance, MSA, CCVRP n'apparaissent qu'au niveau nominatif en DSN Phase 3 (ou pour certaines au niveau établissement, dans les blocs 82). Dans la DSN mensuelle, on ne trouvera au final que le montant versé à chaque OPS, dans un bloc 20.

Pour les bordereaux de versement destinés aux OC, en sus du détail par code identifiant interne de contrat, on a une seconde décomposition plus synthétique que la première, par code institution, référence du contrat et type de population. Notez que les OC font une distinction entre code population et type de population : le code population, lorsqu'il y en a un, est porté nominativement sur les blocs 70. Le type de population n'est utilisé quant à lui que sur les blocs 55 ; il est à renseigner seulement si le composant de versement ne concerne pas l'ensemble des populations définies au contrat. Les valeurs de code sont fournies par l'organisme de prévoyance (en principe dans une fiche de paramétrage DSN, mais pas nécessairement, cela peut aussi être convenu directement entre l'entreprise et l'OC) et sont à renseigner seulement sur sa demande. Dans la grande majorité des cas lorsque le paiement est global et qu'il n'est pas "découpé" selon les populations de salariés, cette donnée ne sera donc pas requise dans le bloc 55 (alors que les codes population seront bien requis en blocs 70 pour le calcul et le contrôle des cotisations individuelles). Ces deux codes, code population et type de population, sont renseignés dans la fiche du contrat.
Cette seconde décomposition est celle qui est transmise en DSN sous forme de blocs 55 qui sont fils du bloc 20.

Tous ces bordereaux de versement sont modifiables. Le système garde une trace du montant calculé à l'origine. Sur le bordereau imprimé, on voit donc le montant qui sera transmis en DSN (celui a éventuellement été modifié) et celui qui a été calculé initialement en sommant les blocs 81 (ou 82 pour les cotisations établissement).

Attention : comme cela est déjà le cas pour le bordereau URSSAF qui est calculé en amont de la DSN, tout cela ne fonctionne bien que dans la mesure où l'on ne change rien sur les bulletins entre le moment où l'on prépare le bordereau de versement et celui où l'on prépare la DSN mensuelle sur laquelle on attache le bordereau de versement.

Versement en lieu unique (VLU)

On parle de VLU lorsque les cotisations dues par un établissement sont réglées par un autre établissement. En DSN, cette gestion du VLU est complexe car les différents OPS ont traité cette question différemment, ce qui se traduit par des règles de remplissage du bloc 20-Versement très différentes selon que le bloc concerne l'URSSAF, la MSA, une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance (OC).

Toutefois, cette complexité est totalement masquée dans LDPaye tant qu'on ne s'intéresse pas au détail des rubriques portées sur les blocs 20-Versement. Dans le paramétrage des bordereaux pour un OPS et un établissement déclarant (menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Organismes destinataires (OPS), puis bouton Etablissements déclarants en bas à droite) , on a juste à choisir quel est l'établissement payeur, celui-ci étant par défaut l'établissement déclarant :

Juste avec cette information, LDPaye est en mesure de renseigner les différentes rubriques du bloc 20 impactées par le VLU :

20.002-Entité d'affectation des opérations

20.005-Montant du versement

20.010-Mode de paiement

20.012-SIRET Payeur

Synthèse du mode de remplissage des blocs 20-Versement en cas de VLU

URSSAF

DSN de l'établissement déclarant : un bloc 20-Versement, le SIRET de l'établissement payeur étant porté en rubrique 20.002-Entité d'affectation des opérations

DSN de l'établissement payeur : un bloc 20-Versement pour lui-même en tant qu'établissement déclarant, mais pas de bloc 20 pour le ou les autres établissements qui sont réglés.

AGIRC-ARRCO

DSN de l'établissement déclarant : un bloc 20-Versement avec mode de paiement 06-versement réalisé par un autre établissement, le SIRET de l'établissement payeur étant porté en rubrique  20.012-SIRET payeur

DSN de l'établissement payeur : un bloc 20-Versement pour lui-même en tant qu'établissement déclarant, plus un bloc distinct pour chacun des établissements réglés, blocs dans lesquels le SIRET de l'établissement déclarant (celui pour lequel on règle) est porté dans la rubrique 20.002-Entité d'affectation des opérations.

OC

DSN de l'établissement déclarant : un bloc 20-Versement avec montant à zéro, mode de paiement 06-versement réalisé par un autre établissement, le SIRET de l'établissement payeur étant porté en rubrique  20.012-SIRET payeur

DSN de l'établissement payeur : un seul bloc 20-Versement pour l'ensemble de tous les établissements réglés, y compris lui-même.

MSA

DSN de l'établissement déclarant : un bloc 20-Versement avec mode de paiement 06-versement réalisé par un autre établissement, le SIRET de l'établissement payeur étant porté en rubrique  20.012-SIRET payeur

DSN de l'établissement payeur : un seul bloc 20-Versement pour l'ensemble de tous les établissements réglés, y compris lui-même.

Dans le cas des OC, le plus complexe d'autant que les blocs 20-Versement destinés aux OC sont ensuite déclinés en blocs 55-Composant de versement, dans la DSN d'un établissement dont les cotisations sont payées par un autre établissement, on trouve quant même un bloc 20-Versement mais dont le montant est nul. Ce bloc 20 est juste là pour signifier à l'OC en question que les cotisations seront versées par un autre établissement dont le SIRET est porté dans la rubrique 20.012-SIRET payeur, avec un mode de paiement (rubrique 20.010) égal à 06-versement réalisé par un autre établissement.

Dans la DSN de l'établissement payeur, on trouve un seul bloc 20-Versement pour l'ensemble des établissements payés, le montant (rubrique 20.005) étant la somme des versements effectués pour le compte de tous les établissements.

Malheureusement, cette méthode de remplissage des blocs 20 ne facilite pas les contrôles, surtout si les DSN des différents établissements ne sont pas transmises au sein d'un même envoi (ce qui reste tout à fait possible). Si on souhaite contrôler le montant du versement porté en DSN, il faut additionner les différents bordereaux de versement par établissement payeur.

A savoir

Cette gestion du VLU a nécessité un petit aménagement, sur l'écran de création d'une DSN mensuelle, sur le plan où l'on sélectionne les bordereaux de versement à inclure dans un envoi DSN. On peut désormais sélectionner le ou les bordereaux d'établissement qui n'ont pas été sélectionnés pour être dans l'envoi DSN, si ces bordereaux sont payés par un établissement qui lui a été sélectionné dans l'envoi. Pour cela, une colonne supplémentaire Etablissement payeur figure dans la table présentant les différents bordereaux sélectionnables, en sus de la colonne Etablissement déclarant. Par défaut, tous les bordereaux concernant un des établissements sélectionnés dans l'envoi DSN , soit en tant qu'établissement déclarant, soit en tant qu'établissement payeur, sont présélectionnés.