Dans la DSN, les données relatives au prélèvement à la source se situent :

• d'une part, pour le paiement à la DGFiP, dans un bloc 20-Versement OPS à destination de la DGFiP (cf § Bordereau de versement DGFiP)
• D'autre part, pour ce qui est des données nominatives :

• Dans le bloc 50-Versement individu
• Dans le bloc 56-Régularisation de prélèvement à la source pour les régularisations d'assiette ou de taux
• Éventuellement dans les blocs 92-Bases spécifiques individu non salarié et 93-Régularisation de prélèvement à la source pour les données de prélèvement concernant des individus non salariés.
  Attention : à ce jour, ces éléments ne sont pas gérés par LDPaye.

Données nominatives du PAS

Dans le bloc 50-Versement individu, 5 rubriques ont été ajoutées au cahier technique, qui seront automatiquement renseignées lors de la création de la DSN mensuelle :

• 50.005 - Rémunération nette fiscale potentielle : Selon le cas, cette rubrique va contenir le montant net fiscal potentiel du stagiaire/apprenti ou le montant net fiscal avant abattement d'un salarié en CDD, si l'on a pratiqué l'abattement (CDD d'une durée inférieure ou égale à 2 mois, uniquement dans le cas où l'on ne dispose pas d'un taux personnalisé pour le salarié). Dans tous les autres cas, cette valeur n'est pas renseignée.
• 50.006 - Taux de prélèvement à la source : Taux de PAS
• 50.007 - Type du taux de prélèvement à la source : contient le code du barème appliqué (01 en cas de taux personnalisé, 13, 23, ou 33 selon la situation géographique du salarié dans le cas d'un taux non personnalisé)
• 50.008 - Identifiant du taux de prélèvement à la source : Identifiant du CRM DGFiP ayant permis de récupérer le taux PAS appliqué (renseigné uniquement dans le cas d'un taux personnalisé).
• 50.009 - Montant de prélèvement à la source : Montant du prélèvement (hors régularisations éventuelles, déclarées par ailleurs sur des blocs 56).

Pour remplir toutes ces rubriques, le programme s'appuie sur un seul (nouveau) paramètre DSN : 56.009-Montant de prélèvement à la source. Ce paramètre doit référencer la cotisation correspondant au PAS (7050PS en principe). A partir de la ligne bulletin référencée par ce paramètre, le système est en mesure de retrouver toutes les informations permettant de remplir les données PAS de ce bloc 50-Versement individu, certaines données figurant dans le commentaire associé à la ligne bulletin (commentaire en partie masqué en impression de bulletin détaillé, mais visible en consultation de bulletin). Ce paramètre 56.009 est renseigné automatiquement lors de l'activation du PAS.

Données de régularisations du PAS

3 cas de régularisations sont possibles :

• La régularisation du net fiscal (assiette)
• La régularisation du taux
• Le cas d’indus avec rémunération nette fiscale du mois courant négative

Le détail des cas de régularisations est à retrouver dans au chapitre Les régularisations.

Pour gérer ces régularisations, un bloc 56-Régularisation de prélèvement à la source a été ajouté au cahier technique. Ce bloc est alimenté à partir des paramètres DSN 56.01, 56.02, et 56.03 (respectivement pour la régularisation de l'assiette ou du taux, et le cas des indus).

Ces paramètres DSN 56.01, 56.02, et 56.03 doivent référencer une ligne de bulletin, de type Cotisation, le premier élément correspondant à l'assiette (alimenté par LB1 - Ligne de bulletin - Nombre), le second au montant de la régularisation (de type LB8, c'est à dire Montant salarial et patronal, mais le montant patronal d'une cotisation de régularisation de PAS sera toujours nul).

Les paramètres DSN 56.01 et 56.02 sont, comme le paramètre 50.009, renseignés automatiquement lors de l'activation du PAS. Le paramètre 56.03, correspondant au cas des indus, plus rarement utilisé, ne l'est pas. Il faudra créer la cotisation dédiée, en l'affectant au paramètre DSN 56.03, si le cas venait à se présenter.

Etat de contrôle de la DSN

Sur l'état de contrôle de la DSN, nous avons ajouté deux valeurs dans le corps de l'état :

• le Net fiscal potentiel déclaré en rubrique 50.005, pour les apprentis, les stagiaires et les salariés en CDD « courts » pour lesquels on ne disposa pas d'un taux personnalisé et qui ont donc bénéficié d'un abattement égal à un demi-SMIC.
• Le montant du PAS, hors régularisations, celles-ci apparaissant le cas échéant sur une ligne supplémentaire, au même titre que certaines primes et indemnités déclarées en bloc 52 par exemple.
  
  

Attention : le net fiscal déclaré désormais en DSN en rubrique 50.002, qui apparait sur cet état de contrôle juste au-dessus du net fiscal potentiel, n'est plus celui apparaissant sur les bulletins, dès lors que le salarié a une rémunération déclarée en Net fiscal potentiel. Et malheureusement, le net fiscal apparaissant sur les bulletins n'est pas toujours la somme des deux nets fiscaux déclarés en DSN en rubriques 50.002 et 50.005.
Ce point est expliqué plus en détail au chapitre Contrôle de la DSN - Adaptation journaux, pour ce qui est du journal de contrôle des rémunérations DSN.